Ville de Paris

Service

Demandes en lien avec l'urbanisme

Mise à jour le 27/09/2018
Un téléservices mis en place par la Ville de Paris vous permet d'éditer une notice de Renseignements d'Urbanisme (RU). retrouvez également les modalités d'obtention des certificast d'urbanisme.

Les renseignements d'urbanisme

Les renseignements d’urbanisme indiquent pour toute parcelle, bâtie ou non bâtie, située à Paris:
  • Le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable,
  • La position des alignements
  • La situation au regard du droit de préemption urbain « simple » ou « renforcé »
  • Les réserves (voirie, espace vert, équipement public)
  • Les servitudes d’utilité publique
  • Les opérations publiques d’aménagement
  • Des observations et des prescriptions particulières
  • L’obligation faite aux propriétaires de déposer, préalablement à la vente d’un bien immobilier, une déclaration d’intention d’aliéner (dans le cas où s’applique le droit de préemption urbain).
Retrouvez toutes les informations relatives aux renseignements d'urbanisme sur paris.fr.
Attention! Ne pas confondre "notice de renseignements d'urbanisme" et "certificat d'urbanisme".

Les certificats d'urbanisme

Les CU a et b sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain, ou de répondre sur la faisabilité d’un projet, mais qui ne constituent pas des préalables obligatoires au dépôt d’une demande de permis de construire
Retrouvez toutes les informations relatives aux certificats d'urbanisme sur paris.fr.



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