Démarches d'urbanisme

Service

Mise à jour le 22/07/2022

Crédit photo : PLU Paris

Sommaire

Demande de permis de construire ou de démolir, autorisations et déclarations préalables pour modifier un bâtiment… Un petit récapitulatif des démarches d'urbanisme et des liens utiles.

Les renseignements d'urbanisme

Un téléservices mis en place par la Ville de Paris vous permet d'éditer une notice de Renseignements d'Urbanisme (RU). Retrouvez également les modalités d'obtention des certificats d'urbanisme.
Les renseignements d’urbanisme indiquent pour toute parcelle, bâtie ou non bâtie, située à Paris:
  • Le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable,
  • La position des alignements
  • La situation au regard du droit de préemption urbain « simple » ou « renforcé »
  • Les réserves (voirie, espace vert, équipement public)
  • Les servitudes d’utilité publique
  • Les opérations publiques d’aménagement
  • Des observations et des prescriptions particulières
  • L’obligation faite aux propriétaires de déposer, préalablement à la vente d’un bien immobilier, une déclaration d’intention d’aliéner (dans le cas où s’applique le droit de préemption urbain).
Attention ! Ne pas confondre "notice de renseignements d'urbanisme" et "certificat d'urbanisme".

Les certificats d'urbanisme

Les certificats d'urbanisme sont des procédures qui, en plus du renseignement d'urbanisme, ont pour objet de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain et de répondre sur la faisabilité d’un projet, mais qui ne constituent pas des préalables obligatoires au dépôt d’une demande de permis de construire.
https://www.paris.fr/pages/permis-de-construire-declaration-de-travaux-40

La déclaration préalable

Sauf cas particuliers, vous devez déposer une déclaration préalable pour :
  • modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment (ravalement, devanture, couverture, fenêtre, etc…)
  • créer une surface de plancher supérieure à 5m² mais inférieure aux surfaces nécessitant un permis de construire
  • réaliser une construction
  • changer la destination de locaux sans modification de la façade
Le BASU
Pour toutes questions, vous avez la possibilité de vous adresser au BASU (Bureau accueil et service à l'usager) de la direction de l'urbanisme de la Mairie de Paris. Vous avez également la possibilité d'y consulter un conseiller spécifique pour tout projet d'économie d'énergie ou de développement durable.
Uniquement sur rendez-vous via ce lien.

Les demandes de permis de construire

Vous devez déposer une demande de permis de construire notamment pour :
  • créer une surface supérieure à 20 m² de surface de plancher (ou une surface comprise entre 20 et 40 m2 si la réglementation vous permet de ne pas recourir à un architecte)
  • changer la destination de locaux tout en modifiant la façade ou les structures porteuses
  • réaliser des travaux sur une construction Inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (I.S.M.H.), à l'exception des travaux d'entretien ordinaire.
Le dépôt du dossier pour une demande de construire est désormais dématérialisé, via le guichet électronique de la Ville de Paris.

Les demandes de permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction existante.
Les demandes de démolition peuvent être de natures différentes. Il peut s'agir de la démolition totale d’un ou plusieurs bâtiments ou de la démolition d’éléments de gros-œuvre (toiture, mur porteur, façade, plancher, escalier…).