Cour des Petites Écuries : une nouvelle charte des usages à destination des commerçants
Focus
Mise à jour le 10/03/2026
Sommaire
Afin de concilier au mieux activités commerçantes et tranquillité des riverains, la Mairie du 10e, en lien avec la Ville de Paris, a mis en place une nouvelle charte locale pour la cour des Petites Écuries afin d'adapter la règlementation s'appliquant aux terrasses en tenant compte des spécificités du lieu. On vous explique tout sur cette page.
Présentation générale
Autrefois réservée aux riverains, la cour des Petites Écuries relève de l'espace public – et donc des services municipaux – depuis 1993.
Le charme pittoresque de ce lieu à l'abri des regards, situé en retrait de la rue du Faubourg Saint-Denis, séduit tout autant les habitants que les visiteurs, qui viennent parfois de loin pour profiter de cette cour pavée et de ses nombreux restaurants et terrasses.
La configuration singulière de la cour des Petites Écuries, qui attire nombre de commerces, forme toutefois une « caisse de résonance », laquelle peut engendrer des nuisances sonores pour celles et ceux qui y vivent.
D'où la volonté de la Mairie du 10e d'établir une charte locale pour réussir à concilier au mieux activités commerçantes et tranquillité des riverains.
Une « charte des usages », késako ?
L’élaboration d’une « charte des usages » s’inscrit dans la volonté de requalification des espaces publics sur le plan de l’architecture, des usages et du cadre de vie afin de favoriser la coexistence de tous les modes de vie.
Une première charte des usages avait ainsi été établie dès 2015 pour la cour des Petites Écuries, suite à divers travaux d’aménagement ayant notamment conduit à supprimer des places de stationnement et à élargir les trottoirs. Cette charte rappelait aux professionnels les règlements applicables et énonçait des recommandations pratiques concernant les règles d’usage commercial, l’entretien et la qualité urbaine du lieu, et enfin la règlementation sur le bruit et sur l’alcool.
Au vu de la persistance de certaines nuisances et d'un grand nombre de verbalisations, la Mairie du 10e a décidé de lancer une nouvelle concertation auprès des habitants et des commerçants, entre janvier et mars 2025, afin de réviser cette charte des usages et ainsi continuer à améliorer ce cadre de vie commun qu'est la cour des Petites Écuries.
La nouvelle charte locale de la cour des Petites Écuries (2026)
Entérinée le 12 février 2026, la nouvelle charte locale vient en complément du règlement des étalages et des terrasses (RET) de
la Ville de Paris et s'applique à l'ensemble des terrasses et contre-terrasses (annuelles ou estivales) de tous les établissements implantés dans la cour des Petites Écuries, côtés pair et impair.
Les nouvelles dispositions adoptées, établies en concertation avec les commerçants et les habitants du secteur, sont les suivantes :
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La longueur des terrasses sur trottoir, annuelles ou estivales, est limitée au linéaire situé au droit du commerce dont elles dépendent, et ne peut dépasser 1,20 mètre en cumulé ;
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La longueur des contre-terrasses estivales sur trottoir est limité à 15 mètres et leur largeur est limitée à 0,60 mètre ;
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Les contre-terrasses, annuelles ou estivales, positionnées de l'autre côté de la chaussée sont interdites ;
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Les contre-terrasses annuelles sur trottoir sont interdites ;
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Les terrasses annuelles doivent fermer à 23h ;
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Les terrasses et contre-terrasses estivales doivent fermer à 22h.
A noter que toute autorisation est accordée sans reconduction tacite, et pour une durée limitée à :
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1 an pour les terrasses annuelles
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1 saison estivale (7 mois) pour les terrasses et contre-terrasses estivales.
Les reconductions seront accordées au regard de l'absence de nuisances sonores importantes et d'infractions à l'encontre de la réglementation en vigueur.
Pour mémoire, toute installation de terrasse ou contre-terrasse sur la voie publique nécessite d'obtenir en amont une autorisation de la Ville de Paris en déposant sa demande en ligne. Cliquez icipour en savoir plus.