Déclaration préalable

Sauf cas particuliers, vous devez notamment déposer une déclaration préalable pour,: modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, créer une surface de plancher supérieure à 5m² mais inférieure aux surfaces nécessitant un permis de construire, réaliser une construction supérieure à 12m de hauteur, ou changer la destination de locaux sans modification de la façade.

Retrouvez sur paris.fr toutes les démarches liées à la constitution et au dépôt du dossier, ainsi qu'au délai d'instruction : http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/demandes-d-autorisations/permis-de-construire-declaration-de-travaux-40#declaration-prealable-d-p_5

Pour toutes questions, vous avez la possibilité de vous adresser au BASU (Bureau accueil et service à l'usager) de la direction de l'urbanisme de la Mairie de Paris. Vous avez également la possibilité d'y consulter un conseiller spécifique pour tout projet d'économie d'énergie ou de développement durable.

Retrouvez toutes les démarches sur paris.fr.