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Actualité

Le scrutin européen rendu accessible à tous les handicaps

Mise à jour le 09/05/2019
Désormais, toutes les personnes en situation de handicap peuvent voter. La France est le douzième pays européen facilitant ce droit. L'accès à l'ensemble des bureaux de vote du 10e arrondissement sera garanti à toutes les Parisiennes et à tous les Parisiens en situation de handicap le 26 mai 2019.
Parce que chacune et chacun doit se sentir à sa place dans un bureau de vote, il est indispensable d’assurer à toutes et tous une inclusion sociale et citoyenne,
Des bulletins en braille seront déposés sur les tables de décharge, devant chaque pile de bulletins des candidats.
Les personnes placées sous tutelle pourront se faire aider dans les bureaux de vote. Cependant les personnes placées sous tutelle ne pourront être aidées par les professionnels qui travaillent dans un service ou un établissement social, médico-social ou sanitaire. Elles ne pourront pas non plus être aidées par une aide à domicile pour prendre le bulletin, mettre le bulletin dans l’enveloppe, mettre l’enveloppe dans l’urne, ou pour le fonctionnement d’une machine à voter (article 64 du code électoral). Elles ne pourront pas non plus leur donner une procuration (article 72-1 du code électoral).
Les 110 000 personnes placées sous tutelle qui recouvrent leur droit de vote peuvent s’inscrire pour les élections européennes de 2019. Pour cela, elles bénéficient d’une dérogation jusqu’au 16 mai 2019. Elles peuvent être accompagnées dans cette démarche.
Les 250 000 personnes sous tutelle qui avaient déjà le droit de vote, pourront toujours l’exercer. Cependant elles ne pourront plus le faire avec l’aide d’un professionnel ou d’un bénévole d’un service ou d’un établissement social, médico-social ou sanitaire. Elles pourront faire appel à un membre du bureau de vote, à un membre de leur famille ou de leur entourage ayant le statut d’électeur.
Même si les professionnels ne peuvent plus prendre le bulletin, mettre le bulletin dans l’enveloppe ou mettre l’enveloppe dans l’urne pour les personnes placées sous tutelle, ils peuvent encore le faire pour les autres personnes en situation de handicap. En outre, ils restent des acteurs clefs des conditions d’accès au vote pour les personnes placées sous tutelle : ils peuvent continuer à les sensibiliser, ils peuvent les aider à s’inscrire sur les listes électorales, ils peuvent les accompagner au bureau de vote et être présents dans le bureau pour aider les personnes à se faire comprendre, ils peuvent rappeler la loi aux membres du bureau de vote, etc.