Révision du Plan local d'urbanisme : la parole est à vous du 8 janvier au 29 février 2024 !

Concertation

Mise à jour le 21/12/2023

Après le vote du projet par le Conseil de Paris le 5 juin dernier, la révision du Plan local d'urbanisme entre dans sa dernière phase, avec le déploiement d'une enquête publique qui se déroulera du 8 janvier au 29 février 2024.

Une révision du Plan local d'urbanisme, pour quoi faire ?

Le Plan local d'urbanisme définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente toutes les constructions de la ville. Il détermine les règles d’occupation des sols sur le territoire et constitue un « projet de ville » qui dessine le futur d’une agglomération pour une durée de 10 à 15 ans.

Sa révision est aujourd'hui nécessaire pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et répondre aux attentes de la population en matière de protection de l’environnement et de cadre de vie.

Ce futur Plan local d'urbanisme bioclimatique, fruit de trois années de travail et de concertation, va ainsi permettre à Paris d'accélérer sa révolution urbaine en ancrant dans le droit les innovations engagées par la Ville depuis près de dix ans autour de trois axes principaux : végétalisation, logement et équipements de proximité.

Le caractère bioclimatique du nouveau PLU renvoie à un mode de conception architecturale qui s’appuie sur l'emplacement de la ville et son environnement pour favoriser une qualité de vie optimale dans le respect de la biodiversité et de la biosphère. Face à l’urgence climatique, c’est un changement profond apporté à la conception même de la Ville et à l’urbanisme parisien, qui repose sur les principes du bioclimatisme.

Enquête publique : la parole est aux Parisiens et aux Parisiennes !

L'essentiel en bref

▶ L'enquête publique sur le projet de Plan local d'urbanisme bioclimatique se déroulera du 8 janvier au 29 février 2024.

▶ Cette enquête est ouverte à toutes et tous, sans condition d'âge ni de nationalité.

▶ Il existe plusieurs modalités de participation vous permettant de formuler et transmettre vos observations, dont vous trouverez le détail ci-dessous.

L'enquête publique qui se déroulera du 8 janvier au 29 février 2024 vise à permettre à tous les Parisiens et Parisiennes de donner leur avis sur le projet de PLU bioclimatique. Pendant cette période, toute personne pourra déposer une ou plusieurs observations, qu'il s'agisse d'une observation générale ou localisée, et ce quel que soit l'arrondissement concerné.

Afin de permettre au plus grand nombre de participer à l'enquête, plusieurs modalités de participation seront mises à disposition des habitants et habitantes. Vous pourrez ainsi formuler vos observations :

dans le registre papier disponible à l'accueil de chaque mairie d'arrondissement, aux horaires habituels d'ouverture ;
en ligne dans le registre numérique, accessible à compter du 8 janvier 2024 sur le site dédié ;
par courriel, en écrivant à l'adresse [participer puis enquete-publique-plu-paris.fr après le signe @]cnegvpvcre@radhrgr-choyvdhr-cyh-cnevf.se[participer puis enquete-publique-plu-paris.fr après le signe @] ;
par courrier postal, à l'attention de M. Marcel Linet, président de la commission d’enquête sur le PLU, Mairie de Paris Centre, 2 rue Eugène-Spuller, 75003 Paris.

Il sera également possible de s'exprimer sur ce nouveau Plan local d'urbanisme lors des permanences des commissaires enquêteurs, organisées dans chaque mairie d'arrondissement, ainsi qu'à l'occasion des quatre réunions publiques thématiques organisées à travers Paris.

Permanences des commissaires enquêteurs dans le 10^e

Lundi 15 janvier 2024, de 9h à 12h
Samedi 20 janvier 2024, 9h à 12h
Jeudi 8 février 2024, de 14h à 19h15

📌 Mairie du 10^e, 72 rue du Faubourg Saint-Martin, 2^e étage

Réunions publiques thématiques

Adaptation de la ville au changement climatique et biodiversité
Mardi 23 janvier 2024, de 19h à 21h
📌 Pavillon de l’Arsenal, 21 boulevard Morland, 75004 Paris

Le logement à Paris
Mercredi 31 janvier 2024, de 19h à 21h
📌 Centre Chaligny, 15 rue de Chaligny, 75012 Paris

Quartier du quart d’heure et proximité
Mardi 13 février 2024, de 19h à 21h
📌 Centquatre-Paris, 5 rue Curial, 75019 Paris

Patrimoine, formes urbaines et paysage
Mercredi 21 février 2024, de 19h à 21h
📌 Ibis Paris 17 Clichy-Batignolles, 10 rue Bernard Buffet, 75017 Paris

À noter que le projet de Plan local d'urbanisme bioclimatique sera librement consultable à l'accueil de la Mairie pendant toute la durée de l'enquête publique, en version papier ainsi qu'en version numérique sur une tablette dédiée à cet usage.

Et après ?

La commission d'enquête désignée par le président du tribunal administratif rédigera un procès-verbal visant à synthétiser les observations formulées par les Parisiennes et les Parisiens, puis rendra son rapport accompagné de conclusions motivées sur le projet.

La version définitive du Plan local d'urbanisme bioclimatique, qui pourra être modifié pour tenir compte du rapport de la commission d'enquête, sera ensuite soumise au vote du Conseil de Paris à la fin de l'année 2024, dans l'optique d'entrer en vigueur début 2025.

Envie d'aller plus loin ?

Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Paris vous propose de décrypter les principaux enjeux de la révision du Plan local d’urbanisme de Paris, en une série de 10 capsules vidéos thématiques d'une durée de 6 minutes chacune.