Transparence et équité : le système de la cotation
Dossier
Mise à jour le 15/05/2019
Sommaire
Dans le cadre de la réforme de l’attribution des logements sociaux, la Mairie de Paris poursuit son travail en faveur de l’égalité et de la transparence. Le 10e arrondissement accompagne pleinement cette politique, en expérimentant notamment le système de la cotation.
La cotation, qu'est-ce que c'est ?
Dans un souci de transparence et d’équité, la Mairie du 10e a confié la gestion des logements dont elle est réservataire à une commission pluraliste et indépendante, composée d'élus de la majorité et de l'opposition municipale, de représentants des services sociaux et de responsables associatifs.
Le contingent de notre arrondissement, c’est-à-dire les logements directement attribués par la Mairie du 10e, est très limité : 40 logements ont ainsi été attribués en 2017. Au sein de cette commission, la Mairie du 10e expérimente la cotation : cet outil transparent d’aide à la décision est basé sur 25 critères (sur-occupation, loyer trop élevé, congé pour vente, ancienneté de la demande, etc.), permettant de sélectionner les demandeurs de logement dont la composition familiale et les ressources correspondent à chaque logement social disponible.
Le nombre de points accordés à chaque dossier permet de classer de manière objective les demandeurs en fonction des priorités de leur situation, à partir des déclarations effectuées sur la demande de logement et grâce aux justificatifs joints à celle-ci.
Le dispositif Loc’annonces
Depuis avril 2015, la Ville de Paris a mis en place le dispositif Loc’Annonces, jusque-là inédit en France. Il permet aux demandeurs de logement social de consulter les annonces de logements sociaux en voie de se libérer et de postuler à celui qui correspond à leur situation familiale et à leurs ressources.
Après une phase de démarrage concernant principalement les logements sociaux répondant aux besoins des classes moyennes, il est désormais étendu à tous les types de logements sociaux depuis janvier 2016 : PLAI, PLUS (loyers compris entre 6 et 12€ le m²) et PLS (supérieur à 12€ le m²). Les demandeurs, quelle que soit la situation de leur foyer, pourront donc en bénéficier et trouver plus facilement un logement qui leur convient.