À Paris, un nouveau plan d'action contre les violences faites aux enfants

1. Transparence totale et information des familles Restaurer la confiance par une information claire, systématique et vérifiable.

Pour renforcer la transparence des informations à destination des familles, des outils simples et visibles seront généralisés, tels que le trombinoscope des équipes et le port obligatoire de badges, dont l’effectivité sera rigoureusement contrôlée. Les familles seront informées des effectifs, via le livret d’accueil et les réunions de prérentrée. Des temps d’échanges supplémentaires seront organisés en cas de signalement.

Cette démarche s’accompagne d’une communication proactive : messages via l’ENT, information en cas de remplacement d’équipe et restitution systématique des enquêtes administratives aux familles concernées, avec un partage de données trimestriel. Enfin, une commission indépendante sera créée pour établir un état des lieux et remettre des préconisations à la Ville.

2. Culture du signalement Garantir que chaque alerte déclenche une réponse rapide, connue et irréprochable.

Pour garantir une réponse rapide, lisible et irréprochable à chaque alerte, une chaîne de signalement simple et connue de tous (agents, parents, enfants) sera diffusée, appuyée par un point d’entrée unique via la création d’une cellule d’écoute et de signalement des violences dans le périscolaire et la mise à disposition d’un numéro vert 06 17 52 66 21 et d’une adresse mail fvtanyrzrag-ivbyrapr-crevfpbynver@cnevf.se[signalement-violence-periscolaire puis paris.fr après le signe @].

Cette organisation s’accompagne d’un protocole standardisé : la suspension immédiate des agents concernés, le signalement systématique au procureur au titre de l’article 40, ainsi qu’une information sans délai aux familles. Enfin, l’efficacité du dispositif repose sur une coordination institutionnelle renforcée, à travers des réunions régulières entre la Ville, le parquet, la police et l’Éducation nationale, et la valorisation du protocole en cours de renouvellement.

3. Professionnalisation et formation massive des agents Elever le niveau de compétence et de vigilance.

La continuité et le renforcement de la formation visant à élever le niveau de compétence et de vigilance seront consolidés : le partenariat avec les Centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) se poursuit, auquel s’ajoutera une formation annuelle obligatoire incluant une journée dédiée aux violences sexuelles, complétée par cinq journées pédagogiques par an. Déjà opérationnelle, la Cellule bientraitance, prévention et gestion des violences sur mineurs, portée par la DASCO, pilote et coordonne les actions relatives aux situations sensibles, garantissant la sécurité et le bien-être des enfants. Elle sera accompagnée de la création de l’école parisienne du périscolaire à l’horizon septembre 2026, avec un BAFA renforcé, qui aura pour objectif 100 % d’agents diplômés.

4. Sécurisation renforcée : recrutement, encadrement et contrôle Prévenir les risques en amont et garantir un environnement sécurisé.

Garantir un environnement sécurisé repose sur un recrutement strict, avec un quadruple contrôle (FIJAISV, absence de casier judiciaire B2, fichier SDJES, vérification interne). Ce socle sera renforcé par un encadrement accru, avec le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants en maternelle, le développement d’équipes pluridisciplinaires (éducateurs spécialisés, psychologues…) et une restructuration des fonctions.

Des mesures concrètes de prévention viendront compléter ce dispositif, notamment l’interdiction des situations d’isolement entre un adulte et un enfant, ainsi qu’une attention spécifique portée aux espaces sensibles, comme les sanitaires.

Par ailleurs, le déploiement accéléré des « boîtes papillons » offrira aux enfants un moyen simple de signaler les violences dont ils sont victimes, que ce soit à l’école, lors de leurs activités ou au sein de leur foyer, par un mot, ou même un dessin. La création d’un service municipal d’agrément et de contrôle permettra d’assurer des vérifications régulières portant sur les taux d’encadrement, la sécurité et les projets pédagogiques, dans le cadre d’un nouveau référentiel parisien.

5. Prise en charge des victimes et accompagnement psychologique Ne laisser aucun enfant ni famille seuls face aux violences.

Deux initiatives majeures soutenues par la Ville de Paris répondent au besoin d’orientation et de soin des victimes : une cellule d’écoute et d’accompagnement portée par l’OSE (Œuvre de Secours aux Enfants), (contact : 01 87 66 36 42) et, prochainement le projet RISE porté par l’Association des Maisons des Femmes Restart, centre innovant de soins intégrés pour jeunes victimes de violences sexuelles, qui vise à offrir un suivi coordonné, spécialisé et à former les professionnels comme les familles. RISE pourra accueillir plusieurs centaines d’enfants.

En complément, la Ville étudie la création d’une « Maison des enfants » parisienne, conçue comme un lieu unique d’accueil, d’écoute et de recueil de la parole et de la preuve, inspirée des dispositifs existants pour les femmes victimes de violences.

6. Une convention citoyenne sur la protection et les temps de l’enfant à l’école pour refonder le modèle parisien Associer les familles, les enfants et les professionnels pour définir un nouveau cadre.

Cette grande mesure constitue l’un des piliers centraux du plan. Elle vise à associer pleinement les familles, les enfants et les professionnels à la définition d’un nouveau cadre du périscolaire, à travers le lancement mi-avril 2026 d’une convention citoyenne dédiée convention citoyenne sur la protection et les temps de l’enfant réunissant parents, agents, experts, associations et un groupe d’enfants. Les premières restitutions seront attendues pour la mi-juin.