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Faire une demande de place en crèche
Mise à jour le 29/12/2023
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Retrouvez ci-dessous le détail des démarches à effectuer pour faire une demande de place en crèche dans le 10e.
Les démarches à la Mairie
Pré-inscription :
Vous devez vous adresser, à partir du 6e mois de grossesse révolu ou de la décision attribuant la garde de l’enfant en vue de son adoption, au Relais Informations Familles (RIF) de la Mairie du 10e, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption (nocturne le jeudi jusqu’à 19h30). Sans rendez-vous.
Pièces justificatives à présenter (seuls les originaux sont acceptés) :
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Pièce d’identité de chacun des deux parents, ou du parent dans le cas d’une famille monoparentale ;
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Justificatif de domicile : facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois, OU échéancier en cours, OU attestation d’assurance du domicile en cours de validité ;
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Justificatif de ressources : dernier avis d’imposition du ou des parents, OU derniers bulletins de salaire, OU dernière attestation délivrée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ;
À noter que si l’autorité parentale a fait l’objet d’une décision de justice, il sera nécessaire de fournir une copie de cette décision.
Important
Une fois votre enfant né, il est impératif de venir présenter l’acte de naissance, ou, le cas échéant, copie de la décision d'adoption, au Relais Informations Familles afin de confirmer son inscription en crèche.
Vous pouvez également l'envoyer par mail à [ddct-ma10-creches puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn10-perpurf@cnevf.se[ddct-ma10-creches puis paris.fr après le signe @].
Les démarches en ligne
Dans le cadre des facilités offertes aux usagers parisiens, un téléservice est mis en place et offre plusieurs fonctionnalités.
Attention, le passage à la Mairie du 10e arrondissement, avec les pièces justificatives demandées, reste cependant obligatoire pour valider toute demande d’inscription.
Grâce au service en ligne, vous pouvez :
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effectuer une pré-demande d’inscription en établissement d’accueil de la petite enfance.
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suivre l’avancement de votre demande d’inscription.
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actualiser tous les 6 mois, confirmer ou annuler votre demande d’inscription.
N’oubliez pas d’actualiser votre dossier tous les 6 mois en fonction des changements qui sont intervenus dans votre situation, et d’annuler votre demande si vous avez trouvé un mode d’accueil qui vous satisfait.
La commission d'attribution des places en crèche
En complément de la politique d’ouverture de nouvelles structures d’accueil, la Mairie de Paris a fait le choix de la transparence dans les procédures d’attribution des places en crèches. Ces procédures ont été votées par le Conseil d’arrondissement.
Composition
La commission d’attribution des places en crèche est présidée par la Maire du 10e arrondissement, ou son adjointe chargée des Familles et de la Petite Enfance. Elle est composée de conseillers d’arrondissement, du service de Protection maternelle et infantile (PMI) et du service de l’Espace parisien des solidarités (EPS), ainsi que de la responsable territoriale et des directrices des équipements municipaux de la petite enfance auxquelles se joignent, à titre consultatif, les directrices des crèches associatives.
Cette Commission se réunit en moyenne six fois par an.
Critères d’attribution des places
Les places disponibles dans les structures d’accueil du 10e sont réservées aux habitants de l’arrondissement, en fonction de la sectorisation s’appliquant aux crèches municipales et associatives, et tous les dossiers sans exception sont étudiés.
Depuis la rentrée 2023, l'attribution des places en crèche s'appuie sur un système de cotation, plus lisible et plus transparent. Le principe est le suivant : chaque enfant, en fonction de sa situation et de celle de sa famille, se voit attribuer un nombre de points qui détermine sa position sur la liste d’admission dans sa crèche de secteur.
En fonction des disponibilités dans chaque établissement pour les différentes tranches d’âge des enfants, l’attribution des places par la Commission se fait sur la base de la cotation des dossiers, qui repose sur trois grandes familles de critères : situation professionnelle des parents, tranche de revenus de la famille, et situation sociale et familiale.
Ce système de cotation, objectif et transparent, permet :
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une meilleure prise en compte des situations propres à chaque famille ;
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une amélioration de l’information transmise aux parents ;
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le maintien d’un nécessaire équilibre social dans nos crèches.
Modalités d’attribution des places
Les résultats anonymisés de chaque commission sont à retrouver en ligne sur ce site, et chaque attribution de place est communiquée aux parents par e-mail et par courrier.
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En cas de réponse positive, les parents doivent, sous 10 jours, confirmer l'admission de leur enfant auprès de la direction de la crèche concernée. Celle-ci ne peut être effective qu’après examen de l’enfant par le médecin de la crèche. En cas de désistement ou d’absence de réponse dans un délai de 10 jours, la place est déclarée vacante et proposée à une autre famille dans le respect de la grille de cotation qui régit l’attribution des places en crèche.
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En cas de non-attribution, le dossier est placé en liste d’attente et représenté à la commission suivante, à condition que le dossier soit réactualisé tous les 6 mois. Toute demande non confirmée depuis plus de 6 mois est considérée comme caduque et ne sera donc pas réexaminée en commission.
Le Guide de la petite enfance dans le 10e
La Mairie du 10e édite chaque année un guide dédié à la petite enfance. Conçu pour être un véritable outil pratique au quotidien, il permet aux parents et futurs parents de voir en un clin d’œil les spécificités des différents modes d’accueil mis en place dans le 10e, de découvrir les activités gratuites qui sont proposées par la Mairie et ses partenaires, ainsi que les diverses structures créées pour aider les familles et les accompagner au jour le jour.
L'édition 2023-2024 de ce Guide de la petite enfance dans le 10e arrondissement est disponible à l'accueil de la Mairie ainsi qu'en téléchargement via le lien ci-dessous.
Vos contacts
Sources d'informations sur l'ensemble des modes d'accueil
La rubrique « Petite Enfance » du site Paris.fr
Pour vous aider à faire votre choix entre les différents modes de garde et comparer les coûts, rendez-vous sur le site www.paris.fr
Des conseillers sont là pour répondre à toutes vos interrogations
Une question ? Les téléconseillers du centre d’appels de la Ville de Paris, joignables au 3975, sont là pour vous informer.
La Mairie du 10e est à votre écoute :
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par téléphone : 01 53 72 10 10
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par courriel : [ddct-ma10-creches puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn10-perpurf@cnevf.se[ddct-ma10-creches puis paris.fr après le signe @]