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L'attribution des logements sociaux de la Ville de Paris
Mise à jour le 24/07/2019
Sommaire
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L’attribution d’un logement social suit quatre étapes. Pour tout comprendre au processus, suivez le guide.
Lorsque votre demande est faite, il faut attendre qu’un logement soit disponible et corresponde à votre situation.
Sélection des demandeurs dont la situation correspond au logement
Lorsqu’un logement social est libre, les services de la ville sélectionnent tous les dossiers des demandeurs qui répondent aux caractéristiques du logement. Sont donc retenus à ce stade tous les dossiers dont le nombre de personnes à loger correspond à la surface et au nombre de pièces du logement et dont les ressources permettent de payer le loyer.
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Chaque semaine, les mardi et vendredi, candidatez sur les appartements à louer parmi les logements sociaux de la Ville de Paris.
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Cotation: des points pour votre dossier
Une fois cette première sélection réalisée, les demandeurs sont classés automatiquement selon le nombre de points calculés pour chaque dossier. La cotation est un outil qui permet une sélection transparente des demandeurs de logement.
Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification de ces dossiers, les 5 premiers sont transmis à la commission de désignation des candidats aux logements sociaux.
La cotation, également appelée "scoring", est un outil basé sur 25 critères, pour sélectionner les demandeurs de logement dont la composition familiale et les ressources correspondent à un logement social disponible. La cotation garantit une procédure de sélection transparente.
La cotation est mise en œuvre depuis le 1er octobre 2014 par la commission de désignation de la Maire de Paris, ainsi qu'en Mairie d'arrondissements.
Vos critères = vos points
Le nombre de points de chaque dossier permet de classer les demandeurs de manière équitable et objective en fonction de leur situation (suroccupation de leur logement actuel, part du revenu qu’ils consacrent actuellement à leur loyer…).
Les points sont calculés à partir des données transmises dans le formulaire de demande de logement ainsi qu'avec vos documents justificatifs. Les points peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse quand la situation change. Pour en bénéficier les demandeurs doivent transmettre tous leurs justificatifs soit en numérisant les documents concernés sur le site internet de l’Etat (www.demande-logement-social.gouv.fr) ou en transmettant les justificatifs par voie postale à Mairie de Paris / Demande de logement - 103, avenue de France 75013 Paris (adresse postale uniquement, ces bureaux ne reçoivent pas de public).
Des contrôleurs du logement de la Mairie de Paris sont amenés à vérifier sur place la situation de certaines demandes de logement.
Si vous êtes titulaire, stagiaire avant titularisation, contractuel depuis plus d'un an et plus d’un mi-temps, en poste à la Ville de Paris, au département de Paris, au Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP), à l’Etablissement Public Paris Musées et dans les caisses des écoles
La cotation des demandes de logement s’applique à votre dossier depuis le 6 juin 2016. Afin de hiérarchiser de façon objective les demandes de logement des agents et en cohérence avec les procédures applicables aux autres demandeurs de logement social, l'administration a mis au point une grille de cotation dédiée aux agents de la collectivité. Lors de sa commission de désignation, la Maire de Paris réserve 1 logement social sur 4 pour les agents. Vous pouvez accéder aux logements mis en ligne sur LOC'agent (lien sur l’intranet de la Ville de Paris disponible uniquement pour les agents municipaux).
Une question sur la cotation?
Consultez la foire aux questions (FAQ) sur teleservices.paris.fr/cotation
Si vous constatez que des critères ou des justificatifs de votre demande ne sont pas pris en compte, vous pouvez écrire à
Mairie de Paris / Demande de logement
103, avenue de France 75013 Paris
Adresse postale uniquement, ces bureaux ne reçoivent pas de public
Pour connaître le détail du calcul de votre nombre de points, rendez-vous sur la démarche en ligne "cotation ". Pour vérifier et actualiser votre situation, consultez votre dossier en ligne :
La commission de la mairie désigne trois candidats
La Maire de Paris a mis en place, une Commission de désignation des candidats aux logements sociaux. Chaque semaine, la commission, composée d’élus du Conseil de Paris, de représentants d’associations qualifiées au titre de leur implication dans le logement et de Parisien.ne.s, examine environ 150 dossiers de demandeurs de logement.
Parmi cinq dossiers, la commission en choisit trois pour chaque logement. Ces trois dossiers classés par ordre de priorité sont ensuite transmis au bailleur social.
Si vous faites partie des trois candidats, vous allez être contacté par le bailleur.
Assistez à une commission de désignation
La Mairie de Paris a décidé d'ouvrir ses commissions de désignation de candidats aux logements sociaux à tout.e.s les Parisien.ne.s qui le souhaitent.
Le bailleur social attribue le logement
C’est le bailleur social qui choisit le demandeur. Le bailleur demande aux trois candidats de remplir un dossier qui sera examiné par sa commission d’attribution. Cette commission ajuste éventuellement le classement en fonction des éléments du dossier et attribue le logement au premier des trois demandeurs.
Si le premier candidat refuse le logement, il est proposé au deuxième puis au troisième.
Quelle différence entre une désignation et une attribution?
A Paris, il y a deux phases: la désignation puis l’attribution.
Une désignation est le fait pour un réservataire d’un logement social de présenter un ou plusieurs candidats à la Commission d’attribution logement du bailleur social, propriétaire du logement proposé.
Les désignations faites par la Ville de Paris sont le fruit d’une décision de la commission de désignation de la Maire de Paris ou des commissions équivalentes dans la plupart des mairies d’arrondissement.
Principaux bailleurs sociaux à Paris
Les bailleurs sociaux ou organismes HLM assurent la gestion des logements sociaux, de tout ou partie de leur patrimoine. Dans le cadre de conventions, les bailleurs ouvrent des droits de réservation aux organismes contribuant au financement du logement social (Etat, Ville de Paris, organismes collecteurs Action logement [1% logement], Région Île-de-France, Assistance publique). Certains bailleurs détiennent par ailleurs des logements non réservés (Paris Habitat notamment).
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PARIS HABITAT OPH - 21, bis rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05. Standard : 01 71 37 00 00. Site de Paris Habitat OPH
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RIVP - 13, avenue de la Porte d'Italie - TSA 61371 75621 PARIS CEDEX 13. Tél. : 01 77 75 11 00 - Centre d'appels (pour les locataires) : 01 56 61 11 11. Site de la RIVP
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Elogie-SIEMP -8 boulevard d'Indochine 75019 PARIS. Pour les locataires: ÉLOGIE-SIEMP CONTACT au 01 40 47 55 55. Site d'Elogie-SIEMP
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IMMOBILIÈRE 3 F - 159, rue Nationale 75638 PARIS CEDEX 13. Tél. Service clients : 01 55 26 11 90. Site d'Immobilière 3F
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ICF - LA SABLIÈRE - 24, rue de Paradis 75490 PARIS CEDEX 10. Tél. : 01 53 11 19 20. Site de ICF La Sablière
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EFIDIS - 20, place des Vins de France 75610 PARIS Cedex 12. Tél : 01 47 40 50 50. Site d'Efidis
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ADOMA - 42 , rue de Cambronne 75015 PARIS. Tél. : 01 70 36 07 51. Site d'Adoma
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BATIGERE Île de France - 25/27, rue Basfroi 75011 PARIS. Tél. : 01 53 35 86 40. Site de Batigère
Liste des bailleurs à Paris et en Île-de-France
Retrouvez la liste de tous les bailleurs à Paris et en Île-de-France sur le site de la Préfecture de Région. Ces organismes HLM et sociétés d'économie mixte (SEM) peuvent enregistrer les demandes de logement pour toutes les communes de l'Île-de-France.
Et si vous refusez une proposition de logement?
Votre dossier est dépriorisé pendant 12 mois si vous refusez, si vous ne répondez pas ou si vous vous désistez.
Vous n'avez pas droit à 3 propositions, contrairement à ce qui se dit souvent.
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Si le motif de votre refus était l’inadaptation du logement au handicap, vous n’êtes pas concerné par cette dépriorisation automatique.
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Si vous souhaitez justifier votre refus, adressez un courrier, accompagné d’éventuels justificatifs à : Ville de Paris / Demande de logement 103, avenue de France 75013 Paris (adresse postale uniquement, ces bureaux ne reçoivent pas de public).
Votre situation sera alors examinée par la commission de désignation de la Maire de Paris qui pourra décider de ne pas mettre en œuvre la dépriorisation de votre dossier pendant 12 mois.
La dépriorisation de proposition ne s’applique que pour les propositions faites par la Ville.
En revanche, les autres réservataires (Préfecture ou Action Logement par exemple) ont accès à l’application informatique utilisée par la Ville et peuvent voir que vous avez refusé une proposition.
Villes où des logements sociaux peuvent être proposés par la Mairie de Paris
En plus de Paris, la Mairie de Paris, en tant que réservataire, dispose d'un droit de désignation dans 45 communes de la Métropole. C'est un héritage de l'époque où Paris faisait partie du département de la Seine (qui a été supprimé en 1968).
Dans une douzaine de ces villes, la Mairie de Paris est réservataire de beaucoup de logements. Dans la plupart, il y en a peu.
Si un logement réservé à la Mairie de Paris dans une de ces villes se libère et que dans votre demande de logement, vous avez indiqué cette commune ou le département en entier, ce logement social pourra vous être proposé (sous réserve que votre situation corresponde au logement).
Combien de temps avant d’avoir un logement social?
Avec 12.000 attributions (dont environ 4.000 par la Mairie de Paris) de logements sociaux par an à Paris, tous réservataires confondus, pour 234.000 demandeurs, dont 133.000 Parisiens demandeurs, la pression de la demande est très forte.
A Paris, il y a beaucoup de demandes, le temps d’attente peut donc être long (plusieurs années) avant d’avoir un logement social. Le délai varie selon les logements disponibles, selon votre situation, vos ressources, votre famille.
Les délais d’attente peuvent être très longs et peuvent varier selon un certain nombre de paramètres dont :
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les arrondissements souhaités
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la typologie des logements souhaités
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la catégorie de financement des logements proposés (logement social ou intermédiaire)
De même, l’attente n’est pas la même pour une famille de 7 personnes ou une personne seule.
Les 4 étapes en infographie
