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La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mise à jour le 05/09/2022
Le plan local d'urbanisme définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente toutes les constructions de la ville. Sa révision est nécessaire pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et répondre aux attentes de la population en matière de protection de l’environnement et de cadre de vie.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) détermine les règles d’occupation des sols sur le territoire d’une ville ou d’une intercommunalité. C’est le document que l’on consulte lorsqu’on veut construire ou démolir un bâtiment. Il constitue un « projet de ville » qui dessine le futur d’une agglomération pour environ 10 à 15 ans.
L’objectif de cette révision est de mieux préparer la ville aux évolutions climatiques. Cela implique des règles de construction et d’organisation du territoire différentes.
Du nouveau !
En cette rentrée 2022, est lancée la nouvelle et dernière phase de concertation. Elle s'étend du 5 septembre au 4 novembre prochain.

Les Parisiennes et Parisiens sont invités à s’exprimer sur l’avant-projet des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et de règlement. Des réunions publiques, ateliers participatifs grand public ainsi que des marches exploratoires seront organisés dans chaque arrondissement, notamment dans le 10e, afin de mieux comprendre et s’approprier les sujets sur lesquels vous pourrez contribuer.

Nous vous attendons nombreux à ces différents rendez-vous durant lesquels vous pourrez donner votre avis sur les évolutions que vous souhaitez voir à l’échelle de votre rue, votre quartier et même de la Ville.

Calendrier des rendez-vous dans le 10e :

- Réunion publique - Mardi 4 octobre 2022 à 19h en salle des fêtes de la Mairie du 10e
- Atelier participatif - Mercredi 12 octobre 2022 à 19h en salle des mariages de la Mairie du 10e
- Marche exploratoire - Lundi 24 octobre 2022 à 16h (infos à venir)

Pour tout savoir sur l’avant-projet des OAP et de règlement et cette nouvelle phase de concertation, cliquez ici. Vous pouvez également participer directement en ligne sur idee.paris.fr dès le 5 septembre et jusqu’au 4 novembre 2022.

Pourquoi réviser le plan local d'urbanisme ?

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Les cinq grands objectifs de la révision du PLU

  • Paris, ville inclusive : accueillir chacun, favoriser la diversité, permettre à chacun de se loger, d'accéder aux services publics et à la culture
  • Paris, ville aux patrimoines et paysages préservés : préserver le patrimoine de la ville et transformer l'existant pour conserver son identité, favoriser la biodiversité et la végétalisation des espaces libres
  • Paris, ville durable, vertueuse, résiliente et décarbonée : encourager la sobriété carbone, limiter la production de déchets, et diminuer l'imperméabilité des sols
  • Paris, ville attractive et productive : promouvoir l'innovation durable, encourager la diversité commerciale et artisanale, l'agriculture urbaine et les transports fluviaux
  • Paris, ville actrice de la métropole : coopérer avec les territoires de la métropole sur les enjeux communs de solidarité, de logement, de santé, de déplacements et d'environnement

Un plan local d'urbanisme bioclimatique, qu'est-ce que c'est ?

Le caractère bioclimatique du futur plan local d’urbanisme renvoie à un mode de conception architecturale. Cette conception architecturale s’appuie sur le site et l’environnement du projet pour obtenir des conditions optimales de qualité de vie et de confort, dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et de la biosphère.
Face à l’urgence climatique et sanitaire, c’est un changement profond qui est porté à la conception de la ville et à l’urbanisme parisien grâce aux principes du bioclimatisme.

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Quelles sont les grandes phases de concertation de cette révision ?

Fin janvier – 11 avril 2021 : information préalable

Tout au long de la procédure, il est possible de s’informer sur la révision du PLU et ses étapes de concertation via paris.fr et idée.paris. Un dépliant, des vidéos, des expositions sont mis en ligne ou à disposition dans toutes les mairies d’arrondissement.

Du 12 avril au 16 juillet 2021 : concertation sur le diagnostic territorial

Le diagnostic présente un état des lieux du territoire en 2020, ses atouts, ses contraintes et son évolution depuis la dernière révision de 2006. Il aborde l’ensemble des thématiques présentant des enjeux pour le développement de l’espace urbain.
Le Conseil de Paris a prescrit la révision du PLU en décembre 2020. Il a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Il est réalisé à l’échelle des dix-sept arrondissements et secteurs et s’appuie sur plusieurs cartes et analyses. Quatre thématiques d’étude sont distinguées pour couvrir l’ensemble des évolutions de la ville :
  • logement et activité économique
  • équipements, services et mobilités
  • environnement, nature et santé
  • paysage urbain et patrimoine
La concertation a fait émerger le sujet « environnement, nature et santé » comme étant le sujet de préoccupation premier des participants. Des attentes en matière de préservation de la biodiversité, d’amélioration de la qualité de vie, sur la chaleur en ville, la végétalisation ou encore le partage de l’espace public. D’autres constats ont été faits sur la protection des commerces de proximité, l’accessibilité et la qualité des logements, la préservation du patrimoine et l’esthétique de la ville.

La synthèse de la concertation sur le diagnostic territorial

La concertation sur le diagnostic territorial s’est tenue du 12 avril au 16 juillet 2021 sur l’ensemble du territoire parisien. Ce sont 6 306 participations dont 2 941 contributions qui ont été enregistrées grâce au déploiement de différents dispositifs de concertation et à la plateforme idee.paris. Les objectifs de la révision définis par le Conseil de Paris en décembre 2020 ont été confortés. Ils engagent vers un Paris inclusif et productif, résilient et décarboné, vertueux et préservé, permettant à Paris de répondre aux enjeux du nouveau régime climatique.
Et dans le 10e ?
La première réunion publique dans le 10e s'est tenue le lundi 21 juin 2021, à 18h30, en visioconférence. Le document cadre de la réunion est disponible au téléchargement ci-dessous.

Du 21 janvier au 1er avril 2022 : concertation sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD, c’est un document obligatoire qui fait partie du plan local d'urbanisme. Il définit les grandes orientations données à l'aménagement futur de la ville. Le PADD détermine aussi la place accordée aux logements, aux transports, aux équipements publics, aux commerces et au développement économique et touristique. Ses grandes orientations ont été soumises au débat du Conseil de Paris du mardi 16 au vendredi 19 novembre 2021.
Riche des enseignements du travail réalisé par l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) et des contributions des Parisiens lors de la première phase de concertation sur le diagnostic, la Ville a porté à concertation un avant-projet du PADD du 21 janvier au 1eravril 2022.
Celui-ci a été mis à disposition dans les mairies d’arrondissement et de secteurs et sur idee.paris. L’avant-projet du PADD s’est organisé selon trois axes thématiques qui se déclinent en neuf orientations :
  • Une ville en transition vertueuse et résiliente
    La nature en ville
    La réduction de l’empreinte carbone
    La santé environnementale
  • Une ville inclusive, productive et solidaire
    Le logement pour tous.tes
    Paris, ville capitale
    La ville productive
    Le quartier du quart d’heure
  • Une ville qui considère et valorise ses identités urbaines
    La transformation du bâti
    Les paysages parisiens
Vous avez été invités à vous exprimer sur ces neuf orientations et les actions pour les mettre en œuvre, à donner votre avis, à les classer par ordre de priorité et à en proposer de nouvelles.15 647 avis ont été enregistrés grâce au déploiement de différents dispositifs de concertation et à la plateforme idee.paris. Les Parisiens ont montré un fort intérêt pour les orientations de l’axe 1 « une ville en transition vertueuse et résiliente » qui ont fait l’objet d’un tiers des contributions, suivies par l’orientation logements pour tous. Vous pouvez retrouver l’intégralité de cette synthèse ci-dessous.

Dès le 5 septembre 2022 : concertation sur les projets des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et de Règlement

Le document de mise en pratique du PADD, à l’échelle du quartier et de la rue.
Il s’agit de la phase de concertation la plus concrète puisque vous allez pouvoir vous exprimer sur les changements et les évolutions que vous souhaiterez voir demain dans votre rue, votre quartier, votre arrondissement et même à l’échelle de la Ville.
La consultation de la synthèse de l'avant-projet des OAP et de Règlement sera diffusée prochainement.

Comment s’informer et contribuer ?

Tout au long de la concertation, il sera possible de s’informer sur la révision du PLU et ses étapes de concertation via paris.fr et idée.paris.
Vous pourrez également contribuer lors des réunions publiques, des marches exploratoires, des forums urbains organisés par votre conseil de quartier, sur les registres en mairies d'arrondissement, via les cahiers d'acteurs à destination des partenaires institutionnels, des associations et des personnes morales.

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