Réforme de la loi PLM : quels enjeux et quelles conséquences ?

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Mise à jour le 28/04/2025

urne de vote
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat/Ville de Paris

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Les parlementaires examinent actuellement une réforme visant à modifier le mode de scrutin spécifique qui régit les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille depuis plus de 40 ans. Cette réforme, si elle est adoptée, modifierait significativement le quotidien des Parisiennes et des Parisiens en effaçant le rôle des maires d'arrondissement.

Des spécificités propres à Paris, Lyon et Marseille

Contrairement aux autres communes françaises, il n’y a pas de liste commune à l’ensemble du territoire parisien lors des élections municipales. Cette particularité se retrouve également à Lyon et Marseille et découle de la loi dite « PLM », votée le 31 décembre 1982.
Cette loi régissant le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille s'explique par la forte densité de population de ces trois villes et résulte d’une volonté de décentralisation des pouvoirs, dans l’objectif de renforcer la démocratie locale et les pouvoirs des institutions communales à travers l'instauration d'arrondissements.
Quels sont les pouvoirs des maires d'arrondissement à Paris ?
Propreté, sécurité, vie citoyenne et associative : autant de domaines sur lesquels les mairies d’arrondissement ont davantage de pouvoir depuis 2021, afin de répondre le plus efficacement possible à la réalité du territoire et aux besoins des habitants.

En 2025, les prérogatives des maires d'arrondissement seront encore renforcées, notamment pour ce qui a trait à l’entretien de l’espace public, l’urgence sociale ou encore la planification des investissements.

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Une réforme de la loi qui menacerait la représentation des arrondissements

Initialement portée par les députés Renaissance parisiens, une réforme de la loi PLM, soutenue par le gouvernement, est actuellement examinée par les parlementaires.

Ce projet de réforme a été élaboré sans aucune forme de débat ni aucune concertation des habitants et des élus locaux concernés, à moins d'un an des prochaines élections municipales, alors même que la loi le prescrit. Il prévoit de mettre en place deux bulletins distincts en proposant d'élire d'un côté les conseillers d’arrondissement, et de l'autre d'élire directement les 163 conseillers de Paris, sur une circonscription unique à l’échelle de la capitale.
Contrairement à ce que d'aucuns affirment, une telle modification du mode de scrutin n'aurait que peu d'impacts sur le résultat des élections. Comme en atteste l'article du journal Le Monde, qui s’est penché sur la question, cette modification n’aurait rien changé à l'issue du scrutin à Paris, Lyon ou Marseille lors des dernières élections municipales de 2020. À Paris, la majorité actuelle au Conseil de Paris (94 sièges sur 163) aurait été légèrement renforcée (101 sièges), celle de Lyon aurait été légèrement réduite (46 sièges au lieu de 51 sur 73), et celle de Marseille serait restée strictement identique (55 sièges sur 101).
En revanche, cette réforme, si elle est adoptée, aurait des conséquences très concrètes sur le quotidien des Parisien-ne-s puisqu'elle menacerait la représentation des arrondissements au sein du Conseil de Paris et recentraliserait les pouvoirs politiques et administratifs, à rebours de la réalité du territoire et des attentes des habitants, qui se verraient privés de l'échelon de proximité essentiel que constitue leur mairie d'arrondissement.