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Une charte locale pour adapter le règlement des terrasses estivales au canal Saint-Martin

Mise à jour le 11/04/2022
En juin 2021, le Conseil de Paris a adopté un nouveau règlement des étalages et des terrasses (RET), qui ouvre notamment la possibilité de créer des terrasses estivales. Au printemps 2022, la Mairie du 10e a établi, en concertation avec les habitants et les commerçants, une charte locale pour adapter ce règlement aux spécificités du canal Saint-Martin.

De quoi on parle ?

Installation d‘étalages, de terrasses de contre-étalages et de contre-terrasses annuelles ou estivales… le nouveau règlement des étalages et des terrasses (RET) de la Ville de Paris est entré en vigueur à la suite de la crise sanitaire.
La Mairie du 10e souhaite élaborer, comme le permet ce nouveau règlement, une charte locale propre au quartier du canal Saint-Martin, et comme le permet le RET, afin de prendre en compte les spécificités de ce secteur.
Objectif ? Concilier les activités commerçantes et bistrotières au cadre de vie des riverains, notamment en prenant en considération la libre circulation des piétons. Cette charte ne concernera que les règles d’occupation de l’espace public pour des terrasses dites estivales, sans remettre en cause les droits de terrasses habituels.

Une concertation

De février à avril 2022, un dispositif de concertation est déployé afin de permettre aux habitants et aux commerçants d’échanger sur les problématiques spécifiques à ce secteur et de s’entendre sur des engagements communs à respecter.
Les engagements issus de la concertation seront inscrits dans la future charte locale, adoptée par arrêté de la Maire de Paris et qui sera publiée au bulletin officiel de la Ville de Paris et annexée au règlement des étalages et des terrasses.

Le calendrier :

  • Une marche exploratoire avec les commerçants, le mardi 15 février 2022 de 14h à 16h30 (rendez-vous devant l'Espace Jemmapes, au 116-118, quai de Jemmapes, à 13h45)
  • Une marche exploratoire avec les habitants, le mercredi 16 février 2022, de 19h à 21h (rendez-vous devant l'Espace Jemmapes, au 116-118, quai de Jemmapes, à 18h45)
  • Un atelier de restitution, le lundi 14 mars 2022, de 19h à 21h, à l'école élémentaire du 10, rue Eugène Varlin
M10

La nouvelle charte

La nouvelle charte élaborée en concertation avec les habitants et les commerçants a fait l'objet d'un arrêté municipal en date du 29 mars 20222, et publiée au Bulletin officiel de la Ville de Paris.
Parmi les dispositions adoptées :
  • interdiction des contre-terrasses estivales sur les berges
  • autorisation des contre-terrasses estivales aux seuls commerces possédant une devanture sur les quais de Jemmapes et de Valmy entre les rues Léon Jouhaux au Sud et Alexandre Parodi au Nord
  • autorisation des contre-terrasses estivales sur zones de stationnement au-delà de la piste cyclable du quai de Jemmapes, sous réserve d'un passage protégé à proximité
  • interdiction des contre-terrasses permanentes

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