Sectorisation, affectation, dérogation… comment ça marche ?

Le 10^e compte 27 écoles publiques (11 écoles maternelles, 13 écoles élémentaires et 3 écoles polyvalentes, c'est-à-dire des écoles maternelles et élémentaires gérées par une seule et même direction), proposant chaque semaine plus de 600 activités périscolaires.

Les élèves sont scolarisés dans les écoles en fonction de leur lieu de résidence. À cette fin, un « périmètre scolaire » est défini pour chaque établissement par un ensemble de rues ou tronçons de rues. En règle générale, une adresse de résidence donnée correspond à une seule école. Sur demande, et en conformité avec les motifs le permettant, des dérogations individuelles à cette sectorisation peuvent être accordées par la Mairie d’arrondissement en prenant en considération la situation particulière de la famille.

Les ULIS sont des dispositifs destinés aux enfants en situation de handicap pour assurer l’accessibilité pédagogique. Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et des mesures de compensation mises en œuvre par les équipes éducatives dans le cadre du Projet Personnalisé de scolarisation (PPS), nécessitent un enseignement individuel en dehors d'une classe ordinaire. Dans le 10^e, quatre écoles accueillent des ULIS : les écoles élémentaires Hôpital Saint-Louis, Lancry, Récollets et Marseille. Chaque enfant peut ainsi bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans une classe spécifique pour progresser selon son propre rythme et ses besoins.

L’affectation dans le collège de secteur est automatique et sous la responsabilité de l’Académie.

Les parents peuvent toutefois demander une dérogation, c'est-à-dire une affectation dans un autre établissement que le collège de secteur, en s'adressant au directeur ou à la directrice de l'établissement où est scolarisé l'enfant. Ces dérogations sont accordées dans la limite des places disponibles après l'affectation des élèves de secteur, et en fonction des motifs classés par ordre de priorité.

Une dérogation est une procédure administrative liée à l’assouplissement de la carte scolaire mise en œuvre uniquement pour les élèves issus des classes de CM2. Relevant de la compétence du Rectorat et répondant à un cadre précis, elle est accordée selon des motifs prioritaires ou indicatifs par dispositions ministérielles.

Pour les élèves en CM2 inscrits dans une école élémentaire publique ou privée sous contrat parisienne, le formulaire de demande de dérogation est à retirer et à retourner, à partir du mois de février, auprès de la direction de l’école élémentaire où est scolarisé votre enfant. Pour les élèves en CM2 (emménageant sur Paris) inscrits dans une école élémentaire (publique, privée sous contrat, ou hors contrat) hors académie de Paris, le formulaire de demande de dérogation est à retirer et à retourner auprès du rectorat de Paris.

L’affectation de votre enfant est à consulter sur le site internet de l’Académie de Paris à partir du mois de juin.

L’affectation doit être impérativement confirmée par l’inscription pour garantir la place de votre enfant au sein de l’établissement. Cette confirmation est validée par les formalités d’inscription à effectuer auprès du secrétariat du collège d’affectation dans les plus brefs délais.