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Sectorisation, affectation, dérogation… comment ça marche ?

Mise à jour le 20/07/2022
Les élèves sont automatiquement scolarisés dans l'école maternelle ou élémentaire en fonction de leur lieu de résidence. Quant aux collèges, ils demeurent sectorisés, mais les affectations et les dérogations sont sous la responsabilité de l'académie.

Les écoles maternelles et élémentaires

Le 10e compte 28 écoles publiques (12 écoles maternelles, 12 écoles élémentaires et 4 écoles polyvalentes soit des écoles maternelles et élémentaires avec une même direction) : plus de 600 activités périscolaires hebdomadaires y sont proposées.
Les élèves sont scolarisés dans les écoles en fonction de leur lieu de résidence. À cette fin, un “périmètre scolaire” est défini pour chaque école par un ensemble de rues ou de tronçons de rues. En règle générale, une adresse correspond à une seule école. Parfois, un périmètre peut être commun à plusieurs écoles. Le cas échéant, des dérogations individuelles à cette sectorisation peuvent être accordées par la Mairie d’arrondissement. Celle-ci peut être amenée, en fonction des effectifs par classe, à proposer une autre école que celle du secteur par dérogation administrative.
Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) en école primaire
Les ULIS sont des dispositifs destinés aux enfants en situation de handicap pour assurer l’accessibilité pédagogique. Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et des mesures de compensation mises en œuvre par les équipes éducatives dans le cadre du Projet Personnalisé de scolarisation (PPS), nécessitent un enseignement individuel en dehors d'une classe ordinaire. Dans le 10e, quatre écoles accueillent des ULIS : les écoles élémentaires Hôpital Saint-Louis, Lancry, Récollets et Marseille. Chaque enfant peut ainsi bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans une classe spécifique pour progresser selon son propre rythme et ses besoins.

Les collèges : affectations et dérogations

L’affectation dans le collège de secteur est automatique. Cependant, les affectations et les dérogations sont sous la responsabilité de l’académie.
Les parents peuvent ainsi demander une dérogation, c'est à dire une affectation dans un autre établissement que le collège de secteur en s'adressant au directeur d'école. Ces dérogations peuvent être accordées dans la limite des places disponibles après l'affectation des élèves de secteur et en fonction des motifs classés par ordre de priorité.
La dérogation de secteur
Une dérogation est une procédure administrative liée à l’assouplissement de la carte scolaire mise en œuvre uniquement pour les élèves issus des classes de CM2. Elle est de la compétence du Rectorat, selon un cadre précis, elle est accordée selon des motifs prioritaires ou indicatifs par dispositions ministérielles. Pour les élèves en CM2 inscrits dans une école élémentaire publique ou privée sous contrat parisienne, le formulaire de demande de dérogation est à retirer et à retourner auprès de la direction de l’école élémentaire à partir du mois de février où est scolarisé votre enfant. Pour les élèves en CM2 (emménageant sur Paris) inscrits dans une école élémentaire (publique, privée sous contrat, ou hors contrat) hors académie de Paris, le formulaire de demande de dérogation est à retirer et à retourner auprès du rectorat de Paris.
Les cas particuliers de demande d’affectation dans un collège à recrutement spécifique concernent :
  • la classe à double cursus pour l’enseignement artistique
  • les sections internationales
  • les sections sportives
  • les sections d’enseignement général et professionnel adapté
Consultation du résultat de l’affectation et inscription en 6e
À partir du mois de juin vous pourrez consulter l’affectation de votre enfant sur le site internet de l’académie de Paris. Le lien sera mis en ligne à cette période.
L’affectation doit être impérativement confirmée par l’inscription pour garantir la place de votre enfant au sein de l’établissement. Cette confirmation est validée par les formalités d’inscription à effectuer auprès du secrétariat du collège d’affectation dans les plus brefs délais.

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