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Médiation, conciliation, défense des droits, accès aux droits…
Mise à jour le 05/09/2023
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Le Médiateur de la Ville de Paris
La mission du Médiateur de la Ville de Paris consiste à apporter son aide à tout usager qui rencontre un litige avec un service de la Ville ou du Département, ou encore avec un bailleur social parisien.
Le Médiateur de la Ville de Paris, Éric Ferrand (titulaire du poste depuis 2014), a pour mission de contribuer à résoudre à l’amiable et gratuitement un conflit avec les services de la Ville de Paris ou avec les bailleurs sociaux.
Vous pouvez lui adresser un dossier par écrit ou bien rencontrer son représentant dans les cas où :
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vous auriez échoué dans votre démarche auprès des services concernés ;
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votre demande serait restée sans réponse ;
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votre demande aurait reçu une réponse qui vous paraît inadaptée à la situation.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous renseigner auprès de l'accueil de la Mairie du 10e, directement sur place, ou par téléphone au 01 53 72 11 42.
Le Conciliateur de justice
Le Conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, nommé sur proposition du Juge d’instance, par ordonnance du Premier Président de la Cour d’appel.
Il est chargé de trouver, dans toute la mesure du possible, une solution amiable pour régler un problème entre deux parties ou plus, préalablement à toute procédure devant le juge.
En cas de procédure déjà engagée devant le juge, la procédure impose une tentative préalable de conciliation devant un conciliateur de justice. Ce dernier intervient principalement dans des problèmes de voisinage, des différends entre locataires et propriétaires, des impayés, des litiges de la consommation, des malfaçons de travaux, etc.
Il peut être sollicité soit directement par les citoyens, soit via le tribunal judiciaire pour trouver une solution amiable dans des litiges d’ordre civil ou dans des différends commerciaux.
Pour vous adresser au Conciliateur de justice, vous pouvez :
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contacter le Tribunal de Paris (01 44 32 51 51) ou vous rendre directement sur place (29 - 45 avenue de la Porte de Clichy, Paris 17e) ;
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venir aux permanences qui sont tenues à la Mairie du 10e les mardis et mercredis après-midi, sur rendez-vous, au 01 53 72 11 42.
La Défenseure des droits
La Défenseure des droits (Claire Hédon) est une autorité constitutionnelle indépendante ayant pour mission de défendre les personnes qui rencontrent des difficultés insurmontables avec les services publics, les personnes discriminées, les personnes qui ont rencontré des problèmes avec les forces de sécurité publique ou privée, les enfants dont les droits ne sont pas respectés. Elle est aussi chargée de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte.
La Défenseure des droits instruit les requêtes qui lui sont soumises (dans la limite de ses compétences) avec des équipes de spécialistes très pointus dans tous les domaines. Elle dispose d’un vaste réseau de «personnes-relais», en l’occurrence 452 délégués en France et en Outre-Mer.
Vous pouvez saisir directement la Défenseure des droits en la contactant :
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en ligne, en remplissant ce formulaire ;
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ou par courrier à l'adresse suivante : Madame la Défenseure des droits - Libre Réponse 71120 - 75342 Paris Cedex 07.
Les permanences d'accès aux droits à la Mairie du 10e
Des permanences d’accès aux droits (ADIL, ARDHIS, avocats, conciliateurs, médiateurs…) sont organisées en Mairie du 10e. Il est impératif de contacter l’accueil de la Mairie pour une prise de rendez-vous.
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Emplacement : rez-de-chaussée (galerie B)
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Téléphone : 01 53 72 11 42 (ce numéro est joignable uniquement aux horaires d’ouverture de la Mairie, et il n’est pas possible de laisser de message)
Les conciliateurs
Monsieur Colas
Les mardis de 14h30 à 16h.
Espace Hittorf, bureau n°3.
Madame Viala
Les mercredis de 14h30 à 16h.
Espace Hittorf, bureau n°3.
Attention, les prises de rendez-vous se font auprès de la Maison de la justice et du droit, par téléphone au 01 53 38 62 80.
Le médiateur
Les permanences se tiennent sur rendez-vous, le lundi de 13h à 16h.
1er étage, escalier B.
Les prises de rendez-vous se font à l’accueil de la Mairie du 10e, ou par téléphone au 01 53 72 11 42.
Les avocats
Vous pouvez prendre rendez-vous sur paris.fr, par téléphone au 39 75, ou en contactant le Bus de la solidarité au 07 54 41 75 88, les lundis et jeudis de 14h à 16h (plus de renseignements à l’accueil de la Mairie du 10e).
Les avocats sont là pour répondre à toutes vos questions ayant trait aux quatre domaines suivants : généraliste, travail, logement, famille. Il est également possible d'évoquer avec les avocats de permanence des questions de propriété intellectuelle, de fiscalité, de droit du travail, de baux commerciaux, de non-paiement de facture, de problème de concurrence, etc.
L'ADIL : permanence juridique sur le logement
Les permanences se tiennent sur rendez-vous, le mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Il est également possible de prendre un rendez-vous téléphonique, le mardi de 9h à 17h.
Espace Hittorf, bureau n°2.
Les prises de rendez-vous se font à l’accueil de la Mairie du 10e, ou par téléphone au 01 53 72 11 42.
SOLIHA, amélioration de l’habitat
Permanence sur rendez-vous, tous les vendredis de 9h a 13h.
Espace Hittorf, bureau n°3 (hors vacances scolaires).
Les prises de rendez-vous se font par téléphone au 01 42 66 35 98.
RESF, démarches pour les personnes sans ressources (famille avec enfant scolarisé dans le 10e)
Permanences sur rendez-vous au 01 53 38 99 90.
L'ARDHIS : aide aux personnes LGBT+ immigrantes
L’Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour a pour objet de faire reconnaître les droits au séjour et à l’asile des personnes homosexuelles et trans étrangères, que ces droits soient fondés sur l’existence d’une vie en couple avec des ressortissant·e·s français·e·s ou avec des étranger·e·s résidant de manière durable en France, ou bien sur la protection demandée au motif des persécutions que ces personnes ont subies ou risquent de subir dans leur pays du fait de leur orientation sexuelle ou de genre.
Les permanences de l'ARDHIS à la Mairie du 10e se tiennent sur rendez-vous, du mercredi au vendredi, de 13h à 16h.
Espace Hittorf, bureau n°1.
Les prises de rendez-vous se font à l’accueil de la Mairie du 10e, ou par téléphone au 01 53 72 11 42.
Le MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples)
Permanence sur rendez-vous au 06 05 59 04 07.
L’aide numérique dans le 10e
La Conseillère
numérique de la Mairie du 10e arrondissement vous accompagne dans la
réalisation de vos démarches administratives en ligne. Vous pouvez la rencontrer :
I. En Mairie, sur rendez-vous :
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Le lundi de 9h à 17h
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Le mercredi de 9h à 13h
Les prises de rendez-vous se font à l’accueil de la Mairie du 10e ou par téléphone au 01 53 72 10 10.
Vous pouvez également prendre rendez-vous en ligne en cliquant ici.
II. En bibliothèque, sur rendez-vous :
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Le mardi de 14h à 17h à la médiathèque Françoise Sagan (8, rue Léon Schwartzenberg / 01 53 24 69 70)
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Le jeudi de 14h à 17h à la bibliothèque François Villon (81, boulevard de la Villette / 01 42 41 14 30)
III. Au centre social Aires 10, sans rendez-vous, le mardi et jeudi
de 10h à 12h (voir coordonnées ci-dessous).
Les aides associatives dans le 10e
L'ACORT : l'Assemblée citoyenne des originaires de Turquie
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Adresse : 2 bis rue Bouchardon
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Téléphone : 01 42 01 12 60
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Site : acort.org
Aires 10 : l'Association initiatives rencontres et solidarité 10e
Depuis 1984, un groupe d'habitants s'est engagé pour répondre aux besoins du quartier Buisson-Saint-Louis : halte-garderie, alphabétisation, écrivain public, besoins des familles, activités pour les enfants et les jeunes, fêtes de quartier, accompagnement scolaire… En 1996, l'agrément Centre social et l'adhésion à la Fédération des Centres sociaux marquent la réussite du projet d’origine.
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Adresse : 2 rue du Buisson-Saint-Louis
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Téléphone : 01 42 02 82 50
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Site : aires10.net
ATF : l'Association des Tunisiens en France
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Adresse : 5 rue Louis Blanc
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Téléphone : 09 75 82 80 20
Code code codec : l'école de code informatique
L’association Code Code Codec, à but non lucratif, a pour objet l’inclusion numérique auprès des adultes et des enfants, ainsi que la promotion de l’apprentissage numérique.
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Adresse : 11 rue d'Hauteville
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Téléphone : 01 82 28 30 66
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Site : codecodecodec.com
Le passage numérique de Colombbus
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Adresse : 3 passage du Buisson-Saint-Louis
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Téléphone : 01 85 09 11 14 / 01 75 57 13 82
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Site : www.colombbus.org
Robert Desnos : apprentissage du français
L'association Robert Desnos propose plusieurs formations : des atelier sociolinguistique, des ateliers d'alphabétisation, et des ateliers français langue étrangère. Les cours sont ouverts en priorité aux habitants des quartiers de la Grange-aux-Belles et du Terrage.
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Adresse : 9 rue Louis Blanc
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Téléphone : 01 42 39 82 84