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Médiation, conciliation, défense des droits, accès aux droits…
Mise à jour le 27/10/2020
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Le Médiateur de la Ville de Paris
La mission du Médiateur de la Ville de Paris consiste à apporter son aide à tout usager qui rencontre un litige avec un service de la Ville, du Département ou un bailleur social parisien.
Le Médiateur de la Ville de Paris (Monsieur Éric Ferrand) a pour mission, pendant les six années de la présente mandature (2014-2020) de contribuer à résoudre à l’amiable et gratuitement un conflit avec les services de la Ville de Paris ou avec les bailleurs sociaux.
Vous pouvez soit lui adresser un dossier par écrit ou bien rencontrer son représentant dans les cas où :
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vous auriez échoué dans votre démarche auprès des services concernés ;
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votre demande serait restée sans réponse ;
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votre demande aurait reçu une réponse qui vous paraît inadaptée à la situation.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous renseigner auprès de l'accueil de la Mairie du 10e, directement sur place, ou par téléphone au 01 53 72 11 42.
Le Conciliateur de Justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, nommé sur proposition du juge d’Instance, par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel.
Il est chargé de trouver, dans toute la mesure du possible, une solution amiable pour régler un problème entre deux parties ou plus, préalablement à toute procédure devant le juge.
En cas de procédure déjà engagée devant le juge, la procédure impose une tentative préalable de conciliation devant un conciliateur de justice. Ce dernier intervient principalement dans des problèmes de voisinage, des différends entre locataires et propriétaires, des impayés, des litiges de la consommation, des malfaçons de travaux, etc.
Il peut être sollicité soit directement par les citoyens soit via le Tribunal d’Instance pour trouver une solution amiable dans des litiges d’ordre civil ou dans des différends commerciaux.
Pour s'adresser au conciliateur de justice, vous pouvez :
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contacter le Tribunal de Paris (01 44 32 51 51) ou vous rendre directement sur place (29 - 45 avenue de la Porte de Clichy, Paris 17e) ;
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venir aux permanences qui sont tenues à la Mairie du 10e, les mardis et mercredis après-midi, sur rendez-vous, au 01 53 72 11 42.
La Défenseure des Droits
La Défenseure des Droits (Madame Claire Hédon) est une autorité constitutionnelle indépendante avec pour mission de défendre les personnes qui rencontrent des difficultés insurmontables avec les services publics, les personnes discriminées, les personnes qui ont rencontré des problèmes avec les forces de sécurité publique ou privée, les enfants dont les droits ne sont pas respectés. Il est aussi chargé de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte.
La Défenseure des Droits instruit les requêtes qui lui sont soumises (dans la limite de ses compétences) avec des équipes de spécialistes très pointus dans tous les domaines. Il dispose d’un vaste réseau de "personnes-relais", en l’occurrence 452 délégués en France et en Outre-Mer.
Pour saisir directement la Défenseure des Droits :
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en ligne, à travers le formulaire disponible ici ;
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ou par courrier, à l'adresse suivante : Madame la Défenseure des Droits - Libre Réponse 71120 - 75342 Paris cedex 07.
Les permanences d'accès aux droits à la Mairie du 10e
Des permanences d’accès aux droits (ADIL, ARDHIS, avocats, conciliateurs, médiateurs, écrivains publics…) sont organisées en Mairie du 10e : il est nécessaire de contacter l’accueil de la Mairie pour une prise de rendez-vous.
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Emplacement : rez-de-chaussée (galerie B)
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Téléphone : 01 53 72 11 42 (le numéro est joignable pendant les horaires d’ouverture de la Mairie, et il n’est pas possible de laisser de message)
Les conciliateurs
Monsieur Colas
Les mardis de 14h30 à 16h.
Espace Hittorf, bureau n°3.
Madame Viala
Les mercredis de 14h30 à 16h.
Espace Hittorf, bureau n°3.
Attention, les prises de rendez-vous se font auprès de la Maison de la Justice et du Droit, par téléphone, au 01 53 38 62 80.
Le médiateur
Les permanences se tiennent sur rendez-vous, le lundi de 13h à 16h.
1er étage, escalier B.
Les prises de rendez-vous se font à l’accueil, ou par téléphone au 01 53 72 11 42.
Les avocats
Les permanences reprennent sous forme de rendez-vous téléphoniques.
Prendre rendez-vous sur paris.fr, par téléphone au 39 75, ou en contactant le Bus de la Solidarité au 07 54 41 75 88, les lundi et jeudi de 14h à 16h (plus de renseignements à l’accueil de la Mairie du 10e).
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4 thèmes de consultation : généraliste, travail, logement, famille. Il est également possible, au regard de la crise actuelle et de ses importantes conséquences sur les PME et TPE, d'évoquer avec les avocats de permanence des questions de propriété intellectuelle, de fiscalité, de droit du travail, de baux commerciaux, de non-paiement de facture, de problème de concurrence, etc.
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Les premiers rendez-vous seront ouverts à partir du 8 juin 2020. Les usagers peuvent prendre rendez-vous dès le 26 mai 2020, sur paris.fr.
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Pour les usagers qui ne peuvent prendre rendez-vous en ligne, le 3975 et l’Accueil général de la Mairie (01 53 72 11 42) peuvent être joints.
L'ADIL : permanence juridique sur le logement
Les permanences se tiennent sur rendez-vous, le mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Il est également possible de prendre un rendez-vous téléphonique, le mardi de 9h à 17h.
Espace Hittorf, bureau n°2.
Les prises de rendez-vous se font à l’accueil, ou par téléphone au 01 53 72 11 42.
SOLIHA, amélioration de l’habitat
Permanence sur rendez-vous, tous les vendredis de 9h a 13h.
Espace Hittorf, bureau n°3 (hors vacances scolaires).
Les prises de rendez-vous se font par téléphone au 01 42 66 35 98.
RESF, démarches pour les personnes sans ressources (famille avec enfant scolarisé dans le 10e)
Permanences sur rendez-vous au 01 53 38 99 90.
L'ARDHIS : aide aux personnes LGBT+ immigrantes
L’Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour a pour objet de faire reconnaître les droits au séjour et à l’asile des personnes homosexuelles et trans étrangères, que ces droits soient fondés sur l’existence d’une vie en couple avec des ressortissant·e·s français·e·s ou avec des étranger·e·s résidant de manière durable en France, ou bien sur la protection demandée au motif des persécutions que ces personnes ont subies ou risquent de subir dans leur pays du fait de leur orientation sexuelle ou de genre.
Les permanences de l'ARDHIS à la Mairie du 10e se tiennent sur rendez-vous, du mercredi au vendredi, de 13h à 16h.
Espace Hittorf, bureau n°1.
Les prises de rendez-vous se font à l’accueil, ou par téléphone au 01 53 72 11 42.
Le MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples)
Permanence sur rendez-vous au 06 05 59 04 07.
D'autres aides associatives dans le 10e
L'ACORT : l'Assemblée citoyenne des originaires de Turquie
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Adresse : 2 bis rue Bouchardon
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Téléphone : 01 42 01 12 60
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Site : acort.org
Aires 10 : l'Association initiatives rencontres et solidarité 10e
Depuis 1984, un groupe d'habitants s'est engagé pour répondre aux besoins du quartier Buisson-Saint-Louis : halte-garderie, alphabétisation, écrivain public, besoins des familles, activités pour les enfants et les jeunes, fêtes de quartier, accompagnement scolaire… En 1996, l'agrément Centre social et l'adhésion à la Fédération des Centres sociaux marquent la réussite du projet d’origine.
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Adresse : 2 rue du Buisson-Saint-Louis
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Téléphone : 01 42 02 82 50
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Site : aires10.net
ATF : l'Association des Tunisiens en France
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Adresse : 5 rue Louis Blanc
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Téléphone : 09 75 82 80 20
Code code codec : l'école de code informatique
L’association Code Code Codec, à but non lucratif, a pour objet l’inclusion numérique auprès des adultes et des enfants, ainsi que la promotion de l’apprentissage numérique.
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Adresse : 11 rue d'Hauteville
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Téléphone : 01 82 28 30 66
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Site : codecodecodec.com
Le passage numérique de Colombbus
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Adresse : 3 passage du Buisson-Saint-Louis
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Téléphone : 01 85 09 11 14 / 01 75 57 13 82
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Site : www.colombbus.org
Robert Desnos : apprentissage du français
L'association Robert Desnos propose plusieurs formations : des atelier sociolinguistique, des ateliers d'alphabétisation, et des ateliers français langue étrangère. Les cours sont ouverts en priorité aux habitants des quartiers de la Grange-aux-Belles et du Terrage.
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Adresse : 9 rue Louis Blanc
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Téléphone : 01 42 39 82 84