Dossier
Attribution des places en crèche : le nouveau système de cotation
Mise à jour le 13/06/2023
Sommaire
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À compter de juillet 2023, le système d’attribution des places en crèche évolue ! La Mairie du 10e arrondissement a décidé de mettre en place un système de cotation afin de renforcer la transparence. Zoom sur la cotation et le calendrier 2023/2024.
Présentation du nouveau système de cotation
Le principe est le suivant : chaque enfant, en
fonction de sa situation et de celle de sa famille, se verra désormais
attribuer un nombre de points selon une liste de critères (grille téléchargeable ci-dessous) qui permettront de définir un ordre de priorité de manière
équitable et objective.
En fonction des places disponibles dans chaque établissement pour les
différentes tranches d’âge des enfants, l’attribution des places se fera
désormais sur la seule base de la cotation des dossiers, qui repose sur trois grandes familles de critères :
-
situation professionnelle des parents ;
-
tranche de revenus de la famille ;
-
situation sociale et familiale.
Ce système de cotation permettra une meilleure prise en compte
des situations des familles, ainsi qu'une amélioration de
l’information transmise aux parents. Plus objectif et transparent, il permettra également de maintenir un
équilibre social dans les crèches, reflet de la population de l'arrondissement.
Calendrier 2023/2024 des inscriptions en crèche
La Commission d’attribution des places en crèche est présidée par la
Maire du 10e arrondissement, ou son Adjointe chargée des Familles et de la Petite
Enfance. Elle est composée de conseillers d’arrondissement de la majorité et de
l’opposition, des responsables des équipements municipaux de la petite enfance
et, à titre consultatif, des responsables d’équipements associatifs, du service
de Protection maternelle et infantile, de la coordinatrice de la petite enfance
du 10e, et d’un personnel
d’encadrement des assistantes maternelles.
Cette commission se
réunit six fois par an afin d’étudier les demandes d’inscription et d’attribuer
de nouvelles places en crèche en fonction des disponibilités dans les
différentes structures d’accueil de l’arrondissement.
Les résultats
anonymisés de chaque commission sont mis en ligne sur ce site, et chaque attribution de place est en parallèle communiquée aux parents par
courrier.
Vous trouverez
ci-dessous les dates butoir pour déposer une demande d’inscription pour votre
enfant :
Commission juillet 2023 :
Arrêt des inscriptions : lundi
26 juin 2023
Publication en ligne des résultats anonymisés : jeudi 13 juillet 2023
Commission septembre 2023 :
Arrêt des inscriptions : lundi 4
septembre 2023
Publication en ligne des résultats anonymisés : jeudi 28 septembre 2023
Commission novembre 2023
Arrêt des inscriptions : lundi 6
novembre 2023
Publication en ligne des résultats anonymisés : jeudi 30 novembre 2023
Commission janvier 2024
Arrêt des inscriptions :
vendredi 5 janvier 2024
Publication en ligne des résultats anonymisés : jeudi 1er février 2024
Commission mars 2024
Arrêt des inscriptions : vendredi 1er mars 2024
Publication en ligne des résultats anonymisés : jeudi 28 mars 2024
Commission mai 2024
Arrêt des inscriptions : lundi
29 avril 2024
Publication en ligne des résultats anonymisés : jeudi 30 mai 2024
Commission juillet 2024
Arrêt des inscriptions : lundi
10 juin 2024
Publication en ligne des résultats anonymisés : jeudi 11 juillet 2024
Pour retrouver les résultats de la commission de mai 2023, c'est ici.