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Bars et restaurants : une nouvelle charte pour agrandir ou créer sa terrasse
Mise à jour le 14/10/2020
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La Ville de Paris a pris la décision de prolonger l’extension gratuite des terrasses pour les cafés, bars et restaurants jusqu’en juin 2021 et a établi une nouvelle charte à destination des commerçants.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné un coup d’arrêt de l’activité de la plupart des entreprises, occasionnant une crise économique et sociale inédite. Paris ressort comme un territoire plus touché que le reste de la France par les mesures de confinement,en raison de la structure de ses emplois.
Afin de maintenir la diversité et la richesse du tissu économique, d’appuyer la reprise d’activité et de faciliter la mise en œuvre de la distanciation physique nécessaire à la lutte contre le Covid-19, la Ville de Paris avait autorisé dès le mois de mai les bars, cafés et restaurants à installer de nouvelles terrasses jusqu’au 30 septembre.
La décision a été prise de prolonger l’extension gratuite de celles-ci jusqu’en juin 2021. Une nouvelle charte d'engagements des commerçants a été élaborée. Elle doit être signée et affichée devant chaque terrasse étendue à Paris.
Les règles d'installation
La charte établit les engagements que doivent prendre les commerçants en matière de :
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sécurité sanitaire dans leur établissement
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respect des riverains et de l'environnement de leur établissement
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respect de la sécurité de la clientèle
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respect de la propreté de l'espace occupé
La charte rappelle aussi le respect des engagements des commerçants sous réserve de sanctions en cas de manquement. Par ailleurs, le règlement des étalages et terrasses de 2011 reste applicable aux terrasses éphémères.
Pour rappel, ces espaces provisoires peuvent être exploités de 8h à 22h tous les jours.
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Lire et télécharger la charte
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Rappel des obligations du règlement des étalages et terrasses qui s’appliquent à votre terrasse éphémère
Remplir votre déclaration
Habituellement soumises à une autorisation, les extensions provisoires sont exceptionnellement enregistrées à titre gratuit, et sont valables jusqu'en juin 2021.Le formulaire ci-après vous permet de faire la déclaration d’installation. Vous devez alors consentir aux engagements demandés par la Ville de Paris. Vous recevrez un courriel de confirmation de réception de votre déclaration contenant un lien vers la charte qu’il faudra imprimer, signer et obligatoirement afficher sur votre vitrine avant d’exploiter votre terrasse provisoire.
Les commerçants ayant déjà déclaré leur extension de terrasse n'ont pas à effectuer une seconde déclaration pour prolonger leurs droits jusqu’en juin 2021.Néanmoins, ils doivent imprimer (deux pages), signer et afficher sur leur vitrine la nouvelle charte.
Pour accéder à ce formulaire, il est nécessaire de créer ou d'utiliser votre compte Mon Paris.
Demande de piétonisation d'une rue
Une demande de piétonisation temporaire de voie peut être réalisée par un commerçant, un collectif de commerçants ou une association de quartier. Cette piétonisation vise essentiellement à apaiser la circulation dans les rues avec terrasses et à libérer de l’espace de circulation pour les piétons.
La proposition d'aménagement temporaire doit dans tous les cas veiller au respect de la bonne circulation des piétons, notamment les plus fragiles, et de la tranquillité des riverains. Elle doit veiller à l'accès des véhicules de propreté et des véhicules de secours.
Afin que cette demande puisse être traitée, elle doit être adressée à [demande-pietonisation puis paris.fr après le signe @][demande-pietonisation puis paris.fr après le signe @]qrznaqr-cvrgbavfngvba@cnevf.se[demande-pietonisation puis paris.fr après le signe @]. Elle doit détailler le dispositif spécifique adapté à la rue et comporter obligatoirement :
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la liste des demandeurs (commerçants, associations de quartier, etc.) concernés
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un dispositif de fermeture/ouverture permettant la piétonisation et l’accès aux véhicules de secours, de propreté, de livraison et des riverains
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les jours et horaires de fermeture de la rue
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un dispositif de propreté.
L’examen de cette demande peut prendre quelques jours. Il est recommandé de vous rapprocher également de votre mairie d’arrondissement à qui la demande sera aussi transmise.
Attention : la demande de piétonisation ne dispense pas les commerçants de faire des déclarations individuelles pour leur propre terrasse.