Demande de terrasse et d'étalage

Service

Mise à jour le 28/03/2022

Crédit photo : Solal de La Grandville - M10

Sommaire

L'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques sont soumises à autorisation.
Afin de garantir le dynamisme économique et le vivre-ensemble, le règlement des étalages et des terrasses (RET) vient d’être révisé suite à la crise sanitaire de 2020.
Aux abords du canal Saint-Martin
En lien avec les habitants et les commerçants, la Mairie du 10e élabore, comme le permet le nouveau règlement, une charte locale propre au quartier du canal Saint-Martin, afin de prendre en compte les spécificités de ce secteur. Objectif ? Concilier les activités commerçantes et bistrotières au cadre de vie des riverains, notamment en prenant en considération la libre circulation des piétons.

Pour en savoir plus, rendez-vous par ici.

Commerçants : avez-vous votre autorisation de terrasse estivale ?

Attention seules les terrasses autorisées peuvent être installées à partir du 1er avril et jusqu’au 31 octobre.
  • Vous avez fait votre demande d’autorisation et vous avez reçu une autorisation de la part de la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris : vous pouvez installer votre terrasse.
  • Vous avez fait votre demande d’autorisation et vous avez reçu un accusé de réception sur votre messagerie électronique. Votre demande est en cours d’instruction : vous devez attendre la réception de la décision d’autorisation avant d’installer votre terrasse.
  • Vous avez fait votre demande mais vous n’avez pas obtenu de réponses : vous pouvez contacter les services de la Ville de Paris (bouton ci-dessous).
  • Vous n’avez pas encore fait votre demande : régularisez au plus vite votre situation en effectuant une demande d’autorisation en ligne. Attention, vous ne pouvez pas encore installer votre terrasse. Si votre dossier est incomplet, vous recevrez un recommandé électronique vous indiquant les pièces et informations manquantes et vous invitant à déposer une nouvelle demande complète. Vérifiez vos courriels régulièrement.
Nota bene : vous devez vous connecter avec votre compte Mon Paris. Si vous n’en avez pas encore un, vous devrez en créer un pour vous connecter.

Règlement des étalages et des terrasses

Le règlement en date du 11 juin 2021 est applicable sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris. Certains secteurs sont soumis à des chartes locales.
Ce règlement précise les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées l'installation d‘étalages, de terrasses de contre-étalages et contre-terrasses.
Le règlement impose des normes en termes de sécurité, d’accessibilité, de tranquillité publique, d’environnement, de propreté et d’esthétisme.
Il est assorti d'un cahier de recommandation. Véritable guide, celui-ci vous accompagne pour la conception ou la rénovation de votre terrasse.
Nota bene : en cas de modification de la devanture, une autorisation d’urbanisme doit être sollicitée parallèlement.

Modalités de dépôt des demandes d’autorisation de terrasses annuelles, terrasses estivales et étalages

Vous souhaitez déposer :
  • une demande d'autorisation de terrasses estivales ou de contre-terrasses annuelles sur stationnement, cliquez sur le bouton ci-dessous.
  • une demande de terrasses annuelles sur trottoir ou une demande d’étalages, vous pouvez faire soit un dépôt en ligne, soit un dépôt papier au Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) : 6 promenade Claude Levi-Strauss, 75013 Paris.
Pour les autres demandes, vous pouvez contacter le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) qui vous accueille sur rendez-vous pour déposer les dossiers en 5 exemplaires, qui peuvent également être adressés par courrier à l'adresse suivante : Direction de l'Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l'Usager, 6 promenade Claude Levi-Strauss, 75013 Paris.

Pour installer ou modifier une terrasse annuelle

Les propriétaires de fonds de commerce éligibles qui peuvent prétendre à installer une terrasse annuelle fermée, ouverte ou contre-terrasse sont les suivants :
  • exploitants de débits de boissons
  • restaurants
  • glaciers et salons de thé
  • théâtres, musées
  • hôtels
  • librairie
  • disquaires.
Pour être éligible, le fonds de commerce doit être installé en rez-de-chaussée et ouvert au public.
En cas de création ou de modification de terrasse, vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier. Le formulaire et la liste des pièces à y joindre sont réunis dans l'imprimé « Demande de création d’une terrasse ou de sa modification ».

Dépôt du dossier

  • En ligne :
Pour accéder au téléservice dédié retourner dans le paragraphe "Modalités de dépôt des demandes d'autorisation de terrasses annuelles, terrasses estivales et étalages".
  • En version papier :
Le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) vous accueille sur rendez-vous pour déposer les dossiers en 5 exemplaires, qui peuvent également être adressés par courrier à l'adresse suivante : Direction de l'Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l'Usager, 6 promenade Claude Levi-Strauss, 75013 Paris.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.

Pour installer ou modifier une terrasse estivale

Les terrasses estivales sont autorisées pour 7 mois dans l’année, du 1er avril au 31 octobre. Elles peuvent s’implanter devant les commerces sur les places de stationnement, les trottoirs, les terre-pleins, les placettes, et les rues temporairement piétonnisées, avec néanmoins des limites d’implantation et des restrictions. Elles sont en effet soumises à autorisation, doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement des étalages et des terrasses et concilier parisiens désireux d’en profiter et riverains en quête de tranquillité. Plus d'informations par ici.
À titre exceptionnel, les terrasses estivales seront taxées forfaitairement un mois en 2021 quelle que soit leur date de pose. Dans le cadre de leur tacite reconduction en 2022, elles seront taxées sur 7 mois.

Dépôt du dossier

Pour accéder au téléservice dédié retourner dans le paragraphe "Modalités de dépôt des demandes d'autorisation de terrasses annuelles, terrasses estivales et étalages".
Le dossier doit être déposé uniquement via le téléservice dédié. Aucun dossier sous format papier ne sera accepté.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.

Pour installer ou modifier une contre-terrasse permanente sur place de stationnement

Les contre-terrasses permanentes sur place de stationnement sont soumises à autorisation et doivent respecter des normes énoncées dans le RET avec les mêmes limites d’implantation et restrictions que les contre-terrasses estivales sur place de stationnement. Ainsi, cette terrasse (avec installation obligatoire d’un plancher et de protections latérales de 1.30 m de hauteur maximum) peut être installée au droit du commerce plus une place de stationnement de part et d’autre, mais avec interdiction d’installation sur le stationnement réservé (place de livraison, place personnes handicapées, taxis, motos, scooters, station de vélos, trottinettes, Mobilib, transports de fonds).

Dépôt du dossier

Pour accéder au téléservice dédié retourner dans le paragraphe "Modalités de dépôt des demandes d'autorisation de terrasses annuelles, terrasses estivales et étalages".
Le dossier doit être déposé uniquement via le téléservice dédié. Aucun dossier sous format papier ne sera accepté.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.

Pour installer ou modifier un étalage et un contre-étalage

Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas du contre-étalage, situé en bordure du trottoir.
Désormais la possibilité est offerte pour les fleuristes d’installer un contre-étalage sur place de stationnement.
À noter, un présentoir, un « stop trottoir », un chevalet ou une plante verte devant un commerce sont considérés comme des étalages ; il convient de demander une autorisation.
Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation d’étalage ou de contre-étalage.

Dépôt du dossier

  • En ligne :
Pour accéder au téléservice dédié retourner dans le paragraphe "Modalités de dépôt des demandes d'autorisation de terrasses annuelles, terrasses estivales et étalages".
  • En version papier :
Le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) vous accueille sur rendez-vous pour déposer les dossiers en 5 exemplaires, qui peuvent également être adressés par courrier à l'adresse suivante : Direction de l'Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l'Usager, 6 promenade Claude Levi-Strauss, 75013 Paris.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.

Localisation et caractéristiques des dispositifs autorisés

Les affichettes apposées sur les commerces

Pour chaque autorisation d'étalage ou de terrasse, le commerçant doit apposer, à l'intérieur du commerce sur la partie visible de la rue, une affichette réglementaire mentionnant les dimensions autorisées, un schéma indicatif du dispositif et l’année de création de l’affichette.La direction de l'urbanisme de la Ville de Paris (service du permis de construire et du paysage de la rue) édite ces affichettes pour l’ensemble des commerçants bénéficiaires d'une autorisation d'étalage ou de terrasse.Les commerçants sont invités à vérifier le contenu et prévenir le service en cas d’inexactitude auprès de l’inspecteur territorial. Les croquis présentés sur les affichettes sont indicatifs car leurs dimensions ne respectent pas les échelles.

La carte des dispositifs autorisés

Pour visualiser la carte des terrasses annuelles, cliquez sur le lien suivant, puis cliquez sur l'emplacement qui vous intéresse pour avoir accès à toutes les informations le concernant.

Droits de voirie et taxe sur la publicité extérieure

L’installation des étalages et terrasses, des enseignes est soumise à autorisation. Les droits de voirie sont perçus pour les étalages et les terrasses.
Pour les étalages et terrasses annuelles, les droits de voirie sont calculés en prenant en compte :
  • la nature de la terrasse et de l’étalage, ses dimensions et sa localisation sur l’espace public
  • le nombre d’objets payants implantés sur la terrasse ou étalage
  • le tarif est fixé suivant la commercialité de la voie (il y a 5 catégories de commercialité).
Les enseignes disposées sur le bandeau d’une terrasse fermée peuvent être soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui est calculée en fonction de la surface de l’enseigne (la taxe s’applique aux enseignes situées à l’extérieur d’un local et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique).
Pour les terrasses estivales et les terrasses annuelles sur stationnement, le droit de voirie prend en compte :
  • ses dimensions et sa localisation sur l’espace public : tarif du droit de voirie = surface x tarif selon la voie d’implantation
  • le tarif est fixé suivant la commercialité de la voie (il y a 5 catégories de commercialité).

Pour contacter les inspecteurs de la Direction de l’Urbanisme

Afin de vérifier la faisabilité de vos demandes d’autorisation, ou s’informer de l’état d’instruction d’un dossier, il convient de se rapprocher des inspecteurs territoriaux de la Direction de l’Urbanisme, en charge de l’instruction des dossiers de demande d’enseigne et d’occupation du domaine public.
Rendez-vous avec les inspecteurs d'urbanisme
Pour tout contact il convient d'adresser un courriel à : GRU sollicitation

Coordonnées de l'inspection du 10e chargée de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses) : 01 42 76 24 68