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Demandes de dérogation scolaire
Mise à jour le 22/03/2023
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Vous avez inscrit votre enfant à l’école maternelle ou à l’école élémentaire, en Mairie du 10e arrondissement. Vous souhaitez présenter une demande de dérogation.
Selon le règlement relatif à la scolarisation, chaque enfant est inscrit dans l’école située dans le secteur de recrutement dont dépend le domicile de la famille. Ces secteurs sont établis dans la volonté d’assurer à tous les enfants une scolarisation de qualité, qui favorise la mixité sociale dans toutes les écoles, et qui permette d’équilibrer au mieux les effectifs selon les capacités physiques d’accueil de chaque école. Les secteurs de recrutement des écoles sont votés par le Conseil de Paris.
La dérogation est une
procédure exceptionnelle qui permet, si les effectifs prévus dans l’école demandée
offrent des places disponibles, d’accueillir un enfant dans une école autre que
celle de son secteur, en prenant en considération une situation particulière de
la famille.
La famille doit apporter,
au moyen de justificatifs, les éléments démontrant que sa situation serait plus
facile à gérer dans l’école demandée.
Concernant la Mairie du 10e
arrondissement, les demandes de dérogation sont à établir au Relai Information
Familles (RIF) de la mairie du 10e, du 22 mars au 28 avril 2023 aux
heures d’ouverture, les lundi, mardi, mercredi et vendredi (8h30-17h00) et le
jeudi (8h30 à 19h30). Elles seront ensuite étudiées en commission de dérogation
scolaire, en présence du Premier Adjoint en charge des Affaires scolaires, des
directeurs et directrices des écoles, des Inspectrices de l’Éducation
Nationale, de représentants de parents d’élèves et du Relai Information
Familles (RIF) de la mairie du 10e arrondissement.
Les résultats seront
communiqués par courrier aux parents, à partir de juin 2023.
Les critères définis par
la Mairie du 10e arrondissement pour justifier une demande de
dérogation scolaire sont les suivants :
-
Rapprochement
de fratrie au sein d’une même école (maternelle ou élémentaire), valable pour
la rentrée suivante (le frère ou la sœur doivent être scolarisé.e dans l’école
à la rentrée 2023).· Situation sanitaire (handicap, maladie), sociale ou
éducative de l’enfant ou d’un parent ayant un impact sur la scolarité de
l’enfant, et signalée par des professionnels.
-
Raison
médicale et sur justificatif ; ou handicap avec reconnaissance de la MDPH à
joindre à votre demande.
-
Motif social
(demande devant être appuyée par un justificatif ou par un.e assitant.e
social.e avec courrier explicatif.)
-
Personnel de
l’Éducation nationale ou de la Ville de Paris travaillant dans l’école demandée
ou dans un autre établissement scolaire.
-
Autre
Vous avez la possibilité
de transmettre tous les justificatifs que vous jugerez utiles pour appuyer
votre demande (reconnaissance MDPH, jugement, certificat médical, attestation
professionnelle…) ainsi qu’un courrier explicatif au moment du dépôt de ce
formulaire.
Pour toute question
concernant la procédure de dérogation scolaire pour motif personnel, vous
pouvez contacter le Relai Information Familles (RIF) de la mairie du 10e
par téléphone au 01 53 72 11 50 ou par mail à l'adresse : [ddct-ma10-ecoles puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn10-rpbyrf@cnevf.se[ddct-ma10-ecoles puis paris.fr après le signe @].
Sachez que vous avez la
possibilité de formuler un recours gracieux à l'encontre de la décision de la
commission qui l'examinera dans le courant du mois de juin. Ce recours devra
être directement adressé par écrit à la mairie du 10e par mail ou par voie
postale.