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Demandes de dérogation scolaire

Actualité
Mise à jour le 22/03/2023
Sommaire
Vous avez inscrit votre enfant à l’école maternelle ou à l’école élémentaire, en Mairie du 10e arrondissement. Vous souhaitez présenter une demande de dérogation.

Selon le règlement relatif à la scolarisation, chaque enfant est inscrit dans l’école située dans le secteur de recrutement dont dépend le domicile de la famille. Ces secteurs sont établis dans la volonté d’assurer à tous les enfants une scolarisation de qualité, qui favorise la mixité sociale dans toutes les écoles, et qui permette d’équilibrer au mieux les effectifs selon les capacités physiques d’accueil de chaque école. Les secteurs de recrutement des écoles sont votés par le Conseil de Paris.
La dérogation est une procédure exceptionnelle qui permet, si les effectifs prévus dans l’école demandée offrent des places disponibles, d’accueillir un enfant dans une école autre que celle de son secteur, en prenant en considération une situation particulière de la famille.
La famille doit apporter, au moyen de justificatifs, les éléments démontrant que sa situation serait plus facile à gérer dans l’école demandée.
Concernant la Mairie du 10e arrondissement, les demandes de dérogation sont à établir au Relai Information Familles (RIF) de la mairie du 10e, du 22 mars au 28 avril 2023 aux heures d’ouverture, les lundi, mardi, mercredi et vendredi (8h30-17h00) et le jeudi (8h30 à 19h30). Elles seront ensuite étudiées en commission de dérogation scolaire, en présence du Premier Adjoint en charge des Affaires scolaires, des directeurs et directrices des écoles, des Inspectrices de l’Éducation Nationale, de représentants de parents d’élèves et du Relai Information Familles (RIF) de la mairie du 10e arrondissement.
Les résultats seront communiqués par courrier aux parents, à partir de juin 2023.
Les critères définis par la Mairie du 10e arrondissement pour justifier une demande de dérogation scolaire sont les suivants :
- Rapprochement de fratrie au sein d’une même école (maternelle ou élémentaire), valable pour la rentrée suivante (le frère ou la sœur doivent être scolarisé.e dans l’école à la rentrée 2023).· Situation sanitaire (handicap, maladie), sociale ou éducative de l’enfant ou d’un parent ayant un impact sur la scolarité de l’enfant, et signalée par des professionnels.
- Raison médicale et sur justificatif ; ou handicap avec reconnaissance de la MDPH à joindre à votre demande.
- Motif social (demande devant être appuyée par un justificatif ou par un.e assitant.e social.e avec courrier explicatif.)
- Personnel de l’Éducation nationale ou de la Ville de Paris travaillant dans l’école demandée ou dans un autre établissement scolaire.
- Autre
Vous avez la possibilité de transmettre tous les justificatifs que vous jugerez utiles pour appuyer votre demande (reconnaissance MDPH, jugement, certificat médical, attestation professionnelle…) ainsi qu’un courrier explicatif au moment du dépôt de ce formulaire.
Pour toute question concernant la procédure de dérogation scolaire pour motif personnel, vous pouvez contacter le Relai Information Familles (RIF) de la mairie du 10e par téléphone au 01 53 72 11 50 ou par mail à l'adresse : [ddct-ma10-ecoles puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn10-rpbyrf@cnevf.se[ddct-ma10-ecoles puis paris.fr après le signe @].
Sachez que vous avez la possibilité de formuler un recours gracieux à l'encontre de la décision de la commission qui l'examinera dans le courant du mois de juin. Ce recours devra être directement adressé par écrit à la mairie du 10e par mail ou par voie postale.

Formulaire de demande de dérogation scolaire