Faire une demande d'occupation temporaire du domaine public

Toute demande d'occupation temporaire du domaine public doit comporter tous les renseignements utiles sur l'organisateur (personne physique ou morale) et sur la manifestation. Elle doit être accompagnée, en cas de mise en place d'installations, d'un dossier technique complet, établi en cinq exemplaires.

La demande doit être adressée au moins 1 mois avant la date de la manifestation. Le délai est porté à 3 ou 6 mois en cas d'installations importantes.

Préfecture de Police

Service du Cabinet

Bureau des expulsions locatives et de la voie publique

Pôle voie publique - section manifestation

9, boulevard du Palais

75195 Paris RP

Tél : 01 53 71 40 15

Mail : pnovarg-fqp-oez-znavs@vagrevrhe.tbhi.se[cabinet-sdc-brm-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @]