Faire une demande d'occupation temporaire du domaine public
Mise à jour le 11/09/2018
Toute demande d'occupation temporaire du domaine public doit comporter tous les renseignements utiles sur l'organisateur (personne physique ou morale) et sur la manifestation. Elle doit être accompagnée, en cas de mise en place d'installations, d'un dossier technique complet, établi en cinq exemplaires.
La demande doit être adressée au moins 1 mois avant la date de la manifestation. Le délai est porté à 3 ou 6 mois en cas d'installations importantes.
Préfecture de Police
Service du Cabinet
Bureau des expulsions locatives et de la voie publique
Pôle voie publique - section manifestation
9, boulevard du Palais
75195 Paris RP
Tél : 01 53 71 40 15
Mail : pnovarg-fqp-oez-znavs@vagrevrhe.tbhi.se[cabinet-sdc-brm-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @]