Élections : inscriptions, procurations, bureaux de vote…
Service
Mise à jour le 15/12/2020
Sommaire
Voter, c'est un droit et un devoir ! Mais pour bien s'y retrouver (inscription, documents nécessaires, accessibilité, procuration, etc.), on vous a tout récapitulé ici.
Vérifier son inscription sur les listes électorales et rechercher son bureau de vote
S’inscrire sur les listes électorales parisiennes
Qui peut s'inscrire sur les listes électorales ?
Pour être inscrit sur la liste électorale d’un arrondissement parisien, vous devez :
-
être électeur, c'est-à-dire être majeur, avoir la nationalité française et jouir de votre droit de vote
-
justifier de votre attache avec l’arrondissement d’inscription (le plus souvent il s’agit du domicile).
Vous êtes ressortissant d’un État membre de l'Union européenne autre que la France et vous résidez à Paris : vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter à Paris lors des élections municipales et/ou européennes.
Pour savoir si votre pays est membre de l’UE
Votre démarche d’inscription s’effectue dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français. Vous recevrez une carte électorale valable seulement pour les scrutins auxquels vous souhaitez participer. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.
Si vous quittez la France, il vous est conseillé de demander votre radiation des listes électorales complémentaires parisiennes auprès de votre mairie d’arrondissement, sur présentation d’une demande écrite et d’une pièce d’identité.
Conséquences du Brexit pour les ressortissants britanniques :
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne compte plus parmi les États membres de l’Union européenne. Les britanniques résidant en France ne peuvent plus participer à l’élection des représentants au Parlement européen, ni aux élections municipales. L’INSEE va procéder à la radiation des électeurs de nationalité britannique inscrits sur les listes électorales complémentaires de l’ensemble des communes françaises début février.
Vous possédez à la fois la nationalité britannique et celle d’un État membre de l’Union européenne ? Sachez que vous pouvez continuer à voter en France :
- si vous avez la nationalité française : vous devez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune en présentant votre carte nationale d’identité ou votre passeport français ;
- si vous possédez la nationalité d’un État membre de l’UE : vous devez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune en fournissant une pièce d’identité émise par votre État d’origine, en cours de validité.
Consultez le site du ministère de l’Intérieur pour en savoir plus
Pour savoir si votre pays est membre de l’UE
Votre démarche d’inscription s’effectue dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français. Vous recevrez une carte électorale valable seulement pour les scrutins auxquels vous souhaitez participer. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.
Si vous quittez la France, il vous est conseillé de demander votre radiation des listes électorales complémentaires parisiennes auprès de votre mairie d’arrondissement, sur présentation d’une demande écrite et d’une pièce d’identité.
Conséquences du Brexit pour les ressortissants britanniques :
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne compte plus parmi les États membres de l’Union européenne. Les britanniques résidant en France ne peuvent plus participer à l’élection des représentants au Parlement européen, ni aux élections municipales. L’INSEE va procéder à la radiation des électeurs de nationalité britannique inscrits sur les listes électorales complémentaires de l’ensemble des communes françaises début février.
Vous possédez à la fois la nationalité britannique et celle d’un État membre de l’Union européenne ? Sachez que vous pouvez continuer à voter en France :
- si vous avez la nationalité française : vous devez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune en présentant votre carte nationale d’identité ou votre passeport français ;
- si vous possédez la nationalité d’un État membre de l’UE : vous devez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune en fournissant une pièce d’identité émise par votre État d’origine, en cours de validité.
Consultez le site du ministère de l’Intérieur pour en savoir plus
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Pour cela, il faut que vous ayez accompli à la mairie de votre domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans en vue de l’organisation de la Journée Défense et citoyenneté.
Si vous n’avez pas effectué cette démarche ou si vous souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle dans laquelle vous avez effectué votre recensement, vous devez vous inscrire auprès de la commune de votre nouveau domicile. Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales de Paris au moyen du téléservice dédié ou en vous rendant dans votre mairie d’arrondissement.
Vérifiez si vous êtes inscrit et recherchez votre bureau de vote
Votre carte électorale vous sera remise lors d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire de l’arrondissement ou à défaut par courrier.
Si vous n’avez pas effectué cette démarche ou si vous souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle dans laquelle vous avez effectué votre recensement, vous devez vous inscrire auprès de la commune de votre nouveau domicile. Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales de Paris au moyen du téléservice dédié ou en vous rendant dans votre mairie d’arrondissement.
Vérifiez si vous êtes inscrit et recherchez votre bureau de vote
Votre carte électorale vous sera remise lors d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire de l’arrondissement ou à défaut par courrier.
Depuis le 1er janvier 2019, l’inscription est automatique pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales de Paris au moyen du téléservice dédié ou en interrogeant votre mairie d’arrondissement.
Vérifiez si vous êtes inscrit et recherchez votre bureau de vote
À savoir : l’inscription n’est pas automatique pour les personnes naturalisées avant le 1er janvier 2019, qui doivent demander leur inscription.
Vérifiez si vous êtes inscrit et recherchez votre bureau de vote
À savoir : l’inscription n’est pas automatique pour les personnes naturalisées avant le 1er janvier 2019, qui doivent demander leur inscription.
Quand déposer votre demande d’inscription ?
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année.
Pour pouvoir voter lors d’une élection, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le 6e vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions est communiquée par le ministère de l’Intérieur
.Certaines personnes peuvent toutefois demander à être inscrites après la date de clôture des inscriptions. Si vous êtes concerné, vous devez déposer votre demande en ligne ou auprès de la mairie d’arrondissement en justifiant que votre situation entre bien dans l’une des catégories mentionnées ci-dessous. Vous devez également fournir les pièces justificatives habituelles nécessaires pour une inscription.
Certaines personnes peuvent demander à être inscrites sur les listes électorales entre le 6e samedi et le 10e jour précédant un scrutin pour pouvoir voter lors de celui-ci. Cela concerne :
- les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
- les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
- les salariés du secteur privé mutés après la clôture des inscriptions - ainsi que les membres de leur famille (y compris leurs partenaires de PACS) domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ;
- les Français et Françaises qui atteignent l’âge de 18 ans après la clôture des délais d’inscription et jusqu’à la veille du premier tour de scrutin ou du second tour le cas échéant - dès lors que ces personnes n’ont pas déjà été inscrites d’office par l’INSEE ;
- les ressortissants d’un État membre de l’UE autre que la France qui atteignent l’âge de 18 ans au plus tard la veille du premier tour ;
- les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription, dès lors qu’ils n’ont pas déjà été inscrits d’office par l’INSEE ;
- les Français et Françaises ayant recouvré, après la clôture des délais d’inscription, l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.
- les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
- les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
- les salariés du secteur privé mutés après la clôture des inscriptions - ainsi que les membres de leur famille (y compris leurs partenaires de PACS) domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ;
- les Français et Françaises qui atteignent l’âge de 18 ans après la clôture des délais d’inscription et jusqu’à la veille du premier tour de scrutin ou du second tour le cas échéant - dès lors que ces personnes n’ont pas déjà été inscrites d’office par l’INSEE ;
- les ressortissants d’un État membre de l’UE autre que la France qui atteignent l’âge de 18 ans au plus tard la veille du premier tour ;
- les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription, dès lors qu’ils n’ont pas déjà été inscrits d’office par l’INSEE ;
- les Français et Françaises ayant recouvré, après la clôture des délais d’inscription, l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.
Où s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales parisiennes par internet, auprès de votre mairie d’arrondissement ou par courrier.
Le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales est accessible sur le site www.service-public.fr.
Pour vous inscrire via ce téléservice, vous devez préalablement :
- posséder un compte France Connect ou service-public.fr ;
- disposer des pièces justificatives nécessaires à votre demande d’inscription en version dématérialisée. Vous pouvez joindre des documents scannés ou photographiés, à condition qu’ils soient lisibles.
Une fois le formulaire complété et validé, vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un numéro de dossier. La Ville de Paris vous adressera dans un délai de 8 jours la réponse donnée à votre demande (acceptation ou refus). Cette réponse vous est adressée par courriel ou à défaut par courrier. Afin de faciliter les échanges avec l’administration, nous vous recommandons vivement de renseigner votre courriel lors du remplissage du formulaire.
Pour vous inscrire via ce téléservice, vous devez préalablement :
- posséder un compte France Connect ou service-public.fr ;
- disposer des pièces justificatives nécessaires à votre demande d’inscription en version dématérialisée. Vous pouvez joindre des documents scannés ou photographiés, à condition qu’ils soient lisibles.
Une fois le formulaire complété et validé, vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un numéro de dossier. La Ville de Paris vous adressera dans un délai de 8 jours la réponse donnée à votre demande (acceptation ou refus). Cette réponse vous est adressée par courriel ou à défaut par courrier. Afin de faciliter les échanges avec l’administration, nous vous recommandons vivement de renseigner votre courriel lors du remplissage du formulaire.
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription dans l’une des 17 mairies d’arrondissement de Paris, et ce quel que soit l’arrondissement de votre domicile. Vous serez inscrit sur les listes de l’arrondissement de votre domicile ou de rattachement.
Les services chargés des élections en mairie d’arrondissement sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, et les jeudis jusqu'à 19h30. Dans le 10e, le Bureau des
Élections est ouvert à ces mêmes horaires. Vous pouvez le joindre par téléphone au 01 53 72 11 50 ou par courriel à l'adresse [ddct-ma10-elections puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn10-ryrpgvbaf@cnevf.se[ddct-ma10-elections puis paris.fr après le signe @].
Vous pouvez adresser votre demande d’inscription par courrier à la mairie d’arrondissement de votre domicile (ou de votre rattachement). Comme pour toute demande, celle-ci devra être accompagnée des pièces justificatives obligatoires et du formulaire Cerfa n°12669*02, téléchargeable et également disponible en mairie.
Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous devez impérativement utiliser les formulaires Cerfa spécifiques à l’inscription pour voter aux élections européennes (Cerfa n° 12671*02) et aux élections municipales (Cerfa n° 12670*02).
Attention : c’est la date de réception par la mairie d’arrondissement - et non la date d’envoi - de votre courrier qui sera prise en compte. Ainsi, la mairie d’arrondissement doit recevoir votre courrier au plus tard à la date fixée pour la clôture des inscriptions en vue de participer à un scrutin.
> Consultez la liste des mairies d’arrondissement
Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous devez impérativement utiliser les formulaires Cerfa spécifiques à l’inscription pour voter aux élections européennes (Cerfa n° 12671*02) et aux élections municipales (Cerfa n° 12670*02).
Attention : c’est la date de réception par la mairie d’arrondissement - et non la date d’envoi - de votre courrier qui sera prise en compte. Ainsi, la mairie d’arrondissement doit recevoir votre courrier au plus tard à la date fixée pour la clôture des inscriptions en vue de participer à un scrutin.
> Consultez la liste des mairies d’arrondissement
Faire déposer votre demande d’inscription par un tiers
Vous pouvez donner procuration à un tiers pour déposer votre demande d’inscription en mairie d’arrondissement.
Cette personne devra se munir d’une autorisation de votre part indiquant vos noms et prénoms, lui permettant d’effectuer la démarche à votre place, ainsi que des pièces justificatives requises pour votre inscription.
Cette personne devra se munir d’une autorisation de votre part indiquant vos noms et prénoms, lui permettant d’effectuer la démarche à votre place, ainsi que des pièces justificatives requises pour votre inscription.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Si vous êtes de nationalité française, vous devez fournir deux pièces justificatives :
-
un justificatif de domicile ou de résidence ;
-
un justificatif d’identité et de nationalité : carte nationale d'identité ou passeport français, valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si vous êtes ressortissant européen, votre demande doit comporter :
-
un justificatif de domicile ou de résidence ;
-
votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité (délivré par l'administration compétente du pays dont vous possédez la nationalité) ou votre carte de séjour en France ;
-
le formulaire de demande d’inscription, rempli et signé :- pour les élections européennes : Cerfa n° 12671*02 (à télécharger ou à remplir sur place en mairie d’arrondissement) ;- pour les élections municipales : Cerfa n° 12670*02 (à télécharger ou à remplir sur place en mairie d’arrondissement).
Pour une demande d’inscription en ligne, le Cerfa peut être remplacé par une déclaration écrite, datée et signée, attestant que vous n’êtes pas déchu du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant. Si vous vous inscrivez sur la liste électorale complémentaire pour voter aux élections européennes, cette déclaration devra en outre préciser que vous n’exercerez votre droit de vote qu’en France, ainsi que la circonscription et la ville où vous étiez dernièrement inscrit dans votre État d’origine.
L’attache à la commune peut être établie par d’autres moyens que le domicile ou la résidence. Les personnes concernées doivent produire des pièces justificatives spécifiques, décrites ci-après.
> Votre domicile est situé à Paris
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’un arrondissement parisien en justifiant votre adresse dans cet arrondissement par l’un des documents suivants, daté de moins de 3 mois et mentionnant votre identité complète (prénom et nom) :
- une attestation ou une facture délivrée par un organisme de distribution d'énergie (électricité, gaz, eau…). Le lieu de consommation doit correspondre à votre adresse d’inscription.
- une facture ou une attestation de téléphone fixe ou d’abonnement Internet (box). Le lieu d’installation de la ligne doit correspondre à votre adresse d’inscription. Attention : les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées.
- une attestation d’assurance habitation (multirisques habitation ou responsabilité civile locative). Le lieu assuré doit correspondre à votre adresse d’inscription.
- une quittance de loyer ou un contrat de location établi par un organisme institutionnel (office public, agence immobilière…) correspondant à votre adresse d’inscription. Les documents établis par des particuliers ne sont pas acceptés.
- un bulletin de salaire, un titre de pension ou un relevé Pôle Emploi adressé à votre adresse d’inscription
- un avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation ou de taxe foncière. L’adresse d’expédition et l’adresse d’imposition figurant sur l’avis doivent être identiques à votre adresse d’inscription.
À savoir : si le justificatif de domicile est uniquement au nom de votre conjoint.e ou partenaire de PACS, vous devez joindre à votre demande un justificatif des liens du mariage (livret de famille, acte de mariage) ou du PACS (attestation d’enregistrement, convention).
> Votre domicile n’est pas situé à Paris mais vous résidez dans un arrondissement parisien depuis au moins 6 mois (logement en résidence étudiante, bail mobilité…)
Vous devez fournir un document daté de moins de 3 mois qui prouve que vous résidez, au moment de la demande d’inscription, depuis au moins 6 mois dans l’arrondissement. Il peut s’agir d’une quittance de loyer, d’une attestation ou d’un contrat de location qui mentionne votre date d’entrée dans le logement.
> Vous êtes hébergé
Vous êtes hébergé(e) par un proche à Paris. Vous devez fournir 3 pièces justificatives :
- une attestation d’hébergement datée de moins de 3 mois, signée par l’hébergeant et précisant l’adresse concernée ;
- la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- un document récent émis par un organisme officiel sur lequel figure votre nom et l’adresse à laquelle vous êtes hébergé(e).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’un arrondissement parisien en justifiant votre adresse dans cet arrondissement par l’un des documents suivants, daté de moins de 3 mois et mentionnant votre identité complète (prénom et nom) :
- une attestation ou une facture délivrée par un organisme de distribution d'énergie (électricité, gaz, eau…). Le lieu de consommation doit correspondre à votre adresse d’inscription.
- une facture ou une attestation de téléphone fixe ou d’abonnement Internet (box). Le lieu d’installation de la ligne doit correspondre à votre adresse d’inscription. Attention : les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées.
- une attestation d’assurance habitation (multirisques habitation ou responsabilité civile locative). Le lieu assuré doit correspondre à votre adresse d’inscription.
- une quittance de loyer ou un contrat de location établi par un organisme institutionnel (office public, agence immobilière…) correspondant à votre adresse d’inscription. Les documents établis par des particuliers ne sont pas acceptés.
- un bulletin de salaire, un titre de pension ou un relevé Pôle Emploi adressé à votre adresse d’inscription
- un avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation ou de taxe foncière. L’adresse d’expédition et l’adresse d’imposition figurant sur l’avis doivent être identiques à votre adresse d’inscription.
À savoir : si le justificatif de domicile est uniquement au nom de votre conjoint.e ou partenaire de PACS, vous devez joindre à votre demande un justificatif des liens du mariage (livret de famille, acte de mariage) ou du PACS (attestation d’enregistrement, convention).
> Votre domicile n’est pas situé à Paris mais vous résidez dans un arrondissement parisien depuis au moins 6 mois (logement en résidence étudiante, bail mobilité…)
Vous devez fournir un document daté de moins de 3 mois qui prouve que vous résidez, au moment de la demande d’inscription, depuis au moins 6 mois dans l’arrondissement. Il peut s’agir d’une quittance de loyer, d’une attestation ou d’un contrat de location qui mentionne votre date d’entrée dans le logement.
> Vous êtes hébergé
Vous êtes hébergé(e) par un proche à Paris. Vous devez fournir 3 pièces justificatives :
- une attestation d’hébergement datée de moins de 3 mois, signée par l’hébergeant et précisant l’adresse concernée ;
- la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- un document récent émis par un organisme officiel sur lequel figure votre nom et l’adresse à laquelle vous êtes hébergé(e).
Vous êtes majeur, âgé de moins de 26 ans et l’un de vos parents est domicilié ou réside depuis six mois au moins à Paris ? Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’arrondissement où il est domicilié. Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir :
- un document de moins de trois mois attestant du domicile de votre parent à Paris ;
- un document attestant de votre lien de filiation (par exemple la copie du livret de famille, un extrait d’acte de naissance avec filiation…).
- un document de moins de trois mois attestant du domicile de votre parent à Paris ;
- un document attestant de votre lien de filiation (par exemple la copie du livret de famille, un extrait d’acte de naissance avec filiation…).
Si vous êtes redevable d’une des contributions ou impôts directs de la Ville de Paris pour la 2e année consécutive, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’arrondissement au titre duquel vous êtes contribuable.
Les contributions directes communales sont les suivantes : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la cotisation foncière des entreprises. Attention : l’impôt sur le revenu et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n’en font pas partie.
Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir :
- les avis d’imposition reçus ces deux dernières années correspondant à l’un des impôts ci-dessus ;
- ou un certificat établi par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) attestant que vous figurez pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales, l’année de votre demande d’inscription.
Les contributions directes communales sont les suivantes : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la cotisation foncière des entreprises. Attention : l’impôt sur le revenu et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n’en font pas partie.
Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir :
- les avis d’imposition reçus ces deux dernières années correspondant à l’un des impôts ci-dessus ;
- ou un certificat établi par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) attestant que vous figurez pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales, l’année de votre demande d’inscription.
Vous possédez, pour la deuxième année consécutive, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société assujettie aux impôts à Paris : vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de l’arrondissement dans lequel est située la société.
Outre votre pièce d’identité, vous devez fournir trois documents :
- une attestation sur l'honneur de la continuité de votre qualité de gérant, associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans ;
- un document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans ;
- un document attestant de votre qualité :
° de gérant (dirigeant) : copie des statuts de la société, de la décision de nomination ou de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société
° d’associé majoritaire ou unique d’une Société à responsabilité limitée (SARL), Société en nom collectif (SNC), Société en commandite simple, société civile : copie des statuts constitutifs de la société, des statuts mis à jour ou de l’acte de cession de parts
° d’associé majoritaire ou unique d’une Société anonyme (SA), Société en commandite par actions (SCA), Société par actions simplifiée (SAS) : attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou actions ou que vous dirigez
Outre votre pièce d’identité, vous devez fournir trois documents :
- une attestation sur l'honneur de la continuité de votre qualité de gérant, associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans ;
- un document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans ;
- un document attestant de votre qualité :
° de gérant (dirigeant) : copie des statuts de la société, de la décision de nomination ou de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société
° d’associé majoritaire ou unique d’une Société à responsabilité limitée (SARL), Société en nom collectif (SNC), Société en commandite simple, société civile : copie des statuts constitutifs de la société, des statuts mis à jour ou de l’acte de cession de parts
° d’associé majoritaire ou unique d’une Société anonyme (SA), Société en commandite par actions (SCA), Société par actions simplifiée (SAS) : attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou actions ou que vous dirigez
Attention : depuis 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une commune. Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de l'inscription précédente.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de l’arrondissement dans lequel :
- votre domicile est situé ;
- vous résidez au moins six mois consécutifs par an ;
- vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins deux ans ;
- se situe depuis au moins deux ans la société soumise aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins deux ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de :
- votre arrondissement de naissance ;
- l’arrondissement dans lequel un de vos ascendants est né, a été ou est inscrit sur la liste électorale ;
- l’arrondissement où vous avez eu votre dernier domicile ou avez résidé durant six mois au moins ;
- l’arrondissement où votre conjoint.e est inscrit.e sur la liste électorale ;
- l’arrondissement où l'un de vos parents jusqu'au 4e degré (arrière-arrière grand-mère, arrière-arrière petit-fils, etc.) est inscrit sur la liste électorale.
Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir un certificat d’inscription au registre des Français de l’étranger, et selon les cas, un justificatif de domicile ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. La mairie de l’arrondissement concerné se chargera quant à elle de vérifier l’inscription de votre ascendant ou parent sur la liste électorale.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de l’arrondissement dans lequel :
- votre domicile est situé ;
- vous résidez au moins six mois consécutifs par an ;
- vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins deux ans ;
- se situe depuis au moins deux ans la société soumise aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins deux ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de :
- votre arrondissement de naissance ;
- l’arrondissement dans lequel un de vos ascendants est né, a été ou est inscrit sur la liste électorale ;
- l’arrondissement où vous avez eu votre dernier domicile ou avez résidé durant six mois au moins ;
- l’arrondissement où votre conjoint.e est inscrit.e sur la liste électorale ;
- l’arrondissement où l'un de vos parents jusqu'au 4e degré (arrière-arrière grand-mère, arrière-arrière petit-fils, etc.) est inscrit sur la liste électorale.
Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir un certificat d’inscription au registre des Français de l’étranger, et selon les cas, un justificatif de domicile ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. La mairie de l’arrondissement concerné se chargera quant à elle de vérifier l’inscription de votre ascendant ou parent sur la liste électorale.
Si vous n’avez pas de domicile stable et avez demandé à être domicilié auprès d’un organisme agréé, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de l’arrondissement où est situé cet organisme. Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devrez présenter :
- une pièce d'identité, délivrée depuis plus de six mois, où figure l'adresse de cet organisme ;
- ou une pièce d’identité et une attestation de l'organisme d'accueil établissant votre domiciliation auprès de celui-ci depuis au moins six mois. Adressez-vous à votre mairie d’arrondissement pour prendre connaissance du modèle d’attestation à respecter.
Pour connaître la liste des organismes concernés à Paris, consultez le site de la Préfecture de Paris et d’Ile-de-France ou adressez-vous à votre mairie d’arrondissement. Le formulaire Cerfa 16030*01 d’attestation d’élection de domicile peut y être retiré.
- une pièce d'identité, délivrée depuis plus de six mois, où figure l'adresse de cet organisme ;
- ou une pièce d’identité et une attestation de l'organisme d'accueil établissant votre domiciliation auprès de celui-ci depuis au moins six mois. Adressez-vous à votre mairie d’arrondissement pour prendre connaissance du modèle d’attestation à respecter.
Pour connaître la liste des organismes concernés à Paris, consultez le site de la Préfecture de Paris et d’Ile-de-France ou adressez-vous à votre mairie d’arrondissement. Le formulaire Cerfa 16030*01 d’attestation d’élection de domicile peut y être retiré.
Vous êtes militaires et vous ne possédez pas de domicile, de résidence ni n’êtes contribuable à Paris : vous pouvez solliciter votre inscription sur la liste électorale de :
- votre arrondissement de naissance ;
- l'arrondissement dans lequel un de vos ascendants est né, a été ou est inscrit sur la liste électorale ;
- l’arrondissement où vous avez eu votre dernier domicile ou avez résidé durant six mois au moins ;
- l’arrondissement où votre conjoint.e est inscrit.e sur la liste électorale ;
- l’arrondissement où l'un de vos parents jusqu'au 4e degré (arrière-arrière grand-mère, arrière-arrière petit-fils, etc.) est inscrit sur la liste électorale.
Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir, selon les cas, un justificatif de domicile ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. La mairie de l’arrondissement concerné se chargera quant à elle de vérifier l’inscription de votre ascendant ou parent sur la liste électorale.
Votre conjoint.e peut également demander son inscription sur la même liste électorale que vous, sur présentation d’un livret de famille, d’un acte de mariage ou d’un acte de naissance (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation).
- votre arrondissement de naissance ;
- l'arrondissement dans lequel un de vos ascendants est né, a été ou est inscrit sur la liste électorale ;
- l’arrondissement où vous avez eu votre dernier domicile ou avez résidé durant six mois au moins ;
- l’arrondissement où votre conjoint.e est inscrit.e sur la liste électorale ;
- l’arrondissement où l'un de vos parents jusqu'au 4e degré (arrière-arrière grand-mère, arrière-arrière petit-fils, etc.) est inscrit sur la liste électorale.
Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir, selon les cas, un justificatif de domicile ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. La mairie de l’arrondissement concerné se chargera quant à elle de vérifier l’inscription de votre ascendant ou parent sur la liste électorale.
Votre conjoint.e peut également demander son inscription sur la même liste électorale que vous, sur présentation d’un livret de famille, d’un acte de mariage ou d’un acte de naissance (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation).
Vous êtes marinier (artisan ou salarié) ? Vous pouvez, ainsi que les membres de votre famille habitant à bord, sans condition de résidence, demander votre inscription sur la liste électorale du 12e arrondissement.
Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir un document justifiant de votre activité (contrat de travail, bulletin de salaire, attestation de l'employeur) et de votre inscription dans la région de rattachement de Paris.
Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir un document justifiant de votre activité (contrat de travail, bulletin de salaire, attestation de l'employeur) et de votre inscription dans la région de rattachement de Paris.
Les personnes détenues à la maison d’arrêt de la Santé peuvent demander leur inscription sur la liste électorale du 14e arrondissement en fournissant, en plus de leur pièce d’identité :
- une attestation de résidence certifiant leur présence pendant au mois six mois au sein de l’établissement ;
- ou un certificat temporaire de domiciliation dans l’établissement.
Elles peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale de l’arrondissement :
- dans lequel, selon les conditions de droit commun d’inscription sur les listes électorales, elles possèdent un domicile, ont résidé au minimum six mois ou sont inscrites au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins deux ans ;
- où est situé le centre d’action sociale parisien ou l’organisme agréé par la Préfecture auprès duquel elles ont élu domicile.
- une attestation de résidence certifiant leur présence pendant au mois six mois au sein de l’établissement ;
- ou un certificat temporaire de domiciliation dans l’établissement.
Elles peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale de l’arrondissement :
- dans lequel, selon les conditions de droit commun d’inscription sur les listes électorales, elles possèdent un domicile, ont résidé au minimum six mois ou sont inscrites au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins deux ans ;
- où est situé le centre d’action sociale parisien ou l’organisme agréé par la Préfecture auprès duquel elles ont élu domicile.
Suivre sa demande d’inscription
La Ville de Paris vous informera de la réponse apportée à votre demande d’inscription sous huitaine, par courriel ou à défaut par courrier.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales de Paris au moyen du téléservice dédié et télécharger une attestation d’inscription (format PDF) depuis ce même site. Les candidats peuvent fournir cette attestation en Préfecture dans le cadre de leur déclaration de candidature (il n’est pas nécessaire de la faire signer par la mairie).
Vous pouvez également vous rapprocher de votre mairie d’arrondissement.
Vous pouvez déposer une nouvelle demande : celle-ci devra comporter l’ensemble des pièces nécessaires à votre inscription et tenir compte du motif de rejet qui vous a été communiqué. Une réponse vous sera donnée par la Ville de Paris sous huitaine.
Si vous souhaitez contester le rejet de votre demande, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal judiciaire de Paris. Ce recours contentieux n’est recevable que s’il est précédé d’un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle des listes électorales. (art. L. 18 III du Code électoral)
Si vous souhaitez contester le rejet de votre demande, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal judiciaire de Paris. Ce recours contentieux n’est recevable que s’il est précédé d’un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle des listes électorales. (art. L. 18 III du Code électoral)
Vous disposez d’un délai de cinq jours à compter de la date de notification de la décision (date d’envoi du courriel ou courrier) pour saisir d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) la commission de contrôle de votre arrondissement. La date à laquelle vous envoyez ce recours au secrétariat de la commission fait foi. Ce recours peut être formulé sur papier libre mentionnant vos nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance. Il convient d’indiquer la nature et la date de la décision contestée, ainsi que de joindre cette dernière à votre envoi.
Vous pouvez joindre à votre envoi toute pièce justificative utile au soutien de votre recours, y compris de nouvelles pièces qui n’auraient pas été produites dans votre demande d’inscription initiale.
Ce recours doit être envoyé au Secrétariat de la commission de contrôle de votre arrondissement, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit par voie électronique aux adresses indiquées dans le courriel ou courrier de rejet de votre demande d’inscription.
La commission de contrôle dispose d’un délai de trente jours à compter de sa saisine pour statuer sur votre recours. Elle pourra soit réformer la présente décision et vous inscrire ainsi sur les listes électorales, soit le rejeter. Si la commission n’a pas statué dans le délai imparti, elle est réputée avoir rejeté le recours (décision implicite de rejet). Vous recevrez notification de la décision de la commission par écrit. Si votre recours est rejeté, vous pourrez alors soit déposer une nouvelle demande d’inscription, soit exercer un recours contentieux devant le tribunal judiciaire de Paris, selon des modalités qui vous seront alors précisées.
Vous pouvez joindre à votre envoi toute pièce justificative utile au soutien de votre recours, y compris de nouvelles pièces qui n’auraient pas été produites dans votre demande d’inscription initiale.
Ce recours doit être envoyé au Secrétariat de la commission de contrôle de votre arrondissement, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit par voie électronique aux adresses indiquées dans le courriel ou courrier de rejet de votre demande d’inscription.
La commission de contrôle dispose d’un délai de trente jours à compter de sa saisine pour statuer sur votre recours. Elle pourra soit réformer la présente décision et vous inscrire ainsi sur les listes électorales, soit le rejeter. Si la commission n’a pas statué dans le délai imparti, elle est réputée avoir rejeté le recours (décision implicite de rejet). Vous recevrez notification de la décision de la commission par écrit. Si votre recours est rejeté, vous pourrez alors soit déposer une nouvelle demande d’inscription, soit exercer un recours contentieux devant le tribunal judiciaire de Paris, selon des modalités qui vous seront alors précisées.
Recevoir sa carte électorale
Une carte électorale est établie pour toute personne nouvellement inscrite sur les listes électorales parisiennes. Cette carte est gratuite et valable pour toutes les consultations politiques.
Informations
Au début de l’année 2019, suite à la réforme des modalités de gestion des listes électorales (loi du 1er août 2016), tous les électeurs parisiens ont été destinataires d’une carte électorale, quelle que soit leur date d’inscription sur les listes électorales.
Pour les élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020, seuls les électeurs inscrits après le 31 mars 2019 ont reçu au début de l’année 2020 une carte électorale.
À noter : la carte électorale n’est pas obligatoire pour voter, la seule présentation d’une pièce d’identité suffit !
Pour les élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020, seuls les électeurs inscrits après le 31 mars 2019 ont reçu au début de l’année 2020 une carte électorale.
À noter : la carte électorale n’est pas obligatoire pour voter, la seule présentation d’une pièce d’identité suffit !
La carte électorale reçue comporte des erreurs
L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Inseeà partir des informations transmises par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française, et par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.
Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation.
Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr pour formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454.
Lors de votre demande, vous devrez être en possession de :
- votre numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte Vitale)
- une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance.
Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil car il permet un traitement plus rapide. Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité, par courrier à l’adresse suivante :
- Insee Pays de la Loire, Pôle RFD, 105 rue des Français Libres, BP67401, 44274 Nantes cedex 2
ou
- auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…).
Si vous êtes né à Paris, vous pouvez demander une copie intégrale de votre acte de naissance au guichet de n’importe quelle mairie d’arrondissement. Elle vous sera immédiatement remise.
Vous pouvez également la demander en ligne, à l’adresse https://etatcivil.paris.fr/naissance/ ou par courrier.
Si vous êtes né dans une autre commune, certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour savoir si votre commune de naissance propose ce service à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427.
Lors de votre demande, vous devrez être en possession de :
- votre numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte Vitale)
- une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance.
Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil car il permet un traitement plus rapide. Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité, par courrier à l’adresse suivante :
- Insee Pays de la Loire, Pôle RFD, 105 rue des Français Libres, BP67401, 44274 Nantes cedex 2
ou
- auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…).
Si vous êtes né à Paris, vous pouvez demander une copie intégrale de votre acte de naissance au guichet de n’importe quelle mairie d’arrondissement. Elle vous sera immédiatement remise.
Vous pouvez également la demander en ligne, à l’adresse https://etatcivil.paris.fr/naissance/ ou par courrier.
Si vous êtes né dans une autre commune, certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour savoir si votre commune de naissance propose ce service à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427.
Vous pouvez formuler votre demande auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales (à Paris, au guichet de n’importe quelle mairie d’arrondissement) ou auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…), en joignant un acte de naissance ainsi qu’un justificatif d’identité.
Que faire en cas de non-réception de la carte électorale ?
Vous vous êtes inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019, date de clôture des inscriptions sur les listes électorales pour le scrutin européen du 26 mai dernier ?
Si vous n’avez pas reçu votre carte électorale, adressez-vous à votre mairie d’arrondissement qui pourra vous la remettre sur présentation d’une pièce d’identité. Cette démarche vous permettra également de vérifier avec les services de la Ville de Paris toutes les informations utiles vous concernant : état civil, nom d’usage, adresse et complément d’adresse.
Si vous ne pouvez pas vous rendre en mairie d’arrondissement, vous pourrez également la retirer le jour des élections municipales de 2020 dans votre bureau de vote sur présentation d'une pièce d'identité.
Vous êtes inscrit sur les listes électorales depuis le 1er avril 2019 ?
Votre carte électorale vous a été envoyée par courrier par la Ville de Paris au premier trimestre 2020. Adressez-vous à votre mairie d’arrondissement si vous n’avez pas reçu votre carte électorale à l’approche du scrutin.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Vous pouvez éventuellement en informer le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie, mais aucun duplicata n’est délivré. Pour voter, la carte électorale n’est pas obligatoire ; il suffit de présenter votre pièce d’identité.
Une attestation d'inscription sur les listes électorales peut également être délivrée sur demande par votre mairie d’arrondissement. Vous pouvez également télécharger cette attestation en vérifiant votre inscription sur le téléservice dédié.
Établir une procuration
Vacances, obligations professionnelles ou familiales, changement d'adresse, raisons de santé, incapacité physique… Autant de motifs qui peuvent vous empêcher de vous rendre, le jour J, dans le bureau de vote où vous êtes inscrit. Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Cet électeur est appelé mandataire.
Le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter au nom du mandant.
Quand et comment établir une procuration ?
Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, auprès d’un commissariat ainsi qu’auprès du tribunal judiciaire de Paris. Il est toutefois recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
Pour établir une procuration, vous devez :
-
compléter le formulaire de procuration, fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales)
-
présenter votre pièce d’identité
Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à ce qu'un personnel de police se déplace à votre domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
Si vous résidez à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment
Qui peut recevoir une procuration ?
Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales à Paris (peu importe son arrondissement). Cette personne peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.
À savoir : L’électeur bénéficiant d’une mesure de tutelle ne peut donner sa procuration ni à la personne en charge de sa protection, ni aux personnes propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l’établissement social, médico-social et sanitaire qui l’accueillent et le prennent en charge, ainsi qu’aux intervenants à son domicile accomplissant des services à la personne.
Où établir une procuration à Paris ?
Pour donner procuration, vous devez vous présenter en personne dans un commissariat de police ou une gendarmerie, ou bien au tribunal judiciaire de votre domicile ou de votre lieu de travail. Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui reçoit la procuration (le mandataire).
À Paris, vous pouvez établir une procuration auprès des commissariats de police, auprès du tribunal judiciaire de Paris situé dans le 17e arrondissement.
Dans le 10e, le Commissariat de Police est situé au 26, rue Louis Blanc, et est ouvert 24h/24 et 7j/7.
Voter le jour du scrutin
Est-il possible de devenir assesseur ?
Les partis politiques ont priorité pour désigner des assesseurs, dont ils doivent communiquer les noms au plus tard le jeudi 18h précédant le scrutin à la mairie.
Passé cette date, la Maire de Paris peut désigner des assesseurs, parmi les conseillers de Paris, puis, à défaut parmi des électeurs inscrits à Paris.
Passé cette date, la Maire de Paris peut désigner des assesseurs, parmi les conseillers de Paris, puis, à défaut parmi des électeurs inscrits à Paris.
Les bureaux de vote à Paris
La Ville de Paris compte 897 bureaux de vote répartis dans les vingt arrondissements. À Paris, les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 20 heures. Pour éviter ou réduire votre attente, il vous est conseillé de venir voter en dehors de la plage horaire d’affluence, à savoir avant 10 heures et après 13 heures.
Vous pouvez demander à participer, en tant que scrutateurs, au dépouillement des bulletins dans votre bureau de vote. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser directement au président du bureau de vote.
L’adresse et le numéro de votre bureau de vote sont indiqués sur votre carte électorale. Vous pouvez également vérifier l’adresse de votre bureau de vote grâce au service en ligne dédié :
Professions de foi et bulletins de vote
Les professions de foi sont des documents réalisés par les candidats à une élection politique pour présenter leurs programmes. Préalablement à leur envoi à tous les électeurs, les professions de foi sont validées par une commission de propagande qui vérifie leur conformité avec la loi et la réglementation. Les professions de foi sont accompagnées d'un bulletin de vote.
Documents nécessaires pour voter
Pour participer à une élection, vous devez vous présenter avec une pièce d’identité et votre carte électorale au bureau de vote indiqué sur cette dernière. Si vous n'avez pas reçu ou si vous avez perdu votre carte électorale, vous pourrez voter sur simple présentation d’un justificatif d’identité, parmi la liste des documents énumérés ci-dessous.
-
Carte nationale d'identité
-
Passeport
-
Carte vitale avec photographie
-
Permis de conduire
-
Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
-
Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
-
Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
-
Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
-
Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie
-
Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
-
Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
-
Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Électeurs en situation de handicap
L’ensemble des bureaux de vote parisiens sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les présidents et agents des bureaux de vote sont spécialement sensibilisés à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Plusieurs dispositifs assurent l’accessibilité des bureaux de vote :
-
les bâtiments qui accueillent les bureaux de vote sont équipés d’une rampe d’accès permanente ou amovible ;
-
chaque isoloir comporte un compartiment dont la tablette est abaissée ;
-
les urnes sont placées sur une table basse, à une hauteur de 0,80 cm, pour faciliter l’insertion du bulletin de vote et la signature du registre d’émargement ;
-
les noms des candidats ou listes figurent en braille sur des étiquettes placées devant chaque pile de bulletins.
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans le bureau de vote
Il vous est peut-être impossible d’effectuer certains gestes par vous-même. Vous pouvez alors demander à la personne de votre choix de vous accompagner lors des différentes étapes du vote :
-
dans l’isoloir, pour introduire votre bulletin dans l’enveloppe ;
-
pour glisser votre bulletin dans l’urne ;
-
pour signer le registre à votre place, en y ajoutant la mention suivante : " l’électeur ne peut signer lui-même".
Vous pouvez voter par procuration
Vous pouvez également voter par procuration.
Vous êtes sous tutelle ou curatelle
Les personnes sous curatelle conservent leur droit de vote.
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a abrogé l’article L. 5 du code électoral qui donnait la faculté au juge des tutelles de statuer sur le maintien ou la suppression du droit de vote des personnes placées sous tutelle. Les personnes sous tutelle jusqu’alors privées de leur droit de vote par décision du juge l’ont immédiatement recouvré, sans démarche spécifique de leur part. Sous réserve d’avoir demandé leur inscription sur les listes électorales de leur commune, elles peuvent désormais, depuis les élections européennes du 26 mai 2019, exercer leur droit de vote.
Électeurs résidant à l'étranger
Vous êtes inscrit sur les listes électorales parisiennes
Dans ce cas, le jour du scrutin, vous pouvez voter comme n’importe quel électeur soit en votant personnellement dans votre arrondissement d’inscription, soit en votant par procuration. Dans ce cas, vous désignez un électeur inscrit dans l’un des vingt arrondissements parisiens. La démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat français du pays dans lequel vous résidez.
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire
Lors des élections présidentielle, législatives, européennes et les référendums, vous votez alors dans un des centres de vote à l’étranger qui sont généralement des postes diplomatiques officiels ou des locaux mis à la disposition par les autorités locales.
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales d’un centre de vote à l’étranger mais absent le ou les jours du scrutin, vous pouvez donner procuration à une autre personne inscrite dans votre centre de vote.