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Enseignes, décorations, publicités… comment ça marche ?
Mise à jour le 29/03/2021
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Les enseignes, tout comme la publicité et les pré-enseignes, font partie du paysage de la ville. les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public.
Règlement de la publicité et des enseignes
Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé s'applique sur le territoire de la Ville de Paris.
Il a été approuvé par le Conseil de Paris lors de ses séances des 20 et 21 juin 2011, et arrêté par le maire de Paris le 7 juillet 2011.
Il a été approuvé par le Conseil de Paris lors de ses séances des 20 et 21 juin 2011, et arrêté par le maire de Paris le 7 juillet 2011.
Les enseignes lumineuses sont obligatoirement éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité a cessé. Lorsque l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, l’extinction des enseignes doit être réalisée une heure après la cessation d’activité. La mise en lumière pourra être effectuée une heure avant la reprise de l’activité. Le non-respect de cette obligation est sanctionné d'une amende de 150€.
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Règlement local pour les publicités et enseignes (partie 1)1,11 Mo
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Règlement local pour les publicités et enseignes (partie 2)1,82 Mo
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Plans des arrondissements et synthèse dematads-mod.paris.fr
Un guide pour vous aider
Le cahier de recommandations vous accompagne pour réussir la conception ou le renouvellement de vos enseignes ou pré-enseignes.
Demande d'enseigne
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne. La pose d’une enseigne ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation. Le dispositif doit être conforme au règlement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes.
Dépôt du dossier
En ligne
En version papier
Le dossier doit comporter le formulaire Cerfa accompagné des documents demandés dans ce formulaire.
Pendant la crise sanitaire et ses suites, et afin de réduire les contacts au minimum, le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) est fermé, la demande doit donc être envoyée au : Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) (6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris).
Délai d'instruction
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Le délai d’instruction est de deux mois.
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Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher de l'inspecteur chargé de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses) du 10e arrondissement (01 42 76 23 05), ou directement auprès de la Direction de l'Urbanisme (6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris).
Demande d'installation de décorations
La réglementation
Les demandes d'installations concernent les occupations temporaires permettant la réalisation de décorations ou d'illuminations sur la voie publique pendant des périodes festives. Elles sont régies par l'article 1 du Règlement de Voirie qui précise que toute occupation du domaine public viaire de la commune de Paris doit être autorisée préalablement à sa mise en œuvre.
Une autorisation : pour qui ?
La demande peut-être formulée par un particulier ou une personne morale (association, etc).
Au préalable le projet d'installation doit avoir fait l'objet d'une demande de branchement électrique et d'une attestation de bon montage accompagnée d'un cahier des charges, réalisée par le professionnel en charge de l'installation.
Dans le cas de support accroché dans les arbres, l'avis de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, Subdivision locale du Service de l'Arbre, est obligatoire.
L'imprimé de demande d'installation
Vous devez télécharger le formulaire sur cette page ou le retirer auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné.
Où déposer sa demande ?
Le formulaire, dûment complété sera déposé auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné.
Le formulaire, dûment complété sera déposé auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné.
La délivrance de votre autorisation : délai ?
L'autorisation est délivrée par le commissariat de Police, après avis de la Section Territoriale de voirie et de la circonscription des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
Demande de prolongation
Si les délais d'installation sont dépassés, il est nécessaire d'effectuer une demande de prolongation en utilisant le même formulaire que pour la demande initiale.
Tarification (droits de voirie)
Cette autorisation implique le paiement d'un redevance d'occupation du domaine public. Des droits de voirie sont perçus par la Ville de Paris en raison du surplomb ou de l'occupation du domaine public de voirie liés aux travaux.De plus un engagement financier vous sera demandé, par la Section Territoriale de Voirie, pour les travaux de réfection des éventuelles dégradations du domaine public viaire.
Préconisations et prescriptions
Où s'adresser pour toute information ?
Section territoriale de voirie Centre, chargée du 10e arrondissement
Adresse : 31 rue Mauconseil (75001 Paris)
Téléphone : 01 44 76 65 00
Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
Accueil téléphonique : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Droits de voirie et taxe locale sur la publicité extérieure
Les enseignes, y compris celles disposées sur le bandeau d’une terrasse fermée peuvent être soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui est calculée en fonction de la surface de l’enseigne (la taxe s’applique aux enseignes situées à l’extérieur d’un local et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique).
L'agent de taxes du 10e arrondissement est joignable au 01 42 76 33 48.
Verbalisation de l'affichage sauvage
Ce sont les inspecteurs de sécurité de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, qui sont chargés de verbaliser l’affichage sauvage dans la capitale. Deux cas peuvent se présenter :
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s’ils peuvent verbaliser l’auteur matériel de l’infraction, ils dressent un PV de 68€, conformément à l’article R633-6 du Code Pénal ;
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si l’auteur n’est pas présent, ils effectuent un constat de recouvrement d’affichage. Les services de la propreté de la Mairie se chargent ensuite du nettoyage, aux frais du bénéficiaire de la publicité.
Depuis le 23 septembre 2016, date de la mise en œuvre du procès-verbal électronique, plus de 300 PV ont pu être dressés pour affichage sauvage. Ce chiffre est en constante progression.