Les offres de stationnement pour les professionnels
Mise à jour le 04/06/2019
Sommaire
Carte virtuelle PRO Sédentaire
Caractéristiques de l'offre
Pour qui ?
Pour quoi ?
Quels tarifs ?
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Prix de la carte : 45 € par an ou gratuite pour les véhicules basse émission
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Tarif journalier : 1,50 € en sélectionnant le tarif PRO Sédentaire ou gratuit à la journée à condition d’avoir au préalable demandé la carte "véhicule basse émission".
Quels justificatifs ?
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Inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis pour une société), de moins de 3 mois délivré par le greffe du tribunal de commerce de Paris
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ou extrait d’immatriculation au répertoire des métiers D1 de moins de 3 mois délivré par la Chambre des métiers et de l’artisanat de Paris
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du chef d'entreprise figurant sur les extraits Kbis ou D1
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ou du représentant légal de la société
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ou de la société
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ou du professionnel libéral de santé
Points d’attention
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Le n° SIREN et l'adresse de l'établissement figurant sur l'extrait d'identification du répertoire national des entreprises doivent être identiques aux informations figurant sur l'inscription au RCS (Kbis), ou sur l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (D1).
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Les extraits Kbis et D1 doivent comporter le nom de la personne physique ou morale indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
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Le code NAF éligible est celui de l’établissement demandeur. Si le code NAF de l’entreprise (siège social) diffère, il n’est pas pris en compte.
Justificatifs spécifiques à certaines professions
Professionnels de santé
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Carte professionnelle ou extrait d’inscription au fichier RPPS ou ADELI de l’année en cours.
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Avis de situation de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE, dont le code NAF de l’établissement figure dans la liste autorisée.
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Une feuille de soins prouvant la qualité du demandeur et son exercice à Paris.
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Certificat d'immatriculation du véhicule (ou certificat provisoire) au nom du professionnel de santé libéral.
Dans certains cas, il est nécessaire de fournir des pièces spécifiques.
Etablissement secondaire d'un établissement principal situé hors Paris
- L-Bis à l'adresse parisienne correspondante
- Extrait d'identification du répertoire national de l'établissement secondaire de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE, dont l'identification APE de l’établissement demandeur figure dans la liste des codes NAF éligibles
Artistes de la place du Tertre
- Certificat d'immatriculation du véhicule en nom propre
- Pièce d'identité
- Autorisation d'exercer sur la place du Tertre, ou carte d’artiste, délivrée par la Ville de Paris de l’année en cours
- Le nombre de cartes attribuables sur chaque emplacement est limité à 2 (2 artistes en alternance sur un emplacement)
Kiosquiers
- Certificat d'immatriculation du véhicule en nom propre
- Extrait d'identification du répertoire national des entreprises de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE dont l'identifiant APE de l’établissement figure dans la liste des codes NAF citée ci-dessus
- Attestation ou redevance d’occupation domaniale de l’année en cours, délivrée par la Ville de Paris ou le président de la commission professionnelle des kiosquiers ou du délégataire de la gestion des kiosques
Bouquinistes
- Certificat d'immatriculation du véhicule en nom propre
- Extrait d'identification du répertoire national des entreprises de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE dont l'identifiant APE de l’établissement figure dans la liste des codes NAF citée ci-dessus
- Copie d'autorisation d'occupation du domaine public de l’année en cours
Carte virtuelle PRO Mobile
Caractéristiques de l'offre
Pour qui ?
Pour quoi ?
Quels tarifs ?
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Prix de la carte : 240 € par an et par véhicule (gratuite pour les véhicules basse émission)
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Tarif horaire : 0,50€/heure, sélectionnez le tarif PRO ou gratuit à la journée à condition d’avoir au préalable demandé la carte "véhicule basse émission".
Quelles pièces fournir ?
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Inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) de moins de 3 mois délivrée par le greffe du tribunal de commerce
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ou l'extrait d’immatriculation au répertoire des métiers D1 de moins de 3 mois délivré par la Chambre des métiers et de l’artisanat de Paris, du 92, du 93 ou du 94.
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soit du professionnel en cas d'exercice libéral,
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soit du responsable de l'entreprise figurant sur les extraits Kbis ou D1 mentionnés ci-dessus, ou à son représentant légal,
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soit de l'entreprise ou de ses établissements secondaires,
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soit de l'association.
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Etablissements de moins de 10 salariés : 3 cartes
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Etablissements de plus de 10 salariés : 1 carte additionnelle par tranche de 10 salariés supplémentaires
Nombre de salariés | Nombre de cartes |
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1 à 10 | 3 |
11 à 20 | 4 |
21 à 30 | 5 |
Points d’attention
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Seuls les extraits Kbis/D1 comportant le nom de la personne physique ou morale indiquée sur le certificat d’immatriculation sont acceptés.
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Le code APE éligible est celui de l’établissement demandeur. Si le code APE de l’entreprise (siège social) diffère, il n’est pas pris en compte.
Avocats
- Attestation d’inscription au Barreau de Paris, en cours de validité
- Certificat d’immatriculation du véhicule immatriculé à Paris ou en petite couronne (92, 93, 94), au nom du demandeur ou au nom du cabinet dans lequel il travaille
Une seule carte PRO Mobile peut être délivrée à un avocat inscrit au Barreau de Paris.
Voyageurs représentants placiers (VRP)
- Attestation d'affiliation à la caisse de retraite des VRP
- Bulletin de salaire de moins de 3 mois mentionnant la qualité de VRP
- Certificat d'immatriculation du véhicule immatriculé à Paris ou en petite couronne (92, 93, 94), au nom du professionnel ou au nom de la société
Il est délivré une seule carte PRO Mobile à un VRP.
Professions de santé en exercice libéral
- Carte professionnelle ou extrait d’inscription au fichier ADELI (à demander à l’ARS, Agence régionale de santé, d’Île-de-France), de l’année en cours
- Extrait d'identification du répertoire national des entreprises de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE dont l'identifiant APE de l’établissement figure dans la liste des codes NAF (voir liste des codes d’éligibilités d’activités)
- (Pour un remplacement d’une durée supérieure ou égale à 12 semaines joindre en plus : l’autorisation de remplacement préfectoral et le contrat de travail précisant la durée du remplacement.)
- Certificat d'immatriculation établi à Paris ou en petite couronne (92, 93, 94) au nom du professionnel libéral
Professions de santé en établissement (salariés hors administration)
- Extrait d'identification du répertoire national des entreprises de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE dont l'identifiant APE de l’établissement figure dans la liste des codes NAF
- Extrait Kbis de moins de 3 mois délivré par le greffe du Tribunal de commerce de Paris pour les salariés d'une structure privée
- Attestation sur l'honneur du responsable de l'établissement que le véhicule concerné est principalement utilisé pour effectuer des déplacements pour des soins à domicile
- Certificat d'immatriculation établi à Paris ou en petite couronne (92, 93, 94) au nom de l'établissement
Professions de santé en association (salariés hors administration)
- Copie de la publication de la déclaration de création de l'association en préfecture et avis d'identification INSEE pour les salariés de l'association
- Attestation sur l'honneur du responsable de l'association que le véhicule concerné est principalement utilisé pour effectuer des déplacements pour des soins à domicile
- Certificat d'immatriculation établi à Paris ou en petite couronne (92, 93, 94) au nom de l'établissement
Carte virtuelle PRO Soins à domicile
Caractéristiques de l'offre
Pour qui ?
Pour quoi ?
Quels tarifs ?
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Prix de la carte : carte gratuite, valable 1 an.
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Tarif journalier : le titulaire doit prendre chaque jour son ticket virtuel gratuit à la journée par P Mobile et non sur les horodateurs.
Quels justificatifs pour les médecins et masseurs-kinésithérapeutes ?
Quels justificatifs pour les infirmiers, sages-femmes et orthophonistes ?
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Inscription à un ordre de Paris (sauf pour les orthophonistes)
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Feuille de soins attestant de la qualité du demandeur
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Certificat d’immatriculation, immatriculé à Paris ou en Petite Couronne (92, 93, 94) au nom du professionnel libéral (ou au nom de l’établissement dans le cadre d'un salarié)
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Carte professionnelle (CPS) ou extrait d'inscription au fichier RPPS ou ADELI de l'année en cours
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Justification d’une activité à domicile significative, définie à 100 visites minimum par an, appréciée au travers du nombre de visites du relevé SNIR le plus récent de l’année N-1 ou N-2
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Pour les professionnels salariés d'une association ou d'un établissement public de santé, une attestation de l’employeur établissant que le bénéficiaire exerce une activité au sein de l’établissement et que ce dernier est affilié à la Fédération nationale des hospitalisations à domicile
Carte virtuelle basse émission
Carte virtuelle autopartage
Caractéristiques de l'offre
Pour qui ?
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Entrer dans la classe Crit’air "véhicules électrique et hydrogène (vignette verte)"
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Être utilisé dans le cadre d'un contrat d'abonnement dont la souscription est subordonnée à la présentation du permis de conduire
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Appartenir à la catégorie M1 ou véhicules électriques des catégories L6e et L7e définies à l'article R. 311-1 du Code de la route
Pour quoi ?
Quels tarifs ?
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Prix de la carte : 300€ par véhicule, valable 1 an
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Tarif journalier : gratuit. Aucune démarche à l’horodateur ou via les service de paiement en ligne n’est nécessaire
Quels justificatifs ?
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Un document établi par l’entreprise et établissant l’utilisation des véhicules concernés dans le cadre d’une activité d’autopartage à Paris.
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Certificat d’immatriculation du véhicule, au nom de l’entreprise
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Certificat établissant que les véhicules entrent dans la classe Crit’air « véhicules électrique et hydrogène »
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Pour moins de 4 véhicules via une prise de rendez-vous sur le guichet professionnel
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Pour plus de 5 véhicules en prenant contact par courrier avec la Section du stationnement sur voie publique, 15 boulevard Carnot