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Service

Stationnement : mode d'emploi

Mise à jour le 27/10/2020

Tout savoir sur le stationnement à Paris

Le stationnement est un volet essentiel des politiques de mobilité, permettant de favoriser un partage équilibré de l'espace public, c'est un outil de contrôle des déplacements, un moyen de réguler le trafic. En contrôlant mieux l'usage du stationnement, on cherche à assurer une meilleure rotation, rendre les places disponibles pour les visiteurs, pour les activités économiques.
  • La loi dite MAPTAM (Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles) de 2014 qui instaure la municipalisation du stationnement : elle permet aux collectivités, à partir du 1er janvier 2018, de maîtriser pleinement la mise en œuvre de leur politique en matière de stationnement payant de surface.
  • La loi réformant le statut de Paris qui prévoit le transfert de compétences à la collectivité parisienne. Sont notamment concernés : le contrôle du stationnement payant, le stationnement gênant et des fourrières ainsi que le transfert des moyens correspondants.
Donnez votre avis !
Depuis le 20 octobre 2020, vous êtes invités à donner votre avis et à faire des propositions sur le stationnement à Paris. L'occasion d'exprimer vos désirs pour la rue de demain : 10 m² en bas de chez vous pour jardiner, jouer… Cette consultation publique sera prolongée par une conférence citoyenne organisée en décembre prochain.

Et pour tout savoir, c'est par là !

Le stationnement résidentiel

Le stationnement résidentiel facilite le stationnement des résidents Parisiens près de leur domicile et les incite à utiliser d’autres moyens de transport à Paris.
Pensez à anticiper votre demande. C’est possible jusqu’à 2 mois à l’avance !
Semaine du 29 avril : le service traite les demandes de cartes virtuelles réalisées via le téléservice à compter du 24 avril et par courrier à partir du 11 avril.

Le délai de traitement des demandes de cartes virtuelles de stationnement est habituellement de 10 jours ouvrés, soit jusqu'à 15 jours calendaires. Il peut être rallongé en raison d’un nombre important de demandes.

Il est donc conseillé d’anticiper votre demande de renouvellement de carte virtuelle : celle-ci peut être réalisée jusqu’à 2 mois à l’avance, sans perte de durée de validité des droits en cours (la nouvelle carte virtuelle sera active au lendemain de la date d’échéance de la précédente).
Les cartes virtuelles
Les cartes de stationnement sont dématérialisées : vous n’en recevez plus d'exemplaire physique et n'avez plus besoin de la mettre en évidence derrière votre pare-brise. Lors des contrôles, vos droits sont contrôlés par interrogation de la base de données des tickets virtuels, via le numéro d'immatriculation de votre véhicule.

Carte virtuelle résident

Caractéristiques de l'offre

Pour qui ?
Les habitants ayant leur résidence principale à Paris (les résidences secondaires sont refusées). La carte virtuelle est attachée à un véhicule 4 roues, inférieur à 3.5 tonnes de catégorie M1, N1 et L à 3 ou 4 roues.
Pour quoi ?
Le titulaire peut stationner dans les voies mixtes (pastille jaune sur l’horodateur) des 4 zones situées autour de son domicile.
Quels tarifs ?
Attention : la carte virtuelle résident donne droit à un tarif plus avantageux que celui des visiteurs. Elle n’exonère pas du paiement du stationnement à l’horodateur ou via P Mobile.
Prix de la carte :
1. Propriétaires de véhicules
  • Carte 3 ans (36 mois) : 90 €
  • Carte 1 an (12 mois) : 45€
2. Locataires de véhicules
  • Carte au mois (contrat de location de 1 à 12 mois): 10€/mois
  • Carte au semestre (contrat de 1 à 24 mois) : 22.5€/semestre
  • Carte à la durée du contrat (contrat de 24 à 36 mois) : 90€
3. Cas de gratuité :
Imposition nulle sur les revenus avant réduction ou crédit d'impôts. La ligne (14) de votre dernier avis d’impôt sur le revenu doit indiquer une valeur nulle. Téléchargement sur www.impots.gouv.fr dans votre espace personnel, rubrique « mes documents »
Véhicules "basse émission" (critères sur Paris.fr)
Tarif journalier du stationnement résident
  • 1,50 € pour une journée ;
  • 9 € pour 7 jours consécutifs hors jours fériés ( selon l'article R417-12 du code de la route, considérant le stationnement sur un même emplacement supérieur à 7 jours consécutifs comme abusif, et donc passible de sanctions) ;
  • Gratuit les dimanches et jours fériés.
NB : en cas de pic de pollution, le paiement sera reculé en fonction du nombre de journées concernées par la mesure.

Quelles pièces fournir ?

Ses règles sont définies par les délibérations 2017 DVD 14-1 et 2017 DVD 14-2 du Conseil de Paris des 30, 31 janvier et 1er février 2017, et la délibération 2018 DVD 81 des 2,3 et 4 juillet 2018.
1. Justificatifs liés au domicile
Pour une carte valable 3 ans :
- Soit le dernier avis d’imposition à la taxe d’habitation de votre résidence principale parisienne (fournir toutes les pages : la mention « P », désignant le domicile principal, doit figurer dans le cadre « Régime » sur la dernière page). Vous devez figurer nommément en tant qu’occupant du logement.
- Soit le dernier avis d’imposition sur le revenu à vos nom, prénom et indiquant l’adresse parisienne comme lieu d’imposition (le document doit mentionner l’adresse d’imposition au 1er janvier de l’année d’imposition). Fournir toutes les pages.
Pour une carte valable 1 an :
- Soit un des deux justificatifs de la carte 3 ans
- Soit un des justificatifs suivants au nom, prénom et adresse figurant sur le certificat d’immatriculation :
  • Facture d’énergie, ou attestation de titulaire de contrat d’énergie de moins de 3 mois, ou échéancier d’énergie couvrant le mois en cours : l’adresse de consommation doit être identique à celle du certificat d’immatriculation. L’adresse postale ne fait pas foi. Une facture d’énergie éditée sous un format de « client professionnel » ne peut justifier d’un logement utilisé à des fins d’habitation.
  • Attestation d'ouverture de contrat d'énergie de moins de 2 mois : l'adresse de livraison doit être identique à celle du certificat d'immatriculation (emménagement récent).
  • Dernière quittance de loyer établie par un organisme professionnel (bailleur social, hors société civile immobilière). Les quittances manuscrites ne sont pas acceptées.
  • Bail de moins de 2 mois établi par un organisme professionnel. (emménagement récent).
À propos des justificatifs de la carte 1 an

Les justificatifs ci-dessus sont acceptés pour les emménagements, lorsque l'adresse d'imposition n'est pas encore actualisée sur la taxe d'habitation ou le dernier avis d'imposition sur le revenu. Une carte valable 1 an créée suite à la présentation de ces documents ne pourra pas être renouvelée à cette adresse plus d’une fois sans présentation de la taxe d’habitation ou du dernier avis d’imposition sur le revenu justifiant du caractère « principal » de votre résidence parisienne. La mise à jour de votre adresse d'imposition est une démarche à faire auprès des services fiscaux.
Les quittances de loyers ou les baux établis sur papier libre par un propriétaire privé ne seront pas acceptées. Ils doivent être établis par un bailleur ou une agence immobilière dont la location est l’activité principale. Les quittances établies par les Sociétés civiles immobilières ne sont pas acceptées.
2. Justificatif lié au véhicule
Le certificat d'immatriculation du véhicule à vos nom et prénom et obligatoirement à l'adresse de votre résidence principale à Paris - 75
A noter : le changement de l'adresse figurant sur le certificat d’immatriculation s’effectue auprès de la Préfecture de Police de Paris.

Stationnement résidentiel d'un véhicule de fonction

La carte de stationnement résidentiel est ouverte au véhicules de fonction.

Caractéristiques de l'offre

Pour qui ?
Les salariés disposant d’un véhicule de fonction (les véhicules de fonction des sociétés ou entités unipersonnelles, ainsi que ceux des indépendants et des dirigeants ne sont pas éligibles).
Pour quoi ?
Le titulaire peut stationner son véhicule à Paris dans le cadre du stationnement résidentiel.
Quelles pièces fournir ?
  • Certificat d’immatriculation au nom et à l'adresse de l'employeur.
  • Dans le cas d’un contrat de location ou d’un leasing (pour une durée d’1 mois minimum), le nom de l’employeur doit figurer sur le certificat d’immatriculation.
  • À défaut, fournir le contrat de location prouvant le lien entre l’employeur et la société de location propriétaire du véhicule.
  • Justificatif de domicile : les mêmes que pour la carte virtuelle résident
  • Attestation de l’employeur établissant que le demandeur dispose d’un contrat de travail en cours au sein de l’entreprise et que le véhicule considéré est un véhicule de fonction déclaré à l’administration fiscale
  • Fiche de paie de moins de 3 mois portant la mention « avantage en nature : voiture » avec un montant non nul.
Attention : les 3 derniers documents doivent être établis aux nom et prénom(s) du bénéficiaire de la carte.

Demander une carte virtuelle pour un véhicule de fonction

La procédure est la même que pour un véhicule particulier, voir le chapitre demander une carte virtuelle.

Carte virtuelle basse émission

Caractéristiques de l'offre

Pour qui ?
Les résidents détenteurs d’un véhicule propre éligible (cf. tableau ci-dessous)
Pour quoi ?
Le titulaire peut stationner gratuitement :
Avec une carte virtuelle résident : à la journée
En tant que visiteur (sans association à une carte virtuelle résident) : 6h consécutives mesurées au moyen d'un disque de stationnement, disponible dans le commerce.
Quels tarifs ?
Prix de la carte : carte gratuite, valable 3 ans.
Tarif journalier : gratuit. Aucune démarche à l’horodateur ou via les services de paiement en ligne n’est nécessaire.
Quelles pièces fournir ?
- Si vous êtes propriétaire du véhicule :
  • Le certificat d'immatriculation du véhicule
- Si vous êtes locataire du véhicule :
  • Le certificat d'immatriculation au nom du loueur
  • Le contrat de location en nom propre
  • Pas de condition de lieu de résidence
La demande peut être faite par téléservice en même temps que la demande de carte virtuelle de stationnement résidentiel :
Ou par prise de rendez-vous au guichet :
Ou bien par courrier à la SSVP :
Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP)
15, boulevard Carnot
75012 Paris
Métro
Porte de Vincennes
Velib
12115 - PORTE DE VINCENNES

Véhicules éligibles à la carte basse émission :

Les catégories de véhicules éligibles à la carte "Véhicule basse émission" à Paris :
Dénomination Crit'air Catégorie de carburant Catégories de carburant sur le certificat d'immatriculation Limite d'émission de CO2
Véhicules électriques et hydrogène - Air comprimé- Electricité- Hydrogène- Hydrogène-Electricité (hybride rechargeable)- Hydrogène-electricité -hybride non rechargeable) - AC- EL- H2- HE- HH X
Véhicules gaz naturel - Gaz Naturel- Bicarburation essence-gaz naturel- Bicarburation superéthanol-gaz naturel- Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable)- Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride rechargeable)- Gaz naturel-électricité (hybride rechargeable)- Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable) - GN- EN- FN- NH- EM- NE- EP X
Véhicules hybrides rechargeables - Essence électricité (hybride rechargeable)- Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride rechargeable)- Superéthanol-électricité (hybride rechargeable)- Monocarburation GPL-électricité (hybride rechargeable) - EE- ER- FL- PE CO2 < 60g/km
Autres véhicules gaz - Bicarburation essence-GPL- Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride non rechargeable)- Bicarburation superéthanol-GPL- Gaz de pétrole liquéfié GPL (mélange spécial de butane et de propane, à l'exception des butane et propane commerciaux) utilisé en tant que carburant exclusif- Autres hydrocarbures gazeux comprimés- Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable) - EG- EQ- FG- GP- GZ- PH CO2 < 120g/km
Dénomination Crit'air
Véhicules électriques et hydrogène
Catégorie de carburant
- Air comprimé- Electricité- Hydrogène- Hydrogène-Electricité (hybride rechargeable)- Hydrogène-electricité -hybride non rechargeable)
Catégories de carburant sur le certificat d'immatriculation
- AC- EL- H2- HE- HH
Limite d'émission de CO2
X
Véhicules gaz naturel
Catégorie de carburant
- Gaz Naturel- Bicarburation essence-gaz naturel- Bicarburation superéthanol-gaz naturel- Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable)- Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride rechargeable)- Gaz naturel-électricité (hybride rechargeable)- Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable)
Catégories de carburant sur le certificat d'immatriculation
- GN- EN- FN- NH- EM- NE- EP
Limite d'émission de CO2
X
Véhicules hybrides rechargeables
Catégorie de carburant
- Essence électricité (hybride rechargeable)- Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride rechargeable)- Superéthanol-électricité (hybride rechargeable)- Monocarburation GPL-électricité (hybride rechargeable)
Catégories de carburant sur le certificat d'immatriculation
- EE- ER- FL- PE
Limite d'émission de CO2
CO2 < 60g/km
Autres véhicules gaz
Catégorie de carburant
- Bicarburation essence-GPL- Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride non rechargeable)- Bicarburation superéthanol-GPL- Gaz de pétrole liquéfié GPL (mélange spécial de butane et de propane, à l'exception des butane et propane commerciaux) utilisé en tant que carburant exclusif- Autres hydrocarbures gazeux comprimés- Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable)
Catégories de carburant sur le certificat d'immatriculation
- EG- EQ- FG- GP- GZ- PH
Limite d'émission de CO2
CO2 < 120g/km

Demander une carte virtuelle

Demandez en ligne votre carte virtuelle de stationnement sous les 10 jours

Le service en ligne vous permet de demander votre carte virtuelle de stationnement, sans vous déplacer.

Demande par courrier


Pour un traitement plus rapide et un accès aux outils de suivi du Compte Parisien, il est conseillé d’utiliser le téléservice. Toutefois, votre demande peut également être faite par courrier sur papier libre, accompagné d'une photocopie des pièces justificatives et d'un chèque du montant correspondant (45 € pour 1 an, 90 € pour 3 ans) à l’ordre de « Régie du stationnement » à :
Direction de la voirie et des déplacements
Section du Stationnement sur Voie Publique
Demande de cartes de stationnement
15, boulevard Carnot
75012 Paris
Vous recevrez une réponse par courrier. Conservez la précieusement, elle vous sera utile pour vérifier les caractéristiques de votre carte virtuelle (plaque d’immatriculation, adresse et durée de validité) et anticiper son renouvellement.
En cas de demande par courrier, il n’y a pas de possibilité de suivi via le compte Parisien.

Prenez rendez-vous pour demander une carte virtuelle de stationnement

La méthode la plus pratique pour obtenir votre carte virtuelle est le téléservice.
Toutefois, si vous souhaitez vous déplacer pour demander une carte virtuelle de stationnement, la Section du Stationnement sur Voie Publique vous reçoit sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Adresse des locaux


Direction de la Voirie et des Déplacements
Section du Stationnement sur Voie Publique
15, boulevard Carnot
75012 PARIS (Accès Personnes à Mobilité Réduite)
Pour toute question par téléphone contacter le 39 75 *
*0.05€ par minute + prix normal de l'appel
MOYENS D'ACCES
Métro
Ligne 1 : Porte de Vincennes
Tramway
T3a : Alexandra David-Néel
T3b : Porte de Vincennes
Bus
Lignes 29, 56, 86 et 351
Vélib'
Station n° 12114, 33 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12215, 22 avenue de la Porte de Vincennes, Paris 12e
Station n° 12021, 1-3 et 5 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12020, face au 118 Cours de Vincennes, Paris 20e
Station n° 20047, face au 107 Course de Vincennes, Paris 20e
L’équipe de la Section du Stationnement sur la Voie Publique s’engage pour vous fournir des services de qualité, certifiés par le label QualiParis.

Comment repérer une place ouverte au stationnement résidentiel ?

Paris est divisée en 160 zones de stationnement payant, comprenant des voies mixtes (ouvertes aux bénéficiaires du stationnement résidentiel) ) et des voies rotatives (interdites au stationnement résidentiel).
Les places de stationnement mixte sont repérables grâce à une pastille jaune collée sur les horodateurs.
Pour savoir si vous bénéficiez d'un tarif spécifique sur une voie, tapez le numéro d'immatriculation de votre véhicule à l'horodateur.
Si vous êtes éligibles sur la voie concernée, l'horodateur vous proposera alors automatiquement le tarif correspondant à vos droits.
Dans le cas contraire, cela veut dire que vous êtes stationné en dehors des zones auxquelles les droits votre carte de stationnement sont attachés.
L'horodateur ne vous proposera alors que le tarif visiteur.

Les zones de stationnement résidentiel

Cette carte indique les voies mixtes des 4 zones autour de votre domicile dans lesquelles vous pouvez stationner au tarif résident.
Entrez le numéro et le nom de la voie de votre lieu d'habitation dans la barre de recherche, sans accents ni abréviations, pour les voir apparaître.
À noter : les résidents des voies limitrophes de Paris côté banlieue sont éligibles au tarif résidentiel parisien dans la zone où se trouve leur adresse.

Lexique et FAQ

Carte virtuelle : depuis le 1er janvier 2018, aucune carte physique n’est plus distribuée. Les contrôleurs reconnaissent les droits des usagers en interrogeant le système de gestion des tickets virtuels de stationnement à partir du numéro de plaque d’immatriculation.
Voies rotatives : ce sont les voies les plus commerçantes. Elles sont interdites au stationnement résidentiel. Pour les repérer, consulter les zones de stationnement résidentiel (en zoomant, ce sont les voies rouges).
Voies mixtes : elles sont ouvertes au stationnement résidentiel. Pour les repérer, les horodateurs ont une pastille jaune, et dans la carte des zones de stationnement résidentiel (en zoomant, ce sont les voies jaunes).
Zone de stationnement résidentiel : Paris est découpé en 160 zones. Attention, les bénéficiaires du tarif résidentiel ne peuvent pas stationner dans toutes les rues des 4 zones autour de leur domicile. Seules les voies mixtes leur sont autorisées.

Le stationnement professionnel

Les cartes de stationnement sont dématérialisées : vous n’en recevez plus d'exemplaire physique et n'avez plus besoin de la mettre en évidence derrière votre pare-brise.

Carte virtuelle PRO Sédentaire

Caractéristiques de l'offre

Pour qui ?
Les entreprises domiciliées à Paris dont l’activité est principalement sédentaire : commerçants, artisans, certaines professions de santé…
La carte est attachée à un véhicule 4-roues, inférieur à 3,5 tonnes de catégorie M1, N1 et L à 3 ou 4-roues.
Pour quoi ?
Le titulaire peut stationner 24 heures consécutives dans les voies mixtes des 4 zones de stationnement résidentiel à proximité de son établissement.Attention : 1 seule carte PRO Sédentaire par établissement.
Quels tarifs ?
  • Prix de la carte : 45 € par an ou gratuite pour les véhicules basse émission
  • Tarif journalier : 1,50 € en sélectionnant le tarif PRO Sédentaire ou gratuit à la journée à condition d’avoir au préalable demandé la carte "véhicule basse émission".
Quels justificatifs ?
1. Le justificatif d’exercice professionnel :
  • Inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis pour une société), de moins de 3 mois délivré par le greffe du tribunal de commerce de Paris
  • ou extrait d’immatriculation au répertoire des métiers D1 de moins de 3 mois délivré par la Chambre des métiers et de l’artisanat de Paris
2. Avis de situation délivré par l'INSEEde moins de 3 mois, dont le code NAF de l’établissement figure dans la liste autorisée.
3. Certificat d'immatriculation du véhicule (ou certificat provisoire) inférieur à 3,5 tonnes de catégorie M1, N1 et L à 3 ou 4-roues au nom :
  • du chef d'entreprise figurant sur les extraits Kbis ou D1
  • ou du représentant légal de la société
  • ou de la société
  • ou du professionnel libéral de santé
Points d’attention
  • Le n° SIREN et l'adresse de l'établissement figurant sur l'extrait d'identification du répertoire national des entreprises doivent être identiques aux informations figurant sur l'inscription au RCS (Kbis), ou sur l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (D1).
  • Les extraits Kbis et D1 doivent comporter le nom de la personne physique ou morale indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
  • Le code NAF éligible est celui de l’établissement demandeur. Si le code NAF de l’entreprise (siège social) diffère, il n’est pas pris en compte.
Justificatifs spécifiques à certaines professions
Professionnels de santé
  • Carte professionnelle ou extrait d’inscription au fichier RPPS ou ADELI de l’année en cours.
  • Avis de situation de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE, dont le code NAF de l’établissement figure dans la liste autorisée.
  • Une feuille de soins prouvant la qualité du demandeur et son exercice à Paris.
  • Certificat d'immatriculation du véhicule (ou certificat provisoire) au nom du professionnel de santé libéral.
Les entreprises domiciliées à Paris dont l’activité est principalement sédentaire : commerçants, artisans, certaines professions de santé… Vérifiez que votre profession est éligible sur cette liste.

Les cas particuliers

Dans certains cas, il est nécessaire de fournir des pièces spécifiques.

Les établissements secondaires d'un établissements principal situé hors de Paris :
- L-Bis à l'adresse parisienne correspondante
- Extrait d'identification du répertoire national de l'établissement secondaire de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE, dont l'identification APE de l'établissement demandeur figure dans la liste des codes NAF éligibles

Les artistes de la place du Tertre :
- Certificat d'immatriculation du véhicule en nom propre
- Pièce d'identité
- Autorisation d'exercer sur la place du Tertre, ou carte d'artiste, délivrée par la Ville de Paris pour l'année en cours (le nombre de cartes attribuables sur chaque emplacement est limité à 2 (2 artistes en alternance sur un emplacement)

Les kiosquiers :
- Certificat d'immatriculation du véhicule en nom propre
- Extrait d'identification du répertoire national des entreprises de mois de 3 mois, délivré par l'INSEE, dont l'identifiant APE de l'établissement figure dans la liste des codes NAF éligibles
- Attestation ou redevance d'occupation domaniale de l'année en cours, délivrée par la Ville de Paris ou le président de la commission professionnelle des kiosquiers, ou du délégataire de la gestion des kiosques

Les bouquinistes :
-Certificat d'immatriculation du véhicule en nom propre
-Extrait d'identification du répertoire national des entreprises de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE, dont l'identifiant APE de l'établissement figure dans la liste des codes NAF éligibles
- Copie d'autorisation d'occupation du domaine public de l'année en cours

Carte virtuelle PRO Mobile

Caractéristiques de l'offre

Pour qui ?
Certaines entreprises domiciliées et exerçant à Paris et en Petite Couronne (92, 93, 94), dont l’activité est principalement mobile. Par exemple : métiers d'entretien, de réparation et maintenance ou professions médicales intervenant à domicile.Vérifiez que votre profession est éligible.La carte est attachée à un véhicule 4-roues, inférieur à 3,5 tonnes de catégorie M1, N1 et L à 3 ou 4-roues.
Pour quoi ?
Le titulaire peut stationner 7 heures consécutives sur tous les emplacements payants de surface à Paris.
Quels tarifs ?
  • Prix de la carte : 240 € par an et par véhicule (gratuite pour les véhicules basse émission)
  • Tarif horaire : 0,50€/heure, sélectionnez le tarif PRO ou gratuit à la journée à condition d’avoir au préalable demandé la carte "véhicule basse émission".
Quelles pièces fournir ?
1. Le justificatif d’exercice professionnel :
  • Inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) de moins de 3 mois délivrée par le greffe du tribunal de commerce
  • ou l'extrait d’immatriculation au répertoire des métiers D1 de moins de 3 mois délivré par la Chambre des métiers et de l’artisanat de Paris, du 92, du 93 ou du 94.
2. Avis de situation de l'entreprisede moins de 3 mois, délivré par l'INSEE dont l'identifiant APE de l’établissement figure dans la liste des codes NAF citée ci-dessous.
3. Certificat d'immatriculation du véhicule, ou certificat provisoire d’immatriculation (CPI) inférieur à 3,5 tonnes de catégorie M1, N1 et L à 3 ou 4-roues, en cours de validité, immatriculé à Paris ou en Petite Couronne (92, 93, 94), au nom :
  • soit du professionnel en cas d'exercice libéral,
  • soit du responsable de l'entreprise figurant sur les extraits Kbis ou D1 mentionnés ci-dessus, ou à son représentant légal,
  • soit de l'entreprise ou de ses établissements secondaires,
  • soit de l'association.
4. Pour toute demande supérieure à 3 cartes : la dernière déclaration sociale nominative (DSN) (dernier bordereau de cotisations dues pour l’organisme URSSAF) précisant le nombre de salariés de l'entreprise
Attention : Le nombre de cartes de stationnement PRO Mobile délivré est au maximum :
  • Établissements de moins de 10 salariés : 3 cartes
  • Établissements de plus de 10 salariés : 1 carte additionnelle par tranche de 10 salariés supplémentaires
Par exemple :
NOMBRE DE SALARIÉS NOMBRE DE CARTES
1 à 10 3
11 à 20 4
21 à 30 5
NOMBRE DE SALARIÉS
1 à 10
NOMBRE DE CARTES
3
11 à 20
NOMBRE DE CARTES
4
21 à 30
NOMBRE DE CARTES
5
Points d’attention
Le n° SIREN et l'adresse de l'établissement inscrit sur l'extrait d'identification du répertoire national des entreprises doivent être identiques aux informations portées sur l'inscription au RCS.
  • Seuls les extraits Kbis/D1 comportant le nom de la personne physique ou morale indiquée sur le certificat d’immatriculation sont acceptés.
  • Le code APE éligible est celui de l’établissement demandeur. Si le code APE de l’entreprise (siège social) diffère, il n’est pas pris en compte.