Manifestations : les dispositifs d'aides aux commerçants

Actualité
Mise à jour le 28/03/2019
Depuis le début des manifestations, la Ville de Paris, aux côtés de l’État, des chambres consulaires et des associations, accompagne et épaule au mieux les acteurs économiques impactés pour les aider à faire face aux difficultés immédiates et urgentes.
Des dispositifs ont été mis en œuvre pour orienter les commerces dans leurs démarches d’indemnisation, et des facilités de paiement auprès des services des impôts ont été prévues par l’État. Retrouvez ci-dessous toutes les démarches à entreprendre, et un dossier détaillé pour vous aider.

Les dispositifs d'aides aux commerçants

Indemnisation des dégâts matériels et de la perte d’exploitation causés par les manifestations :

Elle relève de contrats d’assurance de chaque commerce et des garanties souscrites. Les dommages subis sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’État. Les commerces concernés devront déposer plainte au commissariat le plus proche qui leur remettra un récépissé permettant de constituer un dossier d’indemnisation en lien avec les assureurs.

Le service des affaires juridiques et du contentieux de la Préfecture de Police peut être contacté par mail : [indemnisation-manif-pp puis interieur.gouv.fr après le signe @]vaqrzavfngvba-znavs-cc@vagrevrhe.tbhi.se[indemnisation-manif-pp puis interieur.gouv.fr après le signe @].

Mise en place d’une équipe dédiée :

Celle-ci est joignable au numéro gratuit le 3975 pour conseiller et accompagner les commerçants dans leurs démarches et répondre à toute situation.

Mise en place de la cellule d’urgence par la DIRECCTE :

Celle-ci est joignable par téléphone au 06 10 52 83 57, ou par courriel à l'adresse suivante [idf.continuite-eco puis direccte.gouv.fr après le signe @]vqs.pbagvahvgr-rpb@qverppgr.tbhi.se[idf.continuite-eco puis direccte.gouv.fr après le signe @]. Cette cellule a pour vocation d'orienter les entreprises vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation : activité partielle, dérogations à la durée du travail pour permettre aux entreprises de réaliser des travaux urgents, reports d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie.

Délais de paiement :

En accord avec la Direction régionale des finances publiques (DRFip), des délais pour le paiement de la taxe de séjour peuvent être obtenus pour les hôtels qui en auraient besoin.

Accompagnement psychologique :

En cas d’agressions des commerçants ou de leurs salariés ou de dégradations, l’association Paris Aide Aux Victimes accompagne les commerçants dans leurs démarches juridiques et propose un soutien psychologique (accueil avec ou sans rendez-vous au Tribunal de Grande Instance du lundi au vendredi de 9h à 17h - 01 45 88 18 00).

Accompagnement des chambres consulaires :

Les services de la CCI Paris - Île-de-France sont joignables au 0 820 01 21 12. Les équipes de la CMA de Paris sont joignables par courriel, à l'adresse : [se puis cma-paris.fr après le signe @]fr@pzn-cnevf.se[se puis cma-paris.fr après le signe @] et par téléphone au 01 53 33 53 18.

Retrouvez ci-dessous le dossier complet présentant les démarches à suivre :

Soutien aux acteurs économiques : mise en place d'aides exceptionnelles

Fonds de soutien aux acteurs économiques :

La Maire de Paris et la Région Île-de-France, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris - Île-de-France et la Chambre Régionale de Métiers et d’Artisanat d’Île-de-France, ont décidé la mise en place d’un fonds de soutien aux acteurs économiques franciliens économiques impactés par les manifestations, mais aussi à la suite de l’explosion de la rue de Trévise.
Ce fonds d’1,5 millions d’euros (1 million de la Région et 500 000 euros Ville de Paris) permettra d’aider les entreprises dégradées, en finançant leur reste à charge du fait notamment de la franchise indiquée par les documents des assureurs.
Les aides s’échelonneront de 1 000 € à 7 000 € par entreprise.
La Région et la Ville de Paris s’appuieront sur les chambres consulaires qui assureront la mise en œuvre du Fonds de soutien. La délibération permettant la création de ce fonds sera présentée au Conseil de Paris d’avril 2019.

Exonération de droits de voirie (terrasses et étalages) :

Le Conseil de Paris a approuvé au mois de février, une délibération qui permet aux commerces qui ont subi des dommages matériels ou connu des périodes de fermeture dans les périmètres de réquisitions de la Préfecture de Police, de bénéficier d’une exonération d’un mois de droits de voirie au titre de l’année 2019.
Répartis de façon variable dans les 17 premiers arrondissements, environ 3 000 commerces sont concernés, pour un montant global estimé de l’ordre de 1,1 millions d’euros. La Maire de Paris a annoncé un mois d’exonération complémentaire suite à la continuité du mouvement et aux dégâts du 16 mars 2019.

Exonération des droits de place des commerçants des marchés :

Pour les 11 marchés qui ont dû être annulés les 8 et 9 décembre, une exonération des droits de place des commerçants abonnés est possible. Ces droits de places étant perçus par les délégataires, cette perte leur a été compensée à hauteur de 19 000 €. La délibération a été votée au Conseil de Paris de février 2019.

Aide exceptionnelle aux kiosquiers :

Une aide de 2 000 € est prévue pour les kiosquiers dont l’outil de travail et les marchandises ont brûlé samedi 16 mars. En savoir plus.

Opérations de communication :

Pour les fêtes de fin d’année 2018, la Maire de Paris a lancé une grande campagne de communication de la ville de Paris pour inciter les Parisiens à faire leurs courses pour les fêtes dans leurs commerces de proximité, et la Ville s’est récemment associée à la campagne de communication "J’aime mon commerce" lancée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.
Une délibération soutenant cette opération par une délibération de 5000 euros à la CCIP sera présentée au Conseil de Paris d’avril 2019. Un plan de communication touristique « Destination Paris » est par ailleurs en cours de mise en œuvre pour favoriser la venue de la clientèle étrangère dans la Capitale.