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Actualité

Réouverture des bars et restaurants : agrandir ou créer sa terrasse

Mise à jour le 01/07/2020
Depuis le 2 juin 2020, les cafés bars et restaurants peuvent ouvrir leurs terrasses ou investir une partie de l'espace public pour reprendre leur activité et permettre aux Parisiennes et Parisiens de retrouver leurs commerces.

À compter du 15 juin, Paris passe en zone verte. Ce qui entraîne la réouverture des cafés et restaurants, à l'intérieur comme à l'extérieur. Les autorisations d’extension ou de création de terrasses restent possibles jusqu’au 30 septembre.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné un coup d’arrêt de l’activité de la plupart des entreprises, occasionnant une crise économique et sociale inédite. Paris ressort comme un territoire plus touché que le reste de la France par les mesures de confinement, en raison de la structure de ses emplois. La perte d’activité est estimée à -37,5% à Paris, contre -34,5% en France.
Afin de maintenir la diversité et la richesse du tissu économique, d’appuyer la reprise d’activité et de faciliter la mise en œuvre de la distanciation physique nécessaire à la lutte contre le Covid-19, la Ville de Paris autorise jusqu’au 30 septembre les bars, cafés et restaurants à installer de nouvelles terrasses.
Un système déclaratif d’installation de nouvelles terrasses est mis en place qui repose sur la liberté d’installation en contrepartie du strict respect d’engagements en matière de sécurité, de propreté, de mobilité des piétons, de limitation des nuisances sonores et de respect des horaires d’ouverture et des directives sanitaires.

Les règles d'installation

Afin d’assurer la tranquillité publique, ces espaces provisoires peuvent être exploités de 8 h à 22 h tous les jours.
Par ailleurs, pour permettre le bon déroulé d'autres activités, les terrasses ne doivent pas être implantées sur des espaces déjà alloués à d’autres commerçants (marchés alimentaires, brocantes, etc.) et doivent avoir un impact visuel le plus réduit possible. Elles peuvent ainsi être meublées de tables, chaises et de parasols, mais pas de dispositif fixe. Le mobilier doit être discret et homogène pour s’intégrer harmonieusement dans le paysage urbain.
Les commerçants doivent respecter les directives établies dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 (respect de la distanciation physique, masques, gants, gel hydroalcoolique, etc.) et notamment établir un plan de table précis pour garantir le maintien des règles de distanciation physique.
La sécurité des clients vis-à-vis de la circulation automobile doit également rester une priorité dans les aménagements. S’agissant des terrasses installées sur des places de stationnement, elles doivent laisser libres les emplacements réservés aux personnes en situation de handicap, aux transports de fonds, aux taxis, au stationnement des véhicules électriques et au stationnement des deux-roues.

Détail des engagements consentis par les commerçants


Engagements sur la sécurité et les mesures de protection sanitaire
Je m’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur ainsi que les directives établies par l’État et les organisations professionnelles dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19 (respect de la distanciation physique, masques, gants, gel hydroalcoolique, etc.).
Je m’engage à mettre à disposition des clients des dispositifs de récupération des équipements de protection sanitaire usagés (masques, gants) afin d’éviter leur dépôt sur la voie publique.
L’aménagement des extensions doit prendre en compte les impératifs de sécurité, en tout premier lieu les accès pompiers et véhicules de secours. La protection des clients et des passants relèvent de ma responsabilité exclusive, la responsabilité de la Ville de Paris ne saurait être recherchée en cas d’accident.
Engagements sur le respect des circulations piétonnes et de l’accessibilité
Je m’engage à respecter les conditions d’accès, d’occupation et de circulation des piétons à l’intérieur et entre les terrasses et contre-terrasses.
Ces dispositions concernent notamment : les personnes à mobilité réduite (largeurs de passage, dégagements, rampes, rotation des fauteuils roulants…), les personnes déficientes visuelles (nécessité que les obstacles ne soient pas dangereux, ne comportent pas d’angles vifs, puissent être facilement détectés à la canne…) ou les personnes avec poussettes.
La largeur minimale du passage est de 1,80m. Le cheminement minimal est de 1,60m dans les voies peu larges disposant de trottoirs de 2,20m de largeur conformément au RET de 2011.
En présence d’un trottoir au droit d’une voie circulée ou comportant un stationnement autorisé, la contre-terrasse devra être en retrait de 0,90 mètre de la bordure du trottoir, laissant ainsi un passage libre de tout obstacle. La largeur cumulée d’une terrasse et d’une contre-terrasse ne pourra excéder 50% de la largeur utile du trottoir.
Engagements sur la prévention des nuisances
Je m’engage à respecter l’environnement de mon établissement et à prendre les mesures adaptées pour limiter en toute circonstance les gênes potentielles pour les riverains.
Je suis le responsable des nuisances causées par mes clients et veille à ce que ma clientèle n’occupe pas de façon indue l’espace public et respecte la tranquillité des riverains, particulièrement en soirée.
Afin de limiter les nuisances sonores, toutes les nouvelles installations pourront être exploitées entre 8h du matin et jusqu’à 22 heures maximum.
Je m’engage à n’effectuer aucune diffusion musicale depuis ces extensions extérieures et à veiller à ce qu’aucune diffusion musicale provenant de l’intérieur de l’établissement ne soit audible sur la voie publique.
Je m’engage à la tranquillité et l’activité de mes voisins. Pour disposer d’espaces supplémentaires, par emprise sur un linéaire de façade voisin non revendiqué ou inoccupé, je dois obtenir l’accord du ou des commerçants ou propriétaires voisins impactés par le dispositif. Je n’occupe pas des espaces devant une façade dont le rez-de-chaussée est affecté à l’habitation.
En cas de problème, je m’engage à participer à une démarche de médiation organisée par la Mairie d’arrondissement en lien avec les services de la Ville et l’Adjointe de la Maire en charge du commerce.
Engagements sur la propreté
Je m’engage à maintenir propres les espaces concédés en toute circonstance et à toute heure de leur exploitation.
Je veille à ce que sa clientèle ne jette ou laisse aucun déchet sur l’espace public (papiers, mégots…). Des cendriers doivent être mis à disposition des clients. Ils seront régulièrement vidés et nettoyés.
J’assure un nettoyage total des espaces exploités et leurs abords chaque jour après retrait des installations.
Je m’engage également à veiller à la propreté de l’espace public dans un périmètre de 25 mètres aux alentours de son établissement.
Mon occupation n’empêchera pas l’écoulement des eaux de pluie au niveau des trottoirs. L’accès aux descentes d’eaux pluviales ou à différents dispositifs existants sera maintenu en permanence.
Engagements sur le développement durable
Je m’engage à utiliser des mobiliers légers et répondant à des critères d’empreinte écologique la plus limitée possible (gestion des déchets, caractère recyclable des installations…).
Je m’engage à ne pas utiliser de vaisselle et gobelets en plastique à usage unique.
Je m’engage à ne pas installer de chauffages, climatiseurs, brumisateurs et toute autre installation électrique.
Je m’engage à ne pas installer de dispositif de publicité.
Engagements sur l’affichage de la charte
Je m’engage à afficher la charte des engagements sur la vitrine de mon établissement pour toute la durée de l’exploitation des extensions autorisées.
Après le 30 septembre inclus, je m’engage à libérer les espaces et à les remettre en état d’origine.
Mesures en cas de non-respect de ces engagements
Le respect de ces engagements sera contrôlé par les agents de la Ville de Paris qui seront habilités à procéder à la demande de retrait de la terrasse ou contre-terrasse provisoire, à verbaliser le non-respect des engagements et éventuellement à engager des poursuites pénales. Les usagers peuvent signaler le non-respect des engagements via DansMaRue par l’item « terrasse à usager commercial/étalage excessif ».
Je m’engage alors à libérer les espaces et à les remettre en état d’origine.

Remplir votre déclaration

Habituellement soumises à une autorisation, ces extensions provisoires sont exceptionnellement enregistrées à titre gratuit, et sont valables jusqu'au 30 septembre 2020 inclus.
Le formulaire ci-après vous permet de faire la déclaration d’installation. Vous devez alors consentir aux engagements demandés par la Ville de Paris. Vous recevrez un courriel de confirmation de réception de votre déclaration contenant un lien vers la charte qu’il faudra imprimer, signer et obligatoirement afficher sur votre vitrine avant d’exploiter votre terrasse provisoire.
Pour accéder à ce formulaire, il est nécessaire de créer ou d'utiliser votre compte Mon Paris.

Demande de piétonisation d'une rue

Une demande de piétonisation temporaire de voie peut être réalisée par un commerçant, un collectif de commerçants ou une association de quartier. Cette piétonisation vise essentiellement à apaiser la circulation dans les rues avec terrasses et à libérer de l’espace de circulation pour les piétons.
La proposition d'aménagement temporaire doit dans tous les cas veiller au respect de la bonne circulation des piétons, notamment les plus fragiles, et de la tranquillité des riverains. Elle doit veiller à l'accès des véhicules de propreté et des véhicules de secours.

Afin que cette demande puisse être traitée, elle doit être adressée à [demande-pietonisation puis paris.fr après le signe @]qrznaqr-cvrgbavfngvba@cnevf.se[demande-pietonisation puis paris.fr après le signe @]. Elle doit détailler le dispositif spécifique adapté à la rue et comporter obligatoirement :

  • la liste des demandeurs (commerçants, associations de quartier, etc.) concernés ;
  • un dispositif de fermeture/ouverture permettant la piétonisation et l’accès aux véhicules de secours, de propreté, de livraison et des riverains ;
  • les jours et horaires de fermeture de la rue ;
  • un dispositif de propreté.
L’examen de cette demande peut prendre quelques jours. Il est recommandé de vous rapprocher également de votre mairie d’arrondissement à qui la demande sera aussi être transmise.
À noter que la demande de piétonisation ne dispense pas les commerçants de faire des déclarations individuelles pour leur propre terrasse.
Jean-Baptiste Gurliat - Ville de Paris

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