Réunion de la Commission de contrôle des listes électorales

L'institution

Mise à jour le 20/11/2025

carte électorale
Crédit photo : Joséphine Brueder/Ville de Paris
Conformément à la législation en vigueur, la prochaine Commission de contrôle des listes électorales du 10e arrondissement se réunira le lundi 24 novembre 2025.
La Commission de contrôle des listes électorales se réunit une fois par an les années sans scrutin, et obligatoirement entre le 24e et le 21e jour avant un scrutin.
Cette Commission a pour rôle de s’assurer de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Elle statue sur les recours formés par les électeurs et électrices contre une éventuelle décision de refus d’inscription ou de radiation prise à leur égard par le ou la Maire.
La prochaine Commission de contrôle des listes électorales du 10e arrondissement se réunira le lundi 24 novembre 2025 à 9h30 dans la Salle de réunion située au 2e étage de la Mairie du 10e, 72 rue du Faubourg Saint-Martin.
Sa composition, conformément à l'arrêté préfectoral N°75-2025-07-23-0001 du 23 juillet 2025, est la suivante :
  • Rémi FERAUD, président de la Commission, représentant de la Maire de Paris
  • Jean-Christophe GAYET, représentant du tribunal judiciaire de Paris
  • Mohamed SOLTANI, représentant de la Préfecture de la Région d'Île-de-France
Cette réunion est ouverte au public.