Concertation : une nouvelle charte des usages pour la cour des Petites Écuries
Concertation
Mise à jour le 27/01/2025
Sommaire
Afin de concilier au mieux activités commerçantes et tranquillité des riverains, la Mairie du 10e organise une concertation en vue d'élaborer une nouvelle charte des usages pour l'emblématique cour des Petites Écuries. On vous explique tout sur cette page.
Présentation générale
Autrefois réservée aux riverains, la cour des Petites Écuries relève de l'espace public – et donc des services municipaux – depuis 1993.
Le charme pittoresque de ce lieu à l'abri des regards, situé en retrait de la rue du Faubourg Saint-Denis, séduit tout autant les habitants que les visiteurs, qui viennent parfois de loin pour profiter de cette cour pavée et de ses nombreux restaurants et terrasses.
La configuration singulière de la cour des Petites Écuries, qui attire nombre de commerces, forme toutefois une « caisse de résonance », laquelle peut engendrer des nuisances sonores pour celles et ceux qui y vivent.
D'où la volonté de la Mairie du 10e, dès 2015, d'établir une charte locale pour réussir à concilier au mieux activités commerçantes et tranquillité des riverains.
Une « charte des usages », késako ?
L’élaboration d’une « charte des usages » s’inscrit dans la volonté de requalification des espaces publics sur le plan de l’architecture, des usages et du cadre de vie afin de favoriser la coexistence de tous les modes de vie.
Fruit d'une concertation menée par la Mairie du 10e avec les commerçants et les habitants de la cour des Petites Écuries, une première charte des usages a été établie en 2015, rappelant les règlements applicables et énonçant des recommandations pratiques concernant :
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les règles d’usage commercial
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l’entretien et la qualité urbaine du lieu
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la règlementation sur le bruit et sur l’alcool.
Cette charte faisait suite à divers travaux d’aménagement, eux aussi définis en concertation avec les riverains et les commerçants concernés, et mis en œuvre par la Ville de Paris, à savoir :
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la redistribution des espaces entre trottoirs élargis et voie de circulation
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la suppression des places de stationnement automobile
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la plantation d’arbres et la création d’un mur végétal.
Au vu de la persistance de certaines nuisances et d'un grand nombre de verbalisations ces dernières années, la Mairie du 10e a décidé de lancer une nouvelle concertation pour réviser cette charte des usages et ainsi continuer à améliorer ce cadre de vie commun qu'est la cour des Petites Écuries.
Cette charte révisée viendra en complément du nouveau règlement des étalages et des terrasses (RET) de
la Ville de Paris, entré en vigueur en 2021 à la suite de la crise du Covid-19, afin de prendre en compte les spécificités de la cour des Petites Écuries comme cela a déjà été fait pour le canal Saint-Martin.
Calendrier de la concertation pour une nouvelle charte des usages
Credit
MA10
Cette concertation est ouverte à tous les commerçants et riverains travaillant ou habitant cour des Petites Écuries.
Les engagements issus de cette concertation seront inscrits dans la nouvelle charte locale. Celle-ci sera ensuite adoptée par arrêté de la Maire de Paris, puis publiée au bulletin officiel de la Ville de Paris et annexée au règlement des étalages et des terrasses.
Vendredi 24 janvier 2025, 8h30
Réunion de concertation avec les commerçantes et les
commerçants
📌 Brasserie Floderer, 7 cour des Petites Écuries
Jeudi 6 février 2025, 18h30
Réunion de concertation avec les habitantes et les
habitants
📌 Salle des
mariages de la Mairie du 10e, 72 rue du Faubourg Saint-Martin
Jeudi 6 mars 2025, 8h30
Réunion de restitution et présentation des principes
directeurs de la nouvelle charte locale
📌 Brasserie Floderer, 7 cour des Petites Écuries