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Demander un certificat ou une attestation
Mise à jour le 02/11/2020
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Certificat, attestation, copie conforme, légalisation ou conservation de documents… la Mairie du 10e peut vous délivrer un certain nombre de documents, qui peuvent être utiles dans plusieurs démarches officielles. Pour bien s'y retrouver, c'est ici.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l’autorisation parentale ne peut plus quitter le pays sans autorisation. Il doit présenter les 3 documents suivants :
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pièce d’identité du mineur (carte nationale d’identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination ;
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formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ;
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photocopie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie de territoire.
Certification de copie conforme
La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la copie d’un document avec l’original présenté par l’usager. La Mairie de Paris est compétente pour certifier conforme les copies présentées par toutes les personnes se présentant dans les mairies d’arrondissement.
Les administrations françaises ont l'interdiction d’exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original (décret n°2001-899 du 1er octobre 2001), cette formalité n’est valable que pour les autorités étrangères.
Présentez-vous au bureau des affaires générales de la Mairie du 10e, avec l'original et la copie du document. L'agent municipal s'assurera :
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de la conformité de la photocopie avec l’original présenté
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que le document ne contient pas de dispositions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
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de l’authenticité de l’original présenté.
Une photocopie certifiée conforme ne saurait être considérée comme un document original pour permettre la certification conforme d’autres copies.
Légalisation de signature
La légalisation de signature consiste à authentifier la signature d’une personne apposée sur un document. Cette procédure a pour but de vérifier et attester que cette personne est bien la personne concernée par le document.
N’étant pas destinée à authentifier le texte lui-même, la légalisation de signature effectuée dans une mairie d’arrondissement ne doit pas être confondue avec la légalisation d’un document établi par une administration française destiné à une autorité étrangère.
Si vous souhaitez faire légaliser votre signature sur un document, vous devez vous présenter personnellement à la Mairie du 10e, muni d’une pièce d’identité comportant votre signature et une photo récente (carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport, permis de conduire, titre de séjour). L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Votre signature devra être apposée devant l’agent municipal. La démarche est gratuite.
À destination de l’administration française
En vertu de l’article R.113-5 du Code des relations entre le public et l’administration, une administration française ne peut exiger la légalisation de la signature des usagers dans le cadre des dossiers qu’elles instruisent. Aucune légalisation de signature ne sera donc effectuée dans ce cadre dans une mairie d’arrondissement.
À destination des administrations étrangères
La légalisation de la signature dans une mairie d’arrondissement pourra être effectuée dans le cadre de démarches administratives auprès des autorités étrangères.
Le document devra être rédigé en langue française ou être plurilingue.
Si le document est en langue étrangère, la légalisation de la signature sera apposée sur la traduction effectuée par un traducteur assermenté.
Déclaration de concordance d'identité
La déclaration de concordance d'identité vous permet d'informer toute personne, privée ou publique, que vous avez été désigné par erreur sous un faux état civil lors du traitement d'un dossier.
La déclaration de concordance d'identité est une document délivré en mairie.
Déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété
La déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété vous permet de prouver que vous avez exercé une activité professionnelle lorsque vous ne pouvez pas vous procurer un certificat de travail.
Les organismes, qui ont besoin de vérifier que vous avez exercé une activité professionnelle dans une entreprise qui n'est plus en mesure de vous délivrer un certificat de travail, peuvent vous demander de produire une déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété. La déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété est établie en mairie d'arrondissement.
La présence de deux témoins est nécessaire. Ceux-ci doivent indiquer l'activité professionnelle que vous avez exercée, l'entreprise dans laquelle vous étiez employé et la période durant laquelle vous avez été salarié.
Vous devez présenter une pièce d'identité.
Pour obtenir une déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété, vous pouvez vous adresser à n'importe quelle mairie d'arrondissement. Vous devrez alors renseigner, avec l'aide des témoins, l'imprimé
«Déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété» que l'agent municipal vous remettra ou que vous aurez préalablement téléchargé.
Certificat de vie
Un certificat de vie peut être demandé par les autorités françaises ou une par une autorité étrangère afin de prouver qu’une personne est bien vivante, dans le cadre par exemple du versement d’une pension de retraite.
À destination de l’administration française
Vous devez faire parvenir à l’autorité demandant un certificat de vie une attestation sur l’honneur accompagnée d’un acte de naissance de moins de trois mois.
À destination des administrations étrangères
Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie d’arrondissement : il vous faudra présenter une pièce d’identité et le certificat émanant du pays demandeur qui sera rempli sur place.
En cas d’incapacité de déplacement, le certificat de vie pourra être établi par procuration : la personne que vous mandatez pour effectuer les démarches en mairie devra être munie d’une procuration, de sa pièce d’identité et de votre pièce d’identité, d’un certificat médical justifiant de votre incapacité à vous déplacer datant de moins d’une semaine et du document à remplir émanant du pays demandant le certificat de vie.
Certificat de vie commune
Le certificat de vie commune est délivré en mairie d'arrondissement.
Les deux concubins ou concubines doivent se présenter ensemble à la mairie, muni(e)s de leurs pièces d'identités respectives (carte nationale d’identité, passeport ou titre séjour), et déclarer conjointement devant l'agent municipal mener une vie commune : le certificat de vie commune est alors délivré gratuitement et immédiatement.
Sachez qu'il est également possible d'effectuer une déclaration sur l'honneur, sur papier libre, sans intervention de la Mairie.
Certificat de célibat ou de non-remariage
Afin d’informer une autorité étrangère de leur célibat (ou de leur non-remariage), les administrés parisiens en possession d’un acte de naissance français peuvent gratuitement faire établir un certificat de célibat ou de non-remariage auprès de la mairie d'arrondissement de leur choix.
À destination de l'administration française : attestation sur l'honneur
Les administrations françaises, qui ont besoin de vérifier la situation des usagers et notamment leur célibat ou leur non-remariage, peuvent demander la production par l'usager d'une attestation sur l'honneur.
Aucun formulaire n'est à demander aux services administratifs. Cette attestation sur l'honneur doit être rédigée, par l'usager, sur papier libre. À titre d'exemple, elle peut prendre la forme de la phrase suivante : «Je soussigné(e) M. / Mme… déclare être célibataire. Date. Signature».
À destination des administrations étrangères : certificat de célibat ou certificat de non-remariage
Vous pouvez obtenir un certificat de célibat ou de non-remariage en vous rendant dans une mairie d'arrondissement. Le certificat de célibat ou de non-remariage est délivré dans les mairies d’arrondissement uniquement sur demande d’une autorité étrangère (exemple : un mariage à l’étranger).
Avant de vous rendre en mairie d’arrondissement, il faut vous assurer, auprès de cette autorité étrangère, des conditions d’acceptation de ce type de document, en particulier des conditions de durée de validité (exemple : la copie de l’acte de naissance acceptée par l’autorité étrangère doit-elle être délivrée depuis moins de six, trois ou deux mois ?).
Pour se procurer un certificat de célibat ou de non-remariage, l’usager doit se présenter dans la mairie d’arrondissement parisienne de son choix, muni d’une copie de votre acte de naissance. Un agent municipal constatera alors que votre acte de naissance ne comporte aucune mention relative à un mariage en cours de validité et établira en conséquence le certificat de célibat ou le certificat de non-remariage, selon votre situation, en portant sur celui-ci l'indication de l'autorité étrangère à l'origine de la demande.
Vous pouvez vous procurer votre acte de naissance auprès de la Mairie de votre commune de naissance ou en faire la demande en ligne.
Certificat d’hérédité
Les héritiers d’une personne défunte peuvent demander une certificat d’hérédité pour prouver leur qualité d’héritier auprès de différents organismes afin d’obtenir le paiement de sommes appartenant au défunt ou lui étant dues.
Il peut s’agir par exemple :
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des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire
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du dernier versement de la pension de retraite ou du dernier salaire
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des sommes restant dues par certains organismes publics (Sécurité Sociale, Caisse d’Allocation familiale…), comme les remboursements de frais médicaux dus au défunt, par exemple.
Le certificat d'hérédité ne peut être demandé en mairie que :
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pour les cas de filiation simple
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pour les sommes inférieures à 5 300€
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s’il n’y a pas de succession notariale
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si le défunt n’était pas propriétaire d’un bien immobilier.
Le certificat d’hérédité peut être délivré à la Mairie du 10e que s'il s'agit de l'arrondissement du domicile du défunt, de l'arrondissement du lieu du décès du défunt, ou de l'arrondissement du lieu de résidence de ses héritiers et sur présentation des pièces suivantes :
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concernant le défunt : l'acte de décès, l'acte de naissance et le livret de famille
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concernant le demandeur : livret de famille ou pièce d’identité.
Si le défunt a laissé un testament, s’il avait un contrat de mariage ou un PACS, ou si la succession ne concerne pas les héritiers en ligne directe, la Mairie ne peut pas établir le certificat d’hérédité.
Les héritiers peuvent alors demander un acte de notoriété ayant la même finalité que le certificat d'hérédité, à savoir attester de la qualité d'héritier, dressé par un notaire ou par le greffier en chef du tribunal d'instance.
Certificat de diversité de noms de famille
Les organismes qui ont besoin de vérifier l'identité d'un usager qui est désigné par des noms de famille différents selon les États peuvent demander la production par l'usager d'un certificat de diversité de noms de famille.
Vous pouvez effectuer votre demande dans toutes les mairies d'arrondissement.
À l'appui de votre demande, vous devez présenter les documents (délivrés par les administrations étrangères dans le cadre de démarches administratives diverses) dans lesquels sont mentionnés les différents noms de famille utilisés.
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Demande par courrier : joindre les copies des différents documents délivrés par les autorités étrangères et une copie de votre pièce d'identité à l'appui de votre demande. Le certificat de diversité des noms de famille vous sera renvoyé par voie postale.
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Demande sur place : rendez-vous à la Mairie du 10e muni(e) des différents documents délivrés par les autorités étrangères et de votre pièce d'identité, afin qu'un agent municipal puisse constater que vous êtes désigné par des noms de famille différents selon les États. Le certificat sera alors établi et délivré immédiatement.
Déclaration de domicile et attestation de changement de domicile
À l'égard des autorités françaises, la justification du domicile ou du changement de domicile résulte d'une simple déclaration sur l'honneur. Vous n'êtes donc pas tenu de présenter de pièces justificatives de votre domicile. Toutefois, une pièce justificative de domicile demeure nécessaire, notamment pour les démarches suivantes :
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délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport et de tout titre de voyage
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délivrance d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil
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mariage et remise d'un livret de famille
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inscription sur les listes électorales
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procédures d'acquisition, de réintégration et de perte de la nationalité française
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délivrance d'un certificat de nationalité française
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inscription dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur.
Afin de justifier de votre domicile à l'égard des administrations étrangères, vous pouvez faire établir une déclaration de domicile ou une attestation de changement de domicile par une mairie d'arrondissement.
Pièces à fournir :
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pour les Français : carte nationale identité ou passeport.
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pour les ressortissants européens (sauf Roumains et Bulgares) : une carte de séjour ou une carte de résident, une carte nationale d'identité ou un passeport.
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pour les autres étrangers : une carte de séjour ou carte de résident à jour de l'adresse du domicile.
Où s'adresser pour toute information ?
Pour toute information, adressez-vous :
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à la Mairie du 10e
Attestation d'hébergement pour une personne incarcérée
L'administration pénitentiaire peut demander l'établissement d'une attestation d'hébergement pour une personne incarcérée lorsqu'elle souhaite connaître le lieu de son hébergement durant une permission.
Pour obtenir une attestation d'hébergement pour une personne incarcérée, rendez-vous à la Mairie du 10e avec votre pièce d'identité : il vous faudra par la suite renseigner et signer l'imprimé intitulé "Attestation d'hébergement pour une personne incarcérée", qui vous sera remis par l'agent municipal, ou que vous aurez préalablement téléchargé ci-dessous.
Attestation d'accueil
Tout étranger, qui veut venir en France pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif est appelé "attestation d'accueil".
L'attestation d'accueil est demandée et signée par la personne (française ou étrangère), qui se propose d'héberger l'étranger en France, à son domicile.
L’attestation est exigée de tous les étrangers, qu’ils soient ou non d’une nationalité soumise à visa de court séjour.
Elle sera demandée, sauf en cas de dispense, lors des contrôles à l’arrivée en France ou au passage des frontières extérieures de l’espace Schengen et devra être accompagnée de tous les autres documents nécessaires pour l’entrée sur le territoire.
Cote et paraphe des registres, livres ou répertoires
Vous pouvez faire coter et parapher vos registres professionnels en mairie d’arrondissement lorsqu’un texte officiel (loi, décret…) prévoit que vous devez effectuer cette formalité.
Cette formalité est destinée à empêcher toute possibilité de fraude par ajout ou retrait de feuillets composant les registres. Elle permet donc de garantir l’authenticité des informations qui y seront portées.
La cote est destinée à attester le nombre de pages ou feuillets contenus dans un registre : elle consiste en la numérotation de chacune des pages ou des feuillets.
Le paraphe certifie l’existence du livre ou registre obligatoire et consiste en une signature abrégée ou un signe distinctif apposé sur les pages d’un registre afin d’éviter toute substitution ou suppression des pages ou feuillets de ce registre.
Cette formalité s'effectue au guichet de la Mairie du 10e.
Pièces à fournir :
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La pièce d’identité du demandeur accompagnée de toute pièce permettant d’attester de sa qualité au sein de l’entreprise, l’association, l’établissement…
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Une pièce justifiant des statuts de l’association ou établissement (K bis, statuts, etc.)
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Le registre vierge.
Médaille d'honneur du travail
Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.
Mairie du 10e arrondissement
72 Rue du Faubourg Saint-Martin
75010 PARIS
Complément d'adresse
Accès pour les personnes à mobilité réduite: entrée située au 1, rue Hittorf.Accès pour le service Titres (Carte d'identité-passeport): 1, rue Hittorf.
Bus
Lignes 56 et 91 : arrêt Strasbourg-Magenta
Ligne 20 : arrêt Porte Saint-Martin
Métro
Château d'eau, ligne 4
Jacques Bonsergent, ligne 5
Strasbourg Saint-Denis, lignes 4, 8 et 9
Velib