L'institution
Handicap : des élections plus accessibles
Mise à jour le 27/10/2020
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Un dispositif destiné à rendre les échéances électorales plus accessibles à toutes les personnes en situation de handicap est mis en place par la Ville de Paris avec la participation du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie et d’associations volontaires.
Depuis les élections européennes de mai 2019, l'ensemble des bureaux de vote parisiens a été rendu accessible à toutes les personnes en situation de handicap et aux personnes âgées.
Ce dispositif, issu de six mois de travaux, prend en compte les personnes présentant un handicap mental ou psychique, un syndrome autistique, ou encore une déficience intellectuelle. Ces mesures leur permettent d’exercer plus facilement leur droit de vote.
Un vote rendu plus accessible, quel que soit le handicap des électeurs
Voter peut être délicat pour certains citoyens : ceux qui ne savent pas lire, qui ont difficultés de compréhension, qui sont empêchés pour accomplir tout ou partie des gestes (mettre le bulletin dans l’urne, signer…) ou pour appréhender sereinement un environnement inconnu.
Lors du Comité interministériel du handicap du 25 octobre 2018, le projet gouvernemental de mettre fin à la possibilité donnée au juge de priver un majeur sous tutelle de son droit de vote, a été annoncé. Le code électoral a ainsi été modifié. La Ville de Paris avait pourtant déjà décidé d’agir pour mieux accueillir, sans discrimination, toutes les Parisiennes et tous les Parisiens titulaires de leur droit de vote pour les échéances électorales de mai 2019. Et ce dans le prolongement d’une démarche déjà amorcée ; en effet, lors des scrutins de 2017, de petites cartes en braille avaient été apposées devant les piles de bulletins, pour permettre aux personnes aveugles et malvoyantes de les choisir en toute autonomie.
Les actions en faveur de l’accessibilité des élections
Un groupe de travail pour aller plus loin
Pour progresser en matière d’accessibilité aux élections des personnes présentant d’autres types de handicap, un groupe de travail piloté par la Ville de Paris a été créé en septembre 2018.
Ont été invités à y participer : Accès Culture, l’Association des paralysés de France (APF France Handicap), l’Association de parents d'enfants inadaptés de Paris (APEI 75), l’Association Valentin Haüy, le Casip Cojasor, le Centre de ressources Autisme Ile-de-France (CRAIF), la Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (FEDEEH), la Fédération française de sport adapté (FFSA), la Fédération générale des retraités de la fonction publique (FGR-FP) Paris, la Fédération syndicale unitaire (FSU), Handéo, Les Papillons blancs de Paris, Nous Aussi, le Service d'accompagnement à la vie sociale Didot Accompagnement, Siel Bleu, l’Union nationale de parents et amis des personnes handicapées mentales (UNAPEI), l’Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) et l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Le dispositif issu de six mois de travaux menés en étroite collaboration avec le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) de Paris enrichis par des témoignages de personnes déficientes intellectuelles, a été présenté par Nicolas Nordman, adjoint à la maire de Paris chargé de toutes les questions relatives aux personnes en situation de handicap et à l'accessibilité, devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) le 13 mars 2019. Il y a été salué comme étant de nature à rendre les opérations de vote plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Ce faisant, c’est aussi auprès des personnes gênées temporairement – par exemple dans l’usage de leurs mains – et des personnes âgées qu’il trouve une utilité.
La Ville de Paris a été récompensée par un Prix Territoria pour ce projet en décembre 2019 (catégorie Civisme).
Plusieurs dispositifs assurent l’accessibilité des élections
Avant le scrutin
L’enjeu est de faire connaître aux personnes en situation de handicap ce qui existe pour leur permettre d’exercer leur droit de vote ; et aussi aux accompagnants ce qu’ils sont en droit de faire pour les aider le cas échéant.
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Une première vidéo expliquant le déroulement des opérations de vote est diffusée sur le site internet handicap.paris.fr.
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Une seconde vidéo, réalisée à l’intention des membres des bureaux de vote, leur est diffusée afin de les former à la prise en compte du handicap.
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Un « kit », composé d’un rappel des règles à respecter en matière d’accompagnement des usagers dans les opérations de vote et d’une affiche pédagogique rédigée « en facile à lire et à comprendre » (FALC), a été adressé aux directrices et directeurs d’établissements et services médicosociaux, qui pourront aborder le sujet avec leurs résidents lors d’ateliers.
Pendant le scrutin
L’ensemble des bureaux de vote parisiens sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
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Les bâtiments qui accueillent les bureaux de vote sont équipés d’une rampe d’accès permanente ou amovible
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Chaque isoloir comporte un compartiment dont la tablette est abaissée
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Les urnes sont placées sur une table basse, à une hauteur de 80 centimètres, pour faciliter l’insertion du bulletin de vote et la signature du registre d’émargement
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Les noms des candidats ou listes figurent en braille sur des étiquettes placées devant chaque pile de bulletins
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Les présidents et agents des bureaux de vote sont spécialement sensibilisés à l’accueil des personnes en situation de handicap
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Des affiches sont placées à l’intérieur du bureau de vote et permettent de se repérer de façon simple tout au long du parcours de vote (ici, on prend une enveloppe et au moins deux bulletins ; ici, on présente sa carte d’identité, etc.)
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Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’un accompagnement dans le bureau de vote si elles ne peuvent effectuer certains gestes. Elles auront alors la possibilité de demander à la personne de leur choix de les accompagner lors des différentes étapes du vote :- dans l'isoloir, pour introduire son bulletin dans l'enveloppe- pour glisser son bulletin dans l'urne- pour signer le registre d'émargement à sa place, en y ajoutant la mention suivante : « l'électeur ne peut signer lui- même ».
Cette aide peut être apportée par un autre électeur, que ce soit un membre de la famille, un ami, une personne présente dans le bureau de vote. Pour les personnes qui ne sont pas sous tutelle, elles peuvent aussi se faire épauler par un professionnel, par exemple un éducateur ou une aide à domicile. Ce professionnel doit être électeur.
Malgré le défi posé par le nombre élevé de bureaux de vote à Paris en termes logistiques et d’harmonisation des pratiques, les premiers retours obtenus à la suite des élections européennes ont été positifs et encouragent la ville à poursuivre dans son effort d’accessibilité renforcée.