Séance d'installation du nouveau Conseil d'arrondissement du 10e
L'institution
Mise à jour le 31/03/2026
Sommaire
Rendez-vous le lundi 6 avril 2026 à 11h en Salle des fêtes pour assister au premier conseil d'arrondissement de la nouvelle mandature, à l'issue duquel seront officiellement élus la Maire du 10e ainsi que ses adjoint-e-s.
Présentation générale et déroulé de la séance
Suite aux élections municipales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars derniers, et sur convocation exceptionnelle du nouveau Maire de Paris, Emmanuel GRÉGOIRE, le premier conseil d'arrondissement du 10e de cette nouvelle mandature se déroulera le lundi 6 avril 2026 à 11h précises et sera exclusivement consacré à l'élection officielle de la maire d'arrondissement et de ses adjoint-e-s.
Conformément à l’article L. 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales, c’est le doyen des élus du 10e qui présidera cette séance jusqu’à l’élection de la Maire. Il s'agira d’Éric ALGRAIN, qui ouvrira la séance, fera procéder à l’élection de la Maire et lui remettra l’écharpe. Le bureau de vote sera par ailleurs composé d'un secrétaire de séance, désigné parmi les plus jeunes conseillers du 10e, qui se chargera du procès-verbal.
Cette séance dite d'installation se déroulera comme suit :
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Vote à bulletin secret pour élire la Maire d'arrondissement ;
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Suspension de séance afin de procéder au dépouillement des bulletins ;
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Élection de la Maire, à la majorité absolue des suffrages exprimés (décompte fait des bulletins blancs et nuls) ;
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Remise de l'écharpe à la Maire ;
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Discours de la Maire ;
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Vote à main levée pour déterminer le nombre d’adjoint-e-s ;
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Vote à bulletin secret pour élire les adjoint-e-s ;
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Suspension de séance afin de procéder au dépouillement des bulletins ;
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Remise des écharpes aux adjoint-e-s ;
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Lecture de la Charte de l’élu local.
Informations pratiques
Comme toute séance du Conseil d'arrondissement, cette séance d'installation est ouverte au public, librement accessible dans la limite des capacités de la salle, et sera également retransmise en direct en Facebook live ainsi que via ce lien.
📍Pour y assister, rendez-vous le lundi 6 avril 2026 à partir de 10h45 en Salle des fêtes de la Mairie du 10e, 72 rue du Faubourg Saint-Martin.
📍Pour y assister, rendez-vous le lundi 6 avril 2026 à partir de 10h45 en Salle des fêtes de la Mairie du 10e, 72 rue du Faubourg Saint-Martin.
Qu'est-ce que la Charte de l'élu local ?
C'est une charte prévue par la loi, qui s'applique à tous les élus de France et leur rappelle leurs obligations déontologiques. Tout élu local s'engage notamment à exercer ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Comme le prévoit l'article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, sa lecture doit être faite par la Maire ou son représentant-e lors de la séance d’installation du Conseil d'arrondissement.
Dès octobre 2014, sous l'impulsion de la Maire nouvellement élue Anne HIDALGO, le Conseil de Paris a adopté un code déontologique fondé sur cinq valeurs essentielles : l’intérêt public, la probité, l’impartialité, l’indépendance et l’exemplarité. Pour veiller à l’application de ce code, une Commission de déontologie des élu-e-s du Conseil de Paris a été mise en place, composée de magistrats judiciaires, administratifs et financiers, d’un professeur en droit et d’une personnalité qualifiée. Elle a aujourd'hui été remplacée par la Commission de déontologie de la Ville de Paris, qui a un double rôle de contrôle et de recommandation.
Cette nouvelle Commission est collégiale et organisée autour de deux Référents et d’un Correspondant.
Chaque Référent ou Correspondant est saisi des questions relatives à l’application des principes déontologiques concernant les personnes relevant de son champ de compétence. Le Référent Élus est ainsi compétent pour :
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les conseillers de Paris ;
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les conseillers d’arrondissement ;
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les collaborateurs, quel que soit leur statut, affectés auprès des élus ou des groupes politiques du Conseil de Paris.
Le saviez-vous ?
Une fois élue, la Maire
revêt l’écharpe tricolore, qui lui est traditionnellement remise par le doyen
des élus à l'issue de l'élection officielle.
L’écharpe de maire est bleu blanc rouge avec glands à frange d’or. Elle se distingue de celle des adjoints dont les passementeries sont argentés. Cette écharpe est la même dans toutes les communes de France. Elle symbolise l’autorité de l’élu, aussi bien représentant du peuple de la commune que représentant de l’État.
Les maires portent l’écharpe dans de nombreuses circonstances : cérémonies patriotiques, mariages, accueil protocolaires, etc.
L’écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture, soit de l’épaule droite au côté gauche. Quand elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. À l’épaule, c’est le bleu au niveau du col.
L’écharpe de maire est bleu blanc rouge avec glands à frange d’or. Elle se distingue de celle des adjoints dont les passementeries sont argentés. Cette écharpe est la même dans toutes les communes de France. Elle symbolise l’autorité de l’élu, aussi bien représentant du peuple de la commune que représentant de l’État.
Les maires portent l’écharpe dans de nombreuses circonstances : cérémonies patriotiques, mariages, accueil protocolaires, etc.
L’écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture, soit de l’épaule droite au côté gauche. Quand elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. À l’épaule, c’est le bleu au niveau du col.