Votation du 2 avril : « Pour ou contre les trottinettes en libre-service ? »
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Mise à jour le 21/02/2023
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La Ville de Paris a choisi de solliciter l’avis des Parisiennes et des Parisiens avant de prendre une décision sur l’avenir du stationnement des trottinettes en libre-service. Dans la capitale, une votation sera organisée le 2 avril prochain. Un scrutin physique dans des bureaux de vote parisiens sera ouvert à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales parisiennes (dont les ressortissants de l’Union européenne inscrits sur la liste complémentaire municipale).
Quelles sont les modalités de vote ?
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La votation sera organisée le dimanche 2 avril de 9h à 19h dans chaque arrondissement
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La liste des lieux de vote avec leur adresse sera prochainement publiée
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Chaque bureau de vote sera tenu par des agents du service public
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La question, soumise au vote, est la suivante : « Pour ou contre les trottinettes en libre-service à Paris ? »
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Une pièce d'identité sera demandée aux votants
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Le vote par procuration ne sera pas possible
Qui pourra voter ?
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Les électrices et électeurs parisiens inscrits sur les listes électorales municipales.
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Les inscriptions sur les listes électorales pour cette votation seront possibles jusqu’au 3 mars à minuit.
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Les personnes qui ne sont pas déjà inscrites peuvent le faire avant le 3 mars à minuit en ligne sur le site service-public.fr ou dans leur mairie d’arrondissement.
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Les électeurs votent dans l’arrondissement qui correspond à leur adresse d’inscription sur les listes électorales.
Où voter le 2 avril ?
Dans le 10e, vous pourrez voter en Mairie du 10e arrondissement - 72 rue du faubourg Saint Martin, le dimanche 2 avril de 9h à 19h.
Une commission chargée du contrôle de la votation
Le déroulement de cette votation sera placé sous le contrôle d'une commission de contrôle indépendante présidée par Yves Charpenel, premier avocat général honoraire près la Cour de cassation et président de la commission de déontologie de la Ville de Paris.Outre son président, la commission sera composée de trois personnalités qualifiées et de deux Parisiens tirés au sort. Elle aura notamment pour mission de veiller au bon déroulement des opérations de vote.
La commission de contrôle peut être saisie par voie postale (Adresse : Commission de contrôle de la votation du 2 avril 2023 / Hôtel de Ville / 4 rue de Lobau, 75 004 Paris) ou par courrier électronique à l'adresse [votation puis paris.fr après le signe @]ibgngvba@cnevf.se[votation puis paris.fr après le signe @].
La liste nominative des membres de la commission sera publiée surle portail des publications administratives de la Ville de Pariset sur Paris.fr.
Quand et comment seront publiés les résultats ?
Les résultats définitifs seront proclamés dès le 2 avril au soir par le président de la commission de contrôle et feront l'objet d'une publication sur Paris.fr.