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Actualité

Dérogations scolaires : les demandes 2021 sont ouvertes

Mise à jour le 30/03/2021
Comme chaque année, la campagne de demandes de dérogation scolaire est ouverte aux parents qui le souhaitent. Elle se tiendra du 1er au 30 avril.

Pourquoi demander une dérogation ?

Les motifs de dérogation scolaire sont les suivants :
  • le rapprochement de fratrie au sein d’une même école, valable pour la rentrée suivante (le frère ou la sœur devra être encore scolarisé dans l’école à la rentrée 2021). Joindre les certificats de scolarité de la fratrie à votre demande ;
  • une raison médicale ou de handicap. Joindre un justificatif ou une reconnaissance de la Maison des Personnes handicapées à votre demande ;
  • pour les enfants de personnels de l’Éducation nationale ou de la Ville de Paris travaillant dans l’école demandée ou dans un établissement scolaire situé à proximité. Joindre un justificatif à votre demande ;
  • une autre raison (exemple : motif social appuyé par le courrier explicatif d’un assistant social).
Il est rappelé que les motifs d'organisation ou de trajet ne sont pas retenus comme ouvrant la voie à une dérogation.

Comment demander une dérogation ?

Il vous faut d'abord constituer votre dossier complet (procédure précise et formulaire sont disponibles au téléchargement ci-dessous).
Pour être instruite et présentée à la commission, votre demande doit être accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives suivantes :
  • carte d’identité du ou des parents
  • acte de naissance ou livret de famille de l’enfant
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (assurance habitation, facture d’électricité ou internet…)
  • justificatifs utiles pour appuyer votre demande (reconnaissance MDPH, jugement, certificat médical, attestation professionnelle…)
  • vous pouvez également adresser un courrier explicatif.
Pour être instruit et présenté en commission, votre dossier doit impérativement être complet.
Une fois votre dossier constitué, pour réaliser votre démarche, vous pouvez :
  • déposer votre demande à la Mairie du 10e, au Bureau des Affaires Générales et des Élections, aux horaires d’ouverture
  • adresser votre demande par courrier : Mairie du 10e – Bureau des Affaires Générales et des Élections - 72 rue du faubourg Saint-Martin 75010 Paris
  • constituer votre demande en ligne (fichier pdf modifiable à renvoyer par courriel à l'adresse [ddct-ma10-ecoles puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn10-rpbyrf@cnevf.se[ddct-ma10-ecoles puis paris.fr après le signe @]).

La commission ?
Chaque dossier sera étudié par une commission rassemblant les représentants de la Mairie du 10e, les directions des écoles, l’Inspection de l’Éducation Nationale et les représentants de parents d'élèves. Vous serez informés du résultat par courrier.